Le présent règlement a pour but de réglementer et d’encadrer la possession et la garde d’animaux sur le territoire de la municipalité de Lac-Beauport et d’établir des règles en matière de chiens dangereux.
Règlement constituant le comité sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels (CAIPRP)– no 736
L’objet du présent règlement est de créer, conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et la protection des renseignements personnels, un comité sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels.
Règlement sur le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux révisé 2022 – no732
Le présent Code d’éthique et de déontologie se veut une mise à jour 2022 et reflète les principales valeurs de la municipalité de Lac-Beauport en matière d’éthique.
Règlement sur la délégation du pouvoir de dépenser et sur les mesures de contrôle et de suivi budgétaires– no712
L’objet du présent règlement est de déléguer le pouvoir de dépenser et de contracter du conseil à certains employés municipaux dans le but de simplifier l’administration courante des affaires de la Municipalité, tout en adoptant des outils de contrôle et de suivi budgétaires.
Règlement sur la gestion contractuelle – no711
L’objet du présent règlement est de prévoir les modes d’adjudication des contrats en fonction du type et de la valeur totale de ces derniers, ainsi que de poser des mesures concrètes visant à assurer une saine concurrence entre les entrepreneurs contractant ou voulant contracter avec la Municipalité.
Règlement relatif au traitement des élus municipaux – no683
Le présent règlement a pour but de définir et de rendre conforme le traitement des élus municipaux suite à la refonte de sa loi habilitante, laLoi sur le traitement des élus municipaux(RLRQ, c. T-11.001). Ce règlement abroge le Règlement 10-212 et ses amendements.
Règlementdéterminant les modalités de publication des avis publics municipaux – no680
Le présent règlement a pour objet de rendre accessibles à un plus grand nombre de citoyens, plus facilement et en tout temps, les avis publics municipaux, en les publiant uniquement sur le site Internet de la Municipalité plutôt qu’à des points d’affichage.
Règlementconcernant la division du territoire de la municipalité en six (6) districts électoraux –no659
Règlement concernant la division du territoire de la municipalité en six (6) districts électoraux.
Règlement sur la gestion des chemins privés–no655
Règlement prévoyant la fin de l’entretien des chemins privés sur le territoire de la municipalité de Lac-Beauport afin de respecter les conditions édictées à l’article 70 de laLoi sur les compétences municipales.
Règlement d’assujettissement – no648
Règlement décrétant l’application des chapitres III et IV du titre I de laLoi sur les élections et les référendums dans les municipalités(RLRQ, c.E‑2.2).
Règlement décrétant les travaux de prolongement des réseaux d’aqueduc et d’égout des phases 1 et 5a du secteur du mont Cervin ainsi que l’emprunt au montant maximum de 3859000$ pour le financement de ces travaux et l’acquisition de parcelles de terrains en découlant – no635
Règlement décrétant les travaux de prolongement des réseaux d’aqueduc et d’égout des phases 1 et 5a du secteur du mont Cervin ainsi que l’emprunt au montant maximum de 3859000$ pour le financement de ces travaux et l’acquisition de parcelles de terrains en découlant.
Règlement constituant le comité consultatif en communication – n° 632
Lerèglement a pour but de créer un comité consultatif du conseil municipal en communication, d’en définir le mandat, la composition et l’organisation.
Règlement constituant le comité en sécurité routière – n° 631
Lerèglement a pour but de créer un comité consultatif du conseil municipal en sécurité routière, d’en définir le mandat, la composition et l’organisation.
Règlement constituant le comité en aqueduc et égouts – n° 630
Lerèglement a pour but de créer un comité consultatif du conseil municipal en aqueduc et égouts, d’en définir le mandat, la composition et l’organisation.
Règlement constituant le comité consultatif en loisirs – n° 629
Lerèglement a pour but de créer un comité consultatif du conseil municipal en loisirs, d’en définir le mandat, la composition et l’organisation.
Règlement constituant le comité consultatif en environnement – n° 621
Lerèglement a pour but de créer un comité consultatif du conseil municipal en environnement, d’en définir le mandat, la composition et l’organisation.
