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Conseil municipal

N’oublions jamais qu’une municipalité ne se construit pas avec des immeubles, mais bien avec les gens qui y habitent.
Charles Brochu

Le mot du maire

Chères citoyennes, Chers citoyens,

Je désire remercier toutes les citoyennes et tous les citoyens de Lac-Beauport de me donner l’occasion de les représenter sur la scène municipale et auprès de la Municipalité régionale de comté (MRC) de La Jacques-Cartier. Je serai votre voix, et surtout, je serai à votre écoute.

Bien que vous ayez majoritairement choisi notre parti pour s’attaquer aux défis des prochaines années, je crois néanmoins que toutes les personnes qui résident dans notre belle municipalité ont le droit de s’exprimer. C’est pour cette raison que tous les élus, quelle que soit leur allégeance politique, ont obtenu le droit de parler au nom des résidents de leur district. Je verrai donc à respecter ce choix, comme je l’ai mentionné lors du débat des candidats à la mairie, et à leur donner des responsabilités.

Un conseil municipal est avant tout une famille qui se réunit fréquemment pour partager des idées et des opinions. Ce qui importe en priorité, c’est de se respecter. N’oublions pas que notre seul objectif, du moins ce qu’il devrait être pour chacun des conseillers et moi-même, est de prendre soin de notre municipalité.

Vous m’avez élu pour mes idées mais je sais aussi qu’il y avait un vent de changement qui m’a été favorable. Soyez cependant assurés que je vais respecter mes engagements et que je vais vous permettre de vous faire entendre à la municipalité. Je vais faire revivre le comité de la sécurité publique, celui de l’environnement et celui des loisirs et de la culture. Avec les membres du conseil, je vais aussi élaborer une politique de consultation afin que les élus vous écoutent, mais aussi prennent en compte vos préoccupations et vos besoins.

Je vais revoir la politique familiale et la politique culturelle afin de tenir compte de notre démographie. De plus, je vais prendre soin de nos aînés et leur offrir de s’impliquer plus activement dans notre communauté.

Le conseil municipal

Le conseil municipal est l’organisme décisionnel de la Municipalité. Toute décision doit obligatoirement être votée à la majorité de ses membres. Il est indépendant de l’administration de par le principe de la séparation des pouvoirs. Ainsi, le législateur a voulu séparer les grandes fonctions opérationnelles des municipalités, soit :

  • Politique (législatif) : présidée par le maire, elle adopte à la majorité des votes, les politiques, les directives et les règlements municipaux
  • Administratif (exécutif) : sous la responsabilité du directeur général, elle assure la mise en œuvre des politiques, des directives et des règlements municipaux, et assure la gestion des ressources humaines
  • Judiciaire (judiciaire): sous la responsabilité de la cour municipale, elle sanctionne les contrevenants aux lois et aux règlements provinciaux et municipaux
  • Policier (judiciaire) : sous la responsabilité du directeur de police (SQ), elle applique les lois et les règlements provinciaux et municipaux. Cette indépendance existe également pour les postes d’inspecteurs
Le conseil municipal est composé de sept élus – un maire et six conseillers. Les conseillers représentent chacun un district municipal (quartier). Pour voir la carte des districts, cliquez ici.

Voici les membres du nouveau conseil municipal.
Élus le 7 novembre 2021

Charles Brochu

Maire
  • Greffe et affaires juridiques
  • Sécurité civile
  • Société des Sentiers du Moulin et Le Lasallien

Jacinthe Gagnon

Mairesse suppléante
Conseillère – District 1
  • Pacte d’amitié
  • Développement économique et touristique
  • Environnement et développement durable

François Boily

Conseiller – District 3
  • Société des Sentiers du Moulin et Le Lasallien
  • Vie culturelle et communautaire
  • Politique culturelle  

Lucie LaRoche

Conseillère – District 4
  • Sports, loisirs et événements sportifs
  • Comité consultatif des loisirs
  • Communications

Marie Gagnon

Conseillère – District 5
  • Sécurité publique
  • Sécurité routière
  • Ressources humaines
  • Habitations St-Dunstan et MADA
  • Histoire et patrimoine

Lorne Trudel

Conseiller – District 6
  • Travaux publics et infrafstructures
  • Transport collectif

