ARROSAGE DES NOUVELLES PELOUSES ET/OU ENSEMENCEMENT

L’article 4 décrit les différences entre l’arrosage automatique, l’arrosage manuel et l’arrosage mécanique :

« Arrosage automatique » désigne tout appareil d’arrosage, relié au réseau de distribution, actionné automatiquement, y compris les appareils électroniques ou souterrains.
« Arrosage manuel » désigne l’arrosage avec un boyau, relié au réseau de distribution, équipé d’une fermeture à relâchement tenue à la main pendant la période d’utilisation. Il comprend aussi l’arrosage à l’aide d’un récipient.
« Arrosage mécanique » désigne tout appareil d’arrosage, relié au réseau de distribution, qui doit être mis en marche et arrêté manuellement sans devoir être tenu à la main pendant la période d’utilisation.

En tout temps, nul ne peut utiliser un système d’arrosage automatique ou mécanique dont l’eau provient du réseau de distribution.

Le premier alinéa du présent article ne trouve pas application lorsqu’il s’agit de l’arrosage d’une nouvelle pelouse et que le permis adéquat a été obtenu auprès de la Municipalité, le tout en conformité avec l’article 54 du présent règlement.

L’article 54 présente l’exception à l’article 53 et fait référence à l’arrosage d’une nouvelle pelouse :

Le détenteur d’un permis qui installe une nouvelle pelouse peut procéder à l’arrosage entre 20 h et 23 h, pendant une durée de quinze (15) jours consécutifs, après le début des travaux d’ensemencement ou de gazon en plaque, en obtenant le permis à cet effet auprès du Service des travaux publics et infrastructures de la Municipalité.

Ce permis est accordé sur l’avis du directeur du Service des travaux publics et infrastructures ou d’un fonctionnaire désigné, si le volume d’eau disponible pour la consommation de la municipalité est suffisant. Le directeur du Service des travaux publics et infrastructures ou son représentant sont désignés pour signer le permis d’arrosage.

Sous peine de nullité, un permis émis en conformité du premier alinéa doit être affiché à vue sur la porte principale d’entrée de l’immeuble pour lequel ce permis est émis.

Cet arrosage peut s’effectuer à l’aide d’un dispositif automatique ou mécanique.

Le remplissage des piscines, SPA et des bassins paysagers est permis tous les jours de 20 h à 6 h.

Tout ensemble de bassins paysagers, comprenant ou non des jets d’eau ou une cascade ainsi que des fontaines, dont le remplissage initial et la mise à niveau sont assurés par le réseau de distribution, doit être muni d’un système fonctionnel assurant la recirculation de l’eau. L’alimentation continue en eau potable est interdite.