Règlement constituant le comité de ressources humaines – n° 618
Lerèglement a pour but de créer un comité de ressources humaines, d’en définir le mandat, la composition et l’organisation.
Règlement sur le code d’éthique et de déontologie des employés municipaux – n° 613
Lerèglement a pour but ded’accorder la priorité aux valeurs de la Municipalité; d’instaurer des normes de comportement qui favorisent l’intégration de ces valeurs; de prévenir les conflits éthiques et s’il en survient, aider à les résoudre efficacement et avec discernement; d’assurer l’application des mesures de contrôle aux manquements déontologiques.
Règlement concernant les séances du conseil municipal – n° 608
Lerèglement a pour but de déterminer les lieux, la tenue et le déroulement des séances du conseil municipal de Lac-Beauport.
Règlement sur les infractions et pénalités – no09-208
Le règlement a pour butd’homogénéiser les peines et infractions relativement à plusieurs règlements municipaux.
Règlement constituant le comité consultatif d’urbanisme – no380
Le règlement a pour but de créer un comité consultatif du conseil municipal en environnement, d’en définir le mandat, la composition et l’organisation.
Conditions de travail 2022-2026 – Révisées le 18 juillet 2022
L’objet du présent règlement est de décréter un emprunt d’un montant de 60 000 $ pour la production d’une étude de faisabilité du prolongement des services aqueduc et égouts à la montagne du Mont-Cervin.
L’objet du présent règlement est de décréter un emprunt d’un montant maximum de 8 390 000 $ et des dépenses en immobilisations pour des travaux de voirie.
L’objet du présent règlement est de décréter un emprunt d’un montant de 1 850 000 $ pour la réparation de la structure du bâtiment et de la galerie du club nautique et du remplacement du gazon synthétique et des éclairages du terrain de soccer.
L’objet du règlement est d’imposer et de prélever des taxes foncières et spéciales, des compensations et des tarifs pour différents services pour l’année 2024
L’objet du présent règlement est l’imposition d’une taxe pour le financement des centres d’appel d’urgence ainsi que le mécanisme d’indexation annuelle de cette taxe tel que décrété par le gouvernement du Québec. Il abroge également le Règlement 09-204 qui fixait dans le passé cette tarification.
L’objet du présent règlement est de décréter un emprunt d’un montant maximum de 85 000 $ et de financer l’engagement de professionnels dans le but de réaliser la conception des plans et devis, l’analyse des sols, le calcul des coûts, ainsi que la préparation de l’appel d’offres pour la réfection du réseau d’aqueduc et le prolongement du service d’égout municipal sur les chemins des Pionniers, du Refuge, de la Source, du Tour-du-Lac et de la Butte.
L’objet du présent règlement est de décréter un emprunt d’un montant maximum de 35 000 $ et de financer l’engagement de professionnels dans le but de réaliser la conception des plans et devis, l’analyse des sols, le calcul des coûts, ainsi que la préparation de l’appel d’offres pour le prolongement du service d’aqueduc municipal sur le chemin de la Vieille-Côte.
Conformément aux amendements apportés par le PL 49 à la Loi sur les élections et les referendums dans les municipalités, le présent règlement a pour objet de créer un fonds réservé au financement des dépenses liées à la tenue d’une élection.
Le présent règlement a pour objet de créer une réserve financière d’un montant de 1 000 000 $ pour financer les urgences, poursuites et imprévus liés aux opérations courantes.
L’objet du présent règlement est de financer une partie des immobilisations 2023 du programme triennal d’immobilisation (PTI) 2023-2025 que ce conseil estime nécessaire.
Ce règlement permet la réfection du barrage du lac Morin, la réalisation de travaux sur le chemin des Lacs, l’acquisition et le remplacement de machinerie, ainsi que la réalisation de diverses dépenses d’honoraires professionnels.