Séances du conseil

Réunions publiques du conseil municipal de Lac-Beauport
  • Salle Philippe-Laroche du centre communautaire
  • 46, chemin du Village
  • 19 h

Prochaine séance ordinaire du conseil

3 juin 2024

L’ordre du jour est disponible le vendredi précédant la séance

 

*****

 

Retour sur la séance précédente du 6 mai 2024

Consultez l’ordre du jour 

 

 

Projets de règlement à l’ordre du jour du 2 avril 2024

Règlement d’urbanisme 755 – Règlement établissant les modalités de la prise en charge par la Municipalité de tout système de traitement tertiaire avec déphosphatation et désinfection par rayonnement ultraviolet d’une résidence isolée

 

Adoption – Règlement d’urbanisme 09-196-06-12 – Règlement modifiant le Règlement no 09-196-06 relatif aux permis et certificats ainsi qu’à l’administration des règlements d’urbanisme afin d’encadrer l’usage établissement de résidence principale

 

Adoption – Règlement d’urbanisme 09-207-48-1 – Règlement résiduel modifiant le Règlement de zonage no 09-207 afin d’encadrer les établissements de résidence principale et d‘identifier les zones où l’usage sera interdit

 

Adoption – Règlement d’urbanisme 09-207-48-2 – Règlement modifiant le Règlement de zonage no: 09-207 afin d’encadrer les établissements de résidence principale dans la zone CM-101.1

 

Adoption – Règlement d’urbanisme 09-207-48-3 – Règlement modifiant le Règlement de zonage no: 09-207 afin d’encadrer les établissements de résidence principale dans la zone CM-101.2

 

Adoption – Règlement d’urbanisme 09-207-48-4 – Règlement modifiant le Règlement de zonage no: 09-207 afin d’encadrer les établissements de résidence principale dans la zone CM-102

 

Adoption – Règlement d’urbanisme 09-207-48-5 – Règlement modifiant le Règlement de zonage no: 09-207 afin d’encadrer les établissements de résidence principale dans la zone CM-105.1

 

Adoption – Règlement d’urbanisme 09-207-48-6 – Règlement modifiant le Règlement de zonage no: 09-207 afin d’encadrer les établissements de résidence principale dans la zone CM-106

 

Adoption – Règlement d’urbanisme 09-207-48-7 – Règlement modifiant le Règlement de zonage no: 09-207 afin d’encadrer les établissements de résidence principale dans la zone HU-201

 

Adoption – Règlement d’urbanisme 09-207-48-8 – Règlement modifiant le Règlement de zonage no: 09-207 afin d’encadrer les établissements de résidence principale dans la zone HU-202

 

Adoption – Règlement d’urbanisme 09-207-48-9 – Règlement modifiant le Règlement de zonage no: 09-207 afin d’encadrer les établissements de résidence principale dans la zone HU-203

 

Adoption – Règlement d’urbanisme 09-207-48-10 – Règlement modifiant le Règlement de zonage no: 09-207 afin d’encadrer les établissements de résidence principale dans la zone HU-203.1

 

Adoption – Règlement d’urbanisme 09-207-48-11 – Règlement modifiant le Règlement de zonage no: 09-207 afin d’encadrer les établissements de résidence principale dans la zone HU-204

 

Adoption – Règlement d’urbanisme 09-207-48-12 – Règlement modifiant le Règlement de zonage no: 09-207 afin d’encadrer les établissements de résidence principale dans la zone HU-205

 

Adoption – Règlement d’urbanisme 09-207-48-13 – Règlement modifiant le Règlement de zonage no: 09-207 afin d’encadrer les établissements de résidence principale dans la zone HU-206

 

Adoption – Règlement d’urbanisme 09-207-48-14 – Règlement modifiant le Règlement de zonage no: 09-207 afin d’encadrer les établissements de résidence principale dans la zone HU-207

 

Adoption – Règlement d’urbanisme 09-207-48-15 – Règlement modifiant le Règlement de zonage no: 09-207 afin d’encadrer les établissements de résidence principale dans la zone HU-208

 

Adoption – Règlement d’urbanisme 09-207-48-16 – Règlement modifiant le Règlement de zonage no: 09-207 afin d’encadrer les établissements de résidence principale dans la zone HG-209

 

Adoption – Règlement d’urbanisme 09-207-48-17 – Règlement modifiant le Règlement de zonage no: 09-207 afin d’encadrer les établissements de résidence principale dans la zone HU-210

