Le droit sur les mutations est calculé sur le plus élevé des montants suivants :
FACTEUR COMPARATIF 2025 – 1,00
Le droit sur les mutations immobilières est calculé selon des tranches de valeur sur lesquelles sont appliqués des taux progressifs.
Pour l’année 2025, les taux du droit de mutation applicables aux transferts d’immeubles sont les suivants :
Tranche | Montant |
|---|---|
0 $ à 61 500 $ | 0,5 % de la somme qui se situe dans cette tranche |
61 501 $ à 307 800 $ | 1,0 % de la somme qui se situe dans cette tranche |
307 801 $ à 500 000 $ | 1,5 % de la somme qui se situe dans cette tranche |
500 001 $ et plus | 3,0 % de la somme qui se situe dans cette tranche |
Exemple de calcul
Avec une base d’imposition de 600 000 $ :
Ainsi, pour un transfert d’immeuble fait en 2025, le montant à payer pour les droits sur les mutations immobilières est de 8 653,50 $.
Consultez la matrice graphique.*
*Le logiciel Silverlight doit être installé sur votre ordinateur.
*Ne fonctionne pas avec les ordinateurs sous MacOSX ou Linux et avec Google Chrome.
Il s’agit d’un service unique, centré sur l’unité d’évaluation, qui permet à quiconque d’obtenir des informations sur les propriétés foncières, soit l’évaluation foncière, la superficie, le frontage, etc. La façon de l’utiliser est simple et uniforme.
Service pour le grand public (sans frais)
Évaluation en ligne grand public
Cet outil permet aux citoyens d’effectuer une recherche par cadastre, matricule ou adresse afin d’obtenir de l’information sur les propriétés foncières de la municipalité de Lac-Beauport, telle qu’elle apparaît au rôle d’évaluation foncière.
Évaluation et taxes en ligne pour professionnels
Cet outil permet aux professionnels d’effectuer leur travail à toute heure du jour ou de la nuit, 7 jours sur 7.
À qui ça s’adresse ?
Tous les professionnels liés au domaine de l’immobilier peuvent accéder au site. Il s’agit des notaires, agents immobiliers, évaluateurs agréés ou des professionnels de toute autre profession connexe, ce site est conçu pour eux !
Les tâches relatives à la taxation comprennent la mise à jour du rôle d’évaluation, la préparation du rôle de perception et la réception du paiement des taxes, droits et autres frais.
Vous avez la possibilité de visualiser votre compte de taxes en ligne grâce à notre application Voilà!
Si vous n’êtes pas déjà inscrits à Voilà!, nous vous invitons à le faire. Une fois votre inscription complétée veuillez suivre la procédure afin d’ajouter votre compte de taxes.
Ainsi, vous aurez accès à votre compte de taxes peu importe où vous serez.
Le paiement des taxes se fait en trois versements égaux lorsque le montant dû est supérieur à 300 $.
1er versement : 3 mars 2025
2e versement : 1er juin 2025
3e versement : 1er octobre 2025
Vous pouvez payer de différentes façons :
Banque Laurentienne
Banque de Montréal
Banque Nationale du Canada
Banque Royale
Banque Scotia
Banque Toronto-Dominion
Caisse populaire Desjardins
CIBC
N. B. Lors du paiement par Internet, vous devez fournir le numéro de référence de 19 chiffres (sans le F) indiqué sur les coupons détachables au bas de votre compte de taxes.
Ce mode de paiement est de plus en plus populaire. Nous pouvons vous aider à l’utiliser. Veuillez en faire la demande au personnel de la Municipalité.
Si vous négligez d’effectuer les versements aux dates d’échéance, on vous demandera de payer immédiatement la totalité du compte annuel. En outre, des intérêts et une pénalité s’ajouteront au solde impayé.
Le taux d’intérêt en vigueur est de 12 % et le taux de la pénalité, de 5 %.
Cet outil permet aux professionnels d’effectuer leur travail à toute heure du jour ou de la nuit, 7 jours sur 7.
À qui ça s’adresse ?
Tous les professionnels liés au domaine de l’immobilier peuvent accéder au site. Il s’agit des notaires, agents immobiliers, évaluateurs agréés ou des professionnels de toute autre profession connexe, ce site est conçu pour eux !
La firme d’évaluateurs Groupe Altus a été mandatée par la MRC de La Jacques-Cartier pour confectionner et mettre à jour le rôle d’évaluation de la Municipalité de Lac-Beauport.
Selon les modalités prévues par la loi (art. 15, Code municipal), les inspections peuvent être effectuées entre 8 h et 21 h du lundi au samedi, sauf les jours fériés. En cas d’absence du propriétaire, l’inspecteur lui laisse une note l’invitant à convenir d’un rendez-vous pour une visite de la propriété.
Groupe Altus
1265, boulevard Charest Ouest, bureau 1200
Québec (Québec) G1N 2C9
Tél. : 418 780-1465
65, chemin du Tour-du-Lac
Lac-Beauport (Québec) G3B 0A1
