DÉLAI DE TRAITEMENT POUR LES DEMANDES DE PERMIS

La grande période d’affluence des demandes de permis est arrivée! Soyez prévoyant afin d’éviter des retards dans le traitement de votre demande.

Le délai de traitement normal pour une demande de permis générale est de 30 jours, une fois que le dossier est complet, c’est-à-dire après réception du paiement et de tous les documents nécessaires au traitement de cette demande. En cette période de grande affluence, le délai de traitement peut être un peu plus long.

De plus, sachez que si votre dossier nécessite un PIIA* ou une dérogation mineure, il doit obligatoirement être analysé par le CCU** et par le conseil municipal, ce qui allonge grandement le délai de traitement d’une demande.

Voici quelques exemples de dossiers nécessitant une analyse par le CCU et le conseil municipal :

• Construction ou agrandissement d’un bâtiment avec plus de 200 m² de superficie au sol.
• Construction dans un secteur de forte pente et bande de protection.
• Aire de stationnement de plus de 150 m².

Une demande de permis est traitée de cette manière :

1. Réception de la demande;
2. Préanalyse de la demande par l’analyste au permis (vérification de l’ensemble des documents fournis). Si le dossier est complet, vous recevrez un avis de paiement, puis votre dossier sera transmis à l’inspecteur;
3. Analyse de la demande par l’inspecteur en bâtiment et vérification si le projet est assujetti à un PIIA ou à une dérogation mineure. Si tel est le cas, un délai supplémentaire de traitement est requis;
4. Délivrance du permis (le permis est délivré à l’approbation du projet, lorsque les signatures requises sont reçues et les frais acquittés).

Consultez un inspecteur pour des informations supplémentaires :
Service de l’urbanisme et du développement durable
Tél.: 418 849-7141, poste 222

*Plan d’implantation et d’intégration architecturale
**Comité consultatif d’urbanisme