 

Adoption – Règlement d’urbanisme 09-207-48-18 – Règlement modifiant le Règlement de zonage no: 09-207 afin d’encadrer les établissements de résidence principale dans la zone HU-XXX

 

Adoption – Règlement d’urbanisme 09-207-48-19 – Règlement modifiant le Règlement de zonage no: 09-207 afin d’encadrer les établissements de résidence principale dans la zone HJ-212

 

Adoption – Règlement d’urbanisme 09-207-48-20 – Règlement modifiant le Règlement de zonage no: 09-207 afin d’encadrer les établissements de résidence principale dans la zone HU-213.1

 

Adoption – Règlement d’urbanisme 09-207-48-21 – Règlement modifiant le Règlement de zonage no: 09-207 afin d’encadrer les établissements de résidence principale dans la zone HU-214

 

Adoption – Règlement d’urbanisme 09-207-48-22 – Règlement modifiant le Règlement de zonage no: 09-207 afin d’encadrer les établissements de résidence principale dans la zone HU-215

 

Adoption – Règlement d’urbanisme 09-207-48-23 – Règlement modifiant le Règlement de zonage no: 09-207 afin d’encadrer les établissements de résidence principale dans la zone HU-216

 

Adoption – Règlement d’urbanisme 09-207-48-24 – Règlement modifiant le Règlement de zonage no: 09-207 afin d’encadrer les établissements de résidence principale dans la zone HG-217

 

Adoption – Règlement d’urbanisme 09-207-48-25 – Règlement modifiant le Règlement de zonage no: 09-207 afin d’encadrer les établissements de résidence principale dans la zone HU-218

 

Adoption – Règlement d’urbanisme 09-207-48-26 – Règlement modifiant le Règlement de zonage no: 09-207 afin d’encadrer les établissements de résidence principale dans la zone HU-220

 

Adoption – Règlement d’urbanisme 09-207-48-27 – Règlement modifiant le Règlement de zonage no: 09-207 afin d’encadrer les établissements de résidence principale dans la zone HU-221

 

Adoption – Règlement d’urbanisme 09-207-48-28 – Règlement modifiant le Règlement de zonage no: 09-207 afin d’encadrer les établissements de résidence principale dans la zone HU-223

 

Adoption – Règlement d’urbanisme 09-207-48-29 – Règlement modifiant le Règlement de zonage no: 09-207 afin d’encadrer les établissements de résidence principale dans la zone HU-224

 

Adoption – Règlement d’urbanisme 09-207-48-30 – Règlement modifiant le Règlement de zonage no: 09-207 afin d’encadrer les établissements de résidence principale dans la zone HU-225

 

Adoption – Règlement d’urbanisme 09-207-48-31 – Règlement modifiant le Règlement de zonage no: 09-207 afin d’encadrer les établissements de résidence principale dans la zone HU-226

 

Adoption – Règlement d’urbanisme 09-207-48-32 – Règlement modifiant le Règlement de zonage no: 09-207 afin d’encadrer les établissements de résidence principale dans la zone HU-227

 

Adoption – Règlement d’urbanisme 09-207-48-33 – Règlement modifiant le Règlement de zonage no: 09-207 afin d’encadrer les établissements de résidence principale dans la zone HU-228

 

Adoption – Règlement d’urbanisme 09-207-48-34 – Règlement modifiant le Règlement de zonage no: 09-207 afin d’encadrer les établissements de résidence principale dans la zone HU-229

 

Adoption – Règlement d’urbanisme 09-207-48-35 – Règlement modifiant le Règlement de zonage no: 09-207 afin d’encadrer les établissements de résidence principale dans la zone HU-230

 

Adoption – Règlement d’urbanisme 09-207-48-36 – Règlement modifiant le Règlement de zonage no: 09-207 afin d’encadrer les établissements de résidence principale dans la zone HU-231

 

Adoption – Règlement d’urbanisme 09-207-48-37 – Règlement modifiant le Règlement de zonage no: 09-207 afin d’encadrer les établissements de résidence principale dans la zone HU-232

 

Adoption – Règlement d’urbanisme 09-207-48-38 – Règlement modifiant le Règlement de zonage no: 09-207 afin d’encadrer les établissements de résidence principale dans la zone HU-233

 

