Règlements et politiques

 

Le site de la Municipalité vous présente les principaux règlements tels qu’ils ont été distribués aux employés de la Municipalité. Les dates de publication de ces documents ne reflètent donc pas nécessairement leur date d’entrée en vigueur.

De plus, le site ne peut vous garantir que le texte du règlement s’applique bel et bien à votre situation au moment où vous le consultez. Nous vous rappelons que vous demeurez responsables de vérifier, auprès des différents services concernés de la Municipalité, si le texte du règlement ainsi diffusé à cette date donnée s’applique bel et bien à votre situation.

 

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