Les licences nous permettent d’identifier les animaux perdus afin d’assurer leur retour rapide à la maison. Les fonds provenant de la vente des licences ont pour but d’assurer le financement de ce service.
En vertu du Règlement no 756 encadrant la possession et la garde d’animaux sur le territoire de la municipalité de Lac-Beauport, la licence animalière est obligatoire pour les chiens et la chats, et doit être renouvelée tous les ans, sous peine d’amende variant entre 500 $ et 1 000 $. Selon ce même règlement, un maximum de 2 individus de chaque espèce faisant partie de la catégorie « animaux domestiques » est autorisé par unité d’habitation.
En vertu du Règlement no 759, le requérant d’une licence doit débourser un montant de 35$ par licence canine et 20$ par licence féline. Ce montant est renouvelable annuellement à la date d’échéance, est indivisible, non transférable et non remboursable.
Pour toute information supplémentaire, n’hésitez pas à entrer en contact avec nous au 418 849-7141, poste 225.
Si l’animal porte sa médaille, veuillez inscrire son adresse personnalisée sur Internet. De cette façon, cela vous permettra d’accéder à son profil, vous pourrez ainsi notifier son propriétaire. Si vous préférez, vous pouvez aviser la Municipalité au 418 849-7141, poste 225 et la Municipalité entrera en contact avec le propriétaire de l’animal trouvé.
La Municipalité étant desservie par la S.P.A. de Québec, si vous trouvez un animal et qu’il ne porte pas sa médaille ou qu’il ne figure pas dans notre base de données, veuillez communiquer avec la S.P.A. au 418 527-9104.
En adoptant le Règlement no 756, Règlement encadrant la possession et la garde d’animaux sur le territoire de la Municipalité de Lac-Beauport, la Municipalité veille à la santé et la sécurité des citoyens en mettant sur pied un processus permettant d’encadrer les chiens potentiellement dangereux ou dangereux. Tout incident impliquant un chien doit être signalé à la Sûreté du Québec avant que la Municipalité ne puisse faire évaluer l’état et la dangerosité du chien.
Le Règlement no 756 précise désormais la marche à suivre pour signaler un incident. Toute personne constatant la présence d’un chien dangereux doit immédiatement en informer le service de police régional, en l’occurrence la Sûreté du Québec, et formuler une requête officielle à la Municipalité sur le formulaire prescrit.
Pour être recevable, cette requête doit obligatoirement être accompagnée du rapport du service de police. Sur cette base, la Municipalité pourra ordonner que l’animal soit soumis à un examen par son mandataire, aux frais du gardien.
Dès le signalement, des mesures temporaires peuvent s’appliquer, notamment l’obligation de supervision constante (dans certaines situations), le port d’une muselière-panier dans les lieux publics et l’utilisation d’une laisse d’une longueur maximale de 1,25 mètre, ainsi que des mesures de contention sur un terrain privé et l’affichage indiquant la présence d’un chien déclaré potentiellement dangereux.
En vertu du Règlement no 756, tout nouvel occupant ou occupant actuel doit aviser la Municipalité de la présence sur le territoire d’un chien dangereux ou potentiellement dangereux dont il a la garde. Il faut alors communiquer avec le Service du greffe par courriel à greffe@lacbeauport.net.
À des fins de sécurité publique, un registre public indiquant les informations relatives aux chiens potentiellement dangereux et dangereux est mis à jour et pourra être consulté sous peu sur le site Internet municipal.
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