L’objet du présent règlement est d’imposer et de prélever des taxes foncières et spéciales, des compensations et des tarifs pour différents services pour l’année 2023
Le présent règlement a pour but d’apporter une aide financière en vue de favoriser la participation des jeunes résidents de Lac-Beauport aux sports de glace en aréna sur le territoire de la Ville de Québec pour la saison 2022-2023.
L’objet du présent règlement est de décréter un emprunt d’un montant maximum de 45 000 $ et de financer l’engagement de professionnels dans le but de réaliser l’analyse du projet, la conception des plans et devis, l’analyse des sols, le calcul des coûts, ainsi que la préparation de l’appel d’offres pour le prolongement du service d’égout sanitaire sur le chemin du Refuge
L’objet du présent règlement est de financer une partie des immobilisations 2022 du programme triennal d’immobilisation (PTI) 2022-2024 que ce conseil estime nécessaire. Le conseil municipal décide de se prévaloir du pouvoir prévu au deuxième alinéa de l’article 1063 du Code municipal du Québec (RLRQ, c. C-27.1) afin de n’écrire l’objet du règlement qu’en termes généraux.
Ce règlement permet le financement et la réalisation de la réfection du barrage du lac Morin, l’acquisition d’un lot et de deux parties de lots nécessaires à cette réfection, ainsi que la réfection du mur en gabions du barrage du lac Beauport.
Le présent règlement a pour but d’apporter une aide financière en vue de favoriser la participation des jeunes résidents de Lac-Beauport aux sports de glace en aréna sur le territoire de la Ville de Québec pour la saison 2021-2022.
L’objet du présent règlement est de décréter des travaux et un emprunt d’un montant maximum de 1 030 000 $ dans le but de prolonger l’égout collecteur et l’aménager l’aqueduc municipal sur le chemin du Canton.
L’objet du présent règlement est de décréter un emprunt au fonds de roulement d’un montant maximum de 160 000 $ dans le but de réaliser la réfection des réseaux d’aqueduc et d’égout du chemin des Mélèzes.
L’objet du présent règlement est de décréter et de financer l’aménagement d’un écocentre municipal, les dépenses d’honoraires professionnels pour la confection de plans et devis pour divers projets, l’acquisition d’un véhicule en remplacement d’un tracteur, l’aménagement d’un ponceau sur le chemin de la Coulée, la réfection d’un ponceau d’égout pluvial situé au 365, chemin du Tour-du-Lac et de réaliser des travaux sur le système de rétention d’eau du barrage du lac Tourbillon.
L’objet du présent règlement est de financer une partie des immobilisations 2021 du programme triennal d’immobilisation (PTI) 2021-2023 que ce conseil estime nécessaire.
L’objet du présent règlement est d’imposer des droits de mutations immobilières en conformité avec l’article 2 de la Loi concernant les droits de mutations immobilières (RLRQ, c. D-15.1) lorsque la base d’imposition d’un immeuble excède 500 000 $.
Le présent règlement a pour but d’apporter une aide financière en vue de favoriser la participation des jeunes résidents de Lac-Beauport aux sports de glace en aréna sur le territoire de la Ville de Québec pour la saison 2020-2021.
L’objet du présent règlement est d’imposer des droits plus élevés sur les mutations immobilières lorsque la base d’imposition d’un immeuble excède 750 000 $.
L’objet du présent règlement est l’acquisition par la Municipalité d’une partie de lot nécessaire au prolongement du chemin des Pentes, afin que ce dernier débouche sur le chemin du Tour-du-Lac.
L’objet du présent règlement est l’acquisition par la Municipalité de parties de lots privées nécessaires à la réalisation du rond de virée du chemin du Canton.
L’objet du présent règlement est l’acquisition par la Municipalité d’un lot privé nécessaire à la réalisation du rond de virée du chemin du Buisson.
L’objet du présent règlement est de décréter un emprunt afin de financer l’acquisition par la Municipalité du chemin privé du Ravin et des lots nécessaires à la réalisation d’une aire de virage.
