AVIS DE LA CMQ (COMMUNAUTÉ MÉTROPOLITAINE DE QUÉBEC) CONCERNANT L’ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT NO 2025-121

Vous avez probablement remarqué qu’un avis de la Communauté métropolitaine de Québec (CMQ) concernant l’entrée en vigueur du règlement n^o 2025‑121 a été inséré dans l’enveloppe de votre compte de taxes municipales.

Vous avez reçu cet avis, comme tous les autres citoyens de Lac-Beauport, parce que la Municipalité se trouve entièrement dans les bassins versants des prises d’eau potable des rivières Saint‑Charles et Montmorency.

Cet avis a été transmis par la CMQ, comme l’exige la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (art. 245.1) et il est important de préciser que la réception de cet avis ne signifie pas automatiquement qu’il y a un changement à votre situation ou que des démarches sont nécessaires de votre part.

Le règlement en question modifie le Règlement de contrôle intérimaire (RCI) n^o 2019‑91 et abroge le RCI n^o 2010‑41. De façon générale, aucune contrainte additionnelle n’est imposée, bien que certaines normes puissent s’appliquer selon les caractéristiques d’une propriété.  Ces dispositions s’appliqueront, selon le cas et les circonstances, lors d’une demande de certificat d’autorisation, d’un permis de construction ou de lotissement.

Si vous avez des questions à cet égard, la Communauté métropolitaine de Québec met à la disposition du public une foire aux questions qui explique le règlement en termes simples :
https://cmquebec.qc.ca/actualites/avis-au-proprietaire-entree-en-vigueur-du-reglement-n-2025-121/.

Vous pouvez aussi poser des questions à la CMQ par le biais de cette adresse courriel : eau@cmquebec.qc.ca

Un projet sur votre propriété ?

Pour toute question concernant un projet de construction, de travaux ou de lotissement, n’hésitez pas à communiquer avec le Service de l’urbanisme et du développement durable : urbanisme@lacbeauport.net

 Le Service de l’urbanisme et du développement durable