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Demande de permis et certificats

Urbanisme

Si vous avez un projet, un permis est peut-être nécessaire !

Avant de commencer tout travail de construction, de rénovation, d’agrandissement, de lotissement, de changement d’usage ou de coupe d’arbre, vous devez remplir une demande de permis en ligne afin d’obtenir un permis ou un certificat émis par le Service de l’urbanisme et du développement durable.

Pour accéder aux permis en ligne, cliquez sur le logo à droite et suivez les instructions pour remplir votre demande.

Information concernant les compteurs d’eau – consommation locale élevée de l’eau potable.

DEMANDES DE PERMIS EN LIGNE - CLIQUEZ SUR LE LOGO CIRCULAIRE

La Municipalité de Lac-Beauport a instauré un processus de demande de permis informatisé et accessible en ligne.

Toute demande devra être accompagnée des documents nécessaires en format pdf ou jpg selon le type de permis (ex. certificat de localisation, plans, procuration).  Dans l’éventualité où vous n’avez pas tous les documents exigés, le système ne pourra traiter votre demande et conservera celle-ci en mémoire dans l’attente d’y joindre vos documents.

Lorsque votre demande sera complétée, le système vous enverra une confirmation écrite par courriel. Par la suite, le Service de l’urbanisme communiquera avec vous afin que vous puissiez payer les frais de permis et de certificats, lorsque cela s’applique.

Si vous n’êtes pas en mesure de remplir la demande de permis en ligne, vous pouvez aussi nous la transmettre par courriel au Service de l’urbanisme et du développement durable à urbanisme@lacbeauport.net.

Lorsque vous envoyez votre demande de permis par courriel, vous devez joindre tous les documents nécessaires en format pdf :

  • le formulaire complété (assurez-vous d’avoir consulté la fiche d’information appropriée à votre projet avant de nous transmettre votre formulaire)
  • le plan de votre terrain (certificat de localisation ou d’implantation)
  • le plan de la construction ou du bâtiment projeté et son implantation sur le terrain
  • au besoin, une procuration

Pour une demande de permis et certificat,
veuillez utiliser ce formulaire interactif.

Pour une demande de certificat d’autorisation de coupe d’arbres,
veuillez utiliser ce formulaire interactif.


IMPORTANT

Vous devez d’abord sauvegarder le formulaire
sur votre ordinateur avant de le remplir.
Une fois complété, sauvegardez à nouveau les données
puis retournez-nous le document
par courriel à urbanisme@lacbeauport.net

AUTRES FORMULAIRES

Demande de permis pour installations septiques et puits
Formulaire de lotissement
Relevé des arbres à conserver
Procuration

TARIFICATION, DÉLAI DE TRAITEMENT, RÉGLEMENTATION ET FICHES D’INFORMATION

Tarification pour les services d’urbanisme
Délai de traitement pour les demandes de permis
Règlementation sur les piscines résidentielles s-3.1.02, r. 1 

Consultez nos fiches pour connaître les normes générales et les documents spécifiques requis.

Consultez un inspecteur pour des informations supplémentaires :
Service de l’urbanisme et du développement durable
Tél.: 418 849-7141, poste 222

Travaux publics

Demande d’autorisation pour arrosage d’une nouvelle pelouse et remplissage d’une piscine

Une nouvelle pelouse peut être arrosée, entre 20 h et 23 h, durant les deux semaines qui suivent l’ensemencement ou la pose du gazon. Demandez une autorisation auprès du personnel du Service des travaux publics et infrastructures. Elle est accordée si le volume d’eau municipal est suffisant. Le certificat d’autorisation doit être affiché, bien en vue, sur la porte d’entrée principale de votre résidence.

Le remplissage complet d’une piscine est permis tous les jours, de 20 h à 6 h, une fois par année. Si plus d’un remplissage est nécessaire, demandez une autorisation auprès du Service des travaux publics et infrastructures.

Demande de coupe de bordure de rue

Le Service des travaux publics et infrastructures s’occupe de la coupe des bordures de rue dans le cas de nouvelles constructions ou de changements apportés à une entrée existante. Il fait exécuter les travaux au meilleur prix par un entrepreneur spécialisé, et s’assure du respect des normes.

Pour faire couper une bordure de rue, communiquez avec le personnel du Service ou remplissez le formulaire conçu à cet effet. Des frais sont exigibles.

Vous brûlez des branches ?

Un permis de brûlage est requis !

Le 9 juillet 2015, la Municipalité de Lac-Beauport s’est dotée d’un nouveau règlement, portant le numéro 649, concernant les brûlages extérieurs. Dorénavant, un permis, sans frais, sera nécessaire pour tout brûlage extérieur, à l’exception des feux de camp et foyer extérieur.

Pour obtenir un permis de brûlage, il vous faudra produire une demande auprès du Service des incendies au moins 24 heures ouvrables avant d’effectuer le brûlage.

 

Étapes de traitement d’une demande de permis pour brûlage

Avant de faire votre demande, assurez-vous d’avoir consulté le document suivant :

Règlement sur les brûlages extérieurs – n°649

Voici les étapes de traitement :

  • Remplir le formulaire;
  • Une personne autorisée du Service de la protection contre l’incendie se rendra sur place pour constater la conformité du brûlage dans un délai de 24 heures ouvrables. Nous vous demandons de vous assurer d’avoir fait votre amoncellement de branches avant de déposer votre demande de permis;
  • Seul le propriétaire du terrain où aura lieu le brûlage peut faire la demande de permis.

Veuillez noter que même si un permis vous a été délivré et que pendant le brûlage les vents venaient qu’à dépasser les 20 km/h ou si l’indice de feu devenait élevé ou extrême (vérifiable sur le site Internet au www.sopfeu.qc.ca ou en téléphonant au 1-800-463-9989), votre permis deviendra alors nul et non avenu.