L’objet du présent règlement est de décréter un emprunt afin de financer l’acquisition par la Municipalité du chemin privé de la Rampe, des lots nécessaires à la réalisation d’une aire de virage et d’une partie du chemin privé de la Coulée.
L’objet du présent règlement est de décréter un emprunt afin de financer l’acquisition par la Municipalité du chemin privé des Monts et des lots nécessaires à la réalisation d’une aire de virage.
L’objet du présent règlement est de décréter un emprunt afin de financer l’acquisition par la Municipalité du chemin privé des Cèdres et des lots nécessaires à la réalisation d’une aire de virage.
L’objet du présent règlement est de décréter et de financer l’engagement de professionnels pour la réalisation de plans et devis nécessaires à l’aménagement des infrastructures d’aqueduc et d’égout du chemin du Canton.
L’objet du présent règlement est de financer le paiement, au promoteur du développement domiciliaire du mont Écho, des sommes dues par les bénéficiaires de trois terrains hors site situés sur le chemin des Brumes, considérant que le délai de cinq (5) ans suivant la date de cession du chemin et des infrastructures est arrivé à échéance.
L’objet du présent règlement est de décréter et de financer les travaux de sécurisation des accès et du stationnement de l’école Montagnac.
L’objet du présent règlement est de financer et de décréter la construction et l’aménagement du projet de bâtiment d’accueil du parc des Sentiers-du-Moulin.
L’objet du présent règlement est l’acquisition de gré à gré ou par voie d’expropriation des lots 1 496 715 et 1 498 089 du cadastre de Québec, circonscription foncière de Québec, ainsi que tout bâtiment construit ci-dessus, notamment la chapelle Saint-James.
L’objet du présent règlement est de financer et de décréter la construction et l’aménagement du réseau d’égout sanitaire pour le secteur du chemin de la Huche et du Tour-du-Lac.
Le règlement a pour but l’emprunt d’un montant maximum de 2 000 000 $ pour le financement et la réalisation des travaux de réfection et d’aménagement du chemin du Tour-du-Lac entre le chemin de l’Éperon et le chemin des Lacs.
Le règlement décrétant des travaux, des dépenses relatives à l’aménagement des réseaux d’aqueduc et d’égout du Mont Cervin (phases 2, 3 et 4) et un emprunt de 12 200 900 $, montant établi suite à la réalisation de plans et devis et à la production d’une estimation détaillée du coût desdits travaux.
Le règlement d’emprunt d’un montant maximum de 1 400 000 $ décrétant l’acquisition de deux véhicules pour les besoins du Service de la protection contre l’incendie.
Le règlement décrétant l’engagement de professionnels et autorisant un emprunt de 100 000 $ pour la réalisation de plans et devis pour l’aménagement des infrastructures d’aqueduc et d’égout du chemin du Tour-du-Lac secteur de la Huche.
Le règlement a pour but l’emprunt d’un montant maximum de 1 310 000 $ décrétant l’acquisition de gré à gré ou par voie d’expropriation des lots 3 852 578 et 1 497 951 à des fins d’utilité publique.
Le règlement a pour but d’abroger et remplacer le Règlement 2-115 et ses amendements, et autorisant la création d’un fonds de roulement tout en prévoyant les modalités de remboursement.
Le règlement a pour but d’inciter les propriétaires, dont les résidences doivent être équipées de pompes privées, à se brancher à l’égout sanitaire municipal.
Politique familiale 2024-2028
En développant cette politique, la Municipalité de Lac-Beauport affirme son engagement à offrir un milieu de vie accueillant et stimulant, qui favorise l’épanouissement et le bien-être des familles. Par les actions identifiées, elle indique aux familles quelles sont ses priorités, comment elle veut articuler son développement et quel milieu de vie elle souhaite développer.
Politique des aînés 2024-2028
Sans les personnes aînées, une communauté peinerait à maintenir sa cohésion et ses services. C’est dans cette optique que la Municipalité de Lac-Beauport veut reconnaître et mettre en valeur le rôle des personnes aînées en renforçant les services
qui leur sont offerts. Cette politique vise donc à exprimer l’engagement de la municipalité à offrir un milieu de vie accueillant et stimulant qui favorise l’épanouissement et le bienêtre de ces personnes.