Adoption – Règlement d’urbanisme 09-207-48-39 – Règlement modifiant le Règlement de zonage no: 09-207 afin d’encadrer les établissements de résidence principale dans la zone HU-234

 

Adoption – Règlement d’urbanisme 09-207-48-40 – Règlement modifiant le Règlement de zonage no: 09-207 afin d’encadrer les établissements de résidence principale dans la zone HU-235

 

Adoption – Règlement d’urbanisme 09-207-48-41 – Règlement modifiant le Règlement de zonage no: 09-207 afin d’encadrer les établissements de résidence principale dans la zone HU-236

 

Adoption – Règlement d’urbanisme 09-207-48-42 – Règlement modifiant le Règlement de zonage no: 09-207 afin d’encadrer les établissements de résidence principale dans la zone HU-237

 

Adoption – Règlement d’urbanisme 09-207-48-43 – Règlement modifiant le Règlement de zonage no: 09-207 afin d’encadrer les établissements de résidence principale dans la zone HU-238

 

Adoption – Règlement d’urbanisme 09-207-48-44 – Règlement modifiant le Règlement de zonage no: 09-207 afin d’encadrer les établissements de résidence principale dans la zone HU-239

 

Adoption – Règlement d’urbanisme 09-207-48-45 – Règlement modifiant le Règlement de zonage no: 09-207 afin d’encadrer les établissements de résidence principale dans la zone HU-240

 

Adoption – Règlement d’urbanisme 09-207-48-46 – Règlement modifiant le Règlement de zonage no: 09-207 afin d’encadrer les établissements de résidence principale dans la zone HU-241

 

Adoption – Règlement d’urbanisme 09-207-48-47 – Règlement modifiant le Règlement de zonage no: 09-207 afin d’encadrer les établissements de résidence principale dans la zone HU-242

 

Adoption – Règlement d’urbanisme 09-207-48-48 – Règlement modifiant le Règlement de zonage no: 09-207 afin d’encadrer les établissements de résidence principale dans la zone HU-243

 

Adoption – Règlement d’urbanisme 09-207-48-49 – Règlement modifiant le Règlement de zonage no: 09-207 afin d’encadrer les établissements de résidence principale dans la zone HU-244

 

Adoption – Règlement d’urbanisme 09-207-48-50 – Règlement modifiant le Règlement de zonage no: 09-207 afin d’encadrer les établissements de résidence principale dans la zone HU-245

 

Adoption – Règlement d’urbanisme 09-207-48-51 – Règlement modifiant le Règlement de zonage no: 09-207 afin d’encadrer les établissements de résidence principale dans la zone HU-246

 

Adoption – Règlement d’urbanisme 09-207-48-52 – Règlement modifiant le Règlement de zonage no: 09-207 afin d’encadrer les établissements de résidence principale dans la zone HU-246.1

 

Adoption – Règlement d’urbanisme 09-207-48-53 – Règlement modifiant le Règlement de zonage no: 09-207 afin d’encadrer les établissements de résidence principale dans la zone HU-247

 

Adoption – Règlement d’urbanisme 09-207-48-54 – Règlement modifiant le Règlement de zonage no: 09-207 afin d’encadrer les établissements de résidence principale dans la zone HU-248

 

Adoption – Règlement d’urbanisme 09-207-48-55 – Règlement modifiant le Règlement de zonage no: 09-207 afin d’encadrer les établissements de résidence principale dans la zone HU-249

 

Adoption – Règlement d’urbanisme 09-207-48-56 – Règlement modifiant le Règlement de zonage no: 09-207 afin d’encadrer les établissements de résidence principale dans la zone HU-250

 

Adoption – Règlement d’urbanisme 09-207-48-57 – Règlement modifiant le Règlement de zonage no: 09-207 afin d’encadrer les établissements de résidence principale dans la zone HU-250.1

 

Adoption – Règlement d’urbanisme 09-207-48-58 – Règlement modifiant le Règlement de zonage no: 09-207 afin d’encadrer les établissements de résidence principale dans la zone HU-251

 

Adoption – Règlement d’urbanisme 09-207-48-59 – Règlement modifiant le Règlement de zonage no: 09-207 afin d’encadrer les établissements de résidence principale dans la zone HU-252

 

Adoption – Règlement d’urbanisme 09-207-48-60 – Règlement modifiant le Règlement de zonage no: 09-207 afin d’encadrer les établissements de résidence principale dans la zone HU-257

