UN NOUVEAU CADRE POUR LA GESTION DES CHIENS DANGEREUX

La Municipalité de Lac-Beauport annonce l’adoption du règlement 756-01, modifiant les dispositions encadrant la possession et la garde des animaux domestiques sur son territoire. Cette mise à jour vise à optimiser le processus décisionnel du conseil municipal tout en renforçant la sécurité publique par un encadrement rigoureux des chiens présentant un risque.

Le nouveau cadre réglementaire introduit une distinction claire entre un « chien dangereux » et un « chien potentiellement dangereux ». Cette structure permet à la Municipalité de moduler ses interventions en s’appuyant sur l’évaluation factuelle du mandataire de la Municipalité, assurant ainsi une gestion administrative et juridique des dossiers de sécurité canine.

Procédure de signalement officielle

Le règlement précise désormais la marche à suivre pour signaler un incident. Toute personne constatant la présence d’un chien dangereux doit immédiatement en informer le service de police local – à Lac-Beauport, c’est la Sûreté du Québec -, et formuler une requête officielle à la Municipalité sur le formulaire prescrit. Pour être recevable, cette requête doit obligatoirement être accompagnée du rapport du service de police. Sur cette base, la Municipalité pourra ordonner que l’animal soit soumis à un examen par son mandataire, aux frais du gardien.

Mesures de contrôle et interdictions

À la suite de l’examen de l’animal, le conseil municipal déterminera son statut par voie de résolution. Les chiens déclarés « potentiellement dangereux » devront respecter des conditions de garde strictes, notamment :

• Le port obligatoire de la muselière-panier dans les espaces publics ;
• Le maintien de l’animal au moyen d’une laisse d’une longueur maximale de 1,25 mètre ;
• L’obligation de stérilisation, de micropuçage et de vaccination à jour ;
• L’interdiction formelle d’accès aux parcs municipaux, terrains de jeux et sentiers récréatifs.

Transparence et registre public

Dans un souci de prévention, la Municipalité confirme qu’un registre public compilant les incidents impliquant des chiens dangereux sera consultable prochainement. Par ailleurs, tout occupant ayant la garde d’un chien visé par de telles mesures dans une autre juridiction a l’obligation d’en aviser le Service du greffe par écrit dans les 10 jours suivant son arrivée sur le territoire de Lac-Beauport.

Le règlement 756-01 est officiellement entré en vigueur le 3 mars 2026.

Pour de plus amples informations, consultez la page Animaux domestiques sur le site Internet de la Municipalité.