Politique de reconnaissance des organismes, des initiatives citoyennes et des jeunes individus
Cette politique de reconnaissance est destinée aux organismes reconnus par la Municipalité ou désireux de l’être, ainsi qu’aux jeunes s’étant démarqués par leur contribution exceptionnelle au rayonnement de Lac-Beauport. Il vient encadrer la nature du soutien municipal envers les organismes reconnus et préciser le cadre d’action par lequel la Municipalité entend aider ces organismes.
Règlement décrétant un programme d’aide financière pour le soutien des organismes, des initiatives citoyennes ainsi que des jeunes individus – No 754
Le présent règlement a pour but de décréter un programme d’aide financière pour le soutien des organismes, des initiatives citoyennes ainsi que des jeunes individus, les critères d’admissibilité, le processus de traitement des demandes et diverses dispositions.
Règlement concernant la sécurité des clients et des participants d’activités commerciales, sportives, récréatives et événementielles sur le territoire de la municipalité de Lac-Beauport – no 713
Le présent règlement a pour objet de définir les responsabilités des organisateurs d’activités commerciales, sportives, récréatives et évènementielles afin que ces derniers garantissent de façon autonome la sécurité de leurs clients et participants.
Règlement décrétant un programme d’incitation aux sports de glace en aréna sur le territoire de la ville de Québec saison 2016-2017 – nº 664
Le règlement a pour but de décréter un programme d’incitation aux sports de glace en aréna sur le territoire de la ville de Québec saison 2016-2017.
Politique culturelle
En donnant sa juste place à la culture, la Municipalité entend favoriser l’accès et la participation de l’ensemble de la population à la vie culturelle, affirmer son identité culturelle ainsi que protéger et mettre en valeur les richesses patrimoniales du territoire. Elle veut assurer une meilleure visibilité des intervenants et des activités culturelles, en plus de faciliter la communication et la concertation avec les acteurs du milieu.
Politique municipale de sécurité civile – version 2.0
Le présent règlement a pour but d’uniformiser à l’échelle de la MRC de La Jacques-Cartier la réglementation municipale relative à la paix, au bon ordre et à la sécurité publique des municipalités locales afin d’en faciliter l’application de cette réglementation par la Sûreté du Québec sur tout le territoire de la MRC. Il abroge également les anciens règlements municipaux adoptés antérieurement afin d’éviter la duplication réglementaire.
Le présent règlement a pour but de définir les limites de vitesse en agglomération pour la municipalité de Lac-Beauport en vertu de l’article 328 du Code de la sécurité routière, RLRQ, c. C-24.2. et d’abroger le Règlement 02-449-05 établissant les limites de vitesse dans les chemins localisés sur le territoire de la municipalité de Lac‑Beauport ainsi que ses amendements.
Le présent règlement a pour but de définir les brûlages extérieurs, de les règlementer sur le territoire de la municipalité de Lac-Beauport, de régir l’émission des permis de brûlage et d’établir les conditions à respecter lors de leur exercice.
Règlement modifiant le Règlement 611 concernant la constitution d’un service de protection contre les incendies.
Le présent règlement a pour objet de définir les règles d’opérations applicables à l’écocentre, d’assurer son bon fonctionnement dans le respect desdites règles, le tout, de façon sécuritaire.
Le présent règlement a pour objectif d’établir le cadre réglementaire et normatif régissant la mise en place, la construction, l’administration, l’utilisation, l’entretien et la gestion des différents réseaux municipaux. Ainsi, ce règlement contribuera à assurer un développement municipal cohérent et homogène.
Le présent règlement a pour objet d’établir, de maintenir et de régir un service de gestion des boues des fosses septiques et de rétention des bâtiments situés sur le territoire de la Municipalité de Lac-Beauport afin de prévenir toute pollution des sols et des eaux et afin de permettre l’élimination des boues dans les lieux autorisés en vertu des lois et des règlements applicables.