 

Adoption – Règlement d’urbanisme 09-207-48-61 – Règlement modifiant le Règlement de zonage no: 09-207 afin d’encadrer les établissements de résidence principale dans la zone HU-258

 

Adoption – Règlement d’urbanisme 09-207-48-62 – Règlement modifiant le Règlement de zonage no: 09-207 afin d’encadrer les établissements de résidence principale dans la zone HU-259

 

Adoption – Règlement d’urbanisme 09-207-48-63 – Règlement modifiant le Règlement de zonage no: 09-207 afin d’encadrer les établissements de résidence principale dans la zone HU-260

 

Adoption – Règlement d’urbanisme 09-207-48-64 – Règlement modifiant le Règlement de zonage no: 09-207 afin d’encadrer les établissements de résidence principale dans la zone HU-261

 

Adoption – Règlement d’urbanisme 09-207-48-65 – Règlement modifiant le Règlement de zonage no: 09-207 afin d’encadrer les établissements de résidence principale dans la zone HU-262

 

Adoption – Règlement d’urbanisme 09-207-48-66 – Règlement modifiant le Règlement de zonage no: 09-207 afin d’encadrer les établissements de résidence principale dans la zone HU-263

 

Adoption – Règlement d’urbanisme 09-207-48-67 – Règlement modifiant le Règlement de zonage no: 09-207 afin d’encadrer les établissements de résidence principale dans la zone HU-264

 

Adoption – Règlement d’urbanisme 09-207-48-68 – Règlement modifiant le Règlement de zonage no: 09-207 afin d’encadrer les établissements de résidence principale dans la zone HU-266

 

Adoption – Règlement d’urbanisme 09-207-48-69 – Règlement modifiant le Règlement de zonage no: 09-207 afin d’encadrer les établissements de résidence principale dans la zone HM-267

 

Adoption – Règlement d’urbanisme 09-207-48-70 – Règlement modifiant le Règlement de zonage no: 09-207 afin d’encadrer les établissements de résidence principale dans la zone HU-268

 

Adoption – Règlement d’urbanisme 09-207-48-71 – Règlement modifiant le Règlement de zonage no: 09-207 afin d’encadrer les établissements de résidence principale dans la zone HF-269

 

Adoption – Règlement d’urbanisme 09-207-48-72 – Règlement modifiant le Règlement de zonage no: 09-207 afin d’encadrer les établissements de résidence principale dans la zone HU-270

 

Adoption – Règlement d’urbanisme 09-207-48-73 – Règlement modifiant le Règlement de zonage no: 09-207 afin d’encadrer les établissements de résidence principale dans la zone ZAD-606

 

Adoption – Règlement d’urbanisme 09-207-48-74 – Règlement modifiant le Règlement de zonage no: 09-207 afin d’encadrer les établissements de résidence principale dans la zone ZAD-607

 

Adoption – Règlement d’urbanisme 09-207-48-75 – Règlement modifiant le Règlement de zonage no: 09-207 afin d’encadrer les établissements de résidence principale dans la zone ZAD-609

 

Résumés des séances du conseil municipal

Voici les résumés des séances du conseil municipal depuis le mois de mai 2019.

Procès-verbaux

Comités consultatifs

Le conseil municipal s’est doté de plusieurs comités consultatifs afin de produire des recommandations sur différents sujets d’intérêt. Ces comités sont constitués par règlements qui désignent les membres citoyens. Les membres, nommés annuellement par résolution du conseil, peuvent recevoir des jetons de présence.

Chaque comité doit faire rapport annuellement au conseil municipal sur les sujets qui lui sont désignés par résolution du conseil en début d’année. Généralement, un élu municipal est désigné sur chacun des comités, afin de faire le lien avec le conseil municipal, et recommandé des membres.

Les personnes intéressées de s’impliquer dans l’un ou l’autre des comités peuvent adresser une demande d’information ou faire parvenir leur curriculum vitae accompagné d’une lettre d’intérêt à info@lacbeauport.net.

Comité consultatif d’urbanisme (CCU)

À la demande du conseil municipal, le comité étudie et soumet des avis et recommandations sur toute question en matière d’urbanisme, de zonage, de lotissement ou de construction.

 

 

Procès-verbaux du Comité consultatif d’urbanisme (CCU)