Le règlement porte sur les services mis à la disponibilité des propriétaires, des locataires, des occupants, des entreprises et des institutions pour disposer de leurs matières résiduelles.
Le règlement donne également un droit d’exception de 12 mois à certains terrains énumérés afin de leur permettre de terminer leurs travaux ou demandes de permis en cours.
Règlement concernant la renaturalisation des rives dégradées, décapées ou artificielles – no 758
Le présent règlement a pour but d’encadrer les travaux de réhabilitation et de renaturalisation des milieux naturels, des rives d’un lac ou d’un cours d’eau, dans la mesure où cette rive est dégradée, dénaturalisée ou occupée par un bâtiment.
Ce règlement a pour objet d’autoriser les installations septiques de type traitement tertiaire avec déphosphatation et désinfection par rayonnement ultraviolet.
À cet égard et en vertu de l’article 25.1 de la Loi sur les compétences municipales (RLRQ, c. C-47.1), une municipalité peut, aux frais du propriétaire de l’immeuble, installer et entretenir tout système de traitement des eaux usées d’une résidence isolée au sens du Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées ou le rendre conforme à ce règlement, s’il y a lieu.
Même si la Municipalité s’engage à assurer l’entretien dudit système, les frais seront à la charge du citoyen. De plus, selon les conditions établies par le Règlement, le présent règlement fixe les modalités de la prise en charge par la Municipalité de l’entretien des systèmes de traitement tertiaire avec déphosphatation et désinfection par rayonnement ultraviolet.
Le présent règlement a pour but de créer conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, chap. A-19.1) (L.A.U.) et la Loi sur le patrimoine culturel (RLRQ, c. P-9.002), un Comité consultatif du conseil municipal en urbanisme (CCU), d’en définir le mandat, la composition et l’organisation.
Téléchargez également les annexes :
Consultation publique du 18 septembre 2023 concernant la location à court terme d’une résidence principale – présentation
Le but de ce règlement est d’accorder des dérogations mineures à certaines dispositions des règlements de zonage et de lotissement de la municipalité.
Faire une demande de dérogation.
Le but poursuivi par ce règlement est d’établir les règles et les procédures relatives :
Le but du règlement est d’assurer le bien-être et la sécurité des personnes et des immeubles, en fixant un ensemble de normes et de règles à suivre pour l’édification ou la modification de toute construction ou partie de construction, de manière à en assurer les qualités essentielles ou souhaitables.
Le règlement a pour but d’assurer la sécurité des personnes et des immeubles, la qualité et la protection de l’environnement. À cette fin et pour assurer un aménagement rationnel du territoire, il fixe un ensemble de règles et de normes concernant entre autres les activités cadastrales, la dimension des chemins, leur emplacement et la façon de les tracer, la superficie et les dimensions des terrains, la cession des chemins et des parcs.
Cartes et plans relatifs au Règlement :
Règlement sur l’utilisation extérieure des pesticides et des matières fertilisantes qui abrogera et remplacera le règlement numéro 657 et ses amendements.
Le présent règlement a pour but de protéger les plans d’eau situés sur le territoire de la municipalité de Lac-Beauport et de contrer l’introduction et la prolifération de certaines espèces animales et végétales y exerçants des pressions environnementales.
Règlement de contrôle intérimaire de la CMQ 2019-91
Règlement de contrôle intérimaire visant à imposer des restrictions supplémentaires aux interventions humaines dans les bassins versants des prises d’eau de la ville de Québec installées dans la rivière Saint-Charles et la rivière Montmorency.
Consultez le règlement sur le site Internet de la CMQ.
Règlement de contrôle intérimaire de la CMQ 2010-41
Règlement de contrôle intérimaire visant à limiter les interventions humaines dans les bassins versants des prises d’eau de la ville de Québec installées dans la rivière Saint-Charles et la rivière Montmorency.
Consultez le règlement sur le site Internet de la CMQ.
65, chemin du Tour-du-Lac
Lac-Beauport (Québec) G3B 0A1
