Administration

Règlement constituant le comité sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels (CAIPRP) – no 736

L’objet du présent règlement est de créer, conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et la protection des renseignements personnels, un comité sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels.

Règlement sur le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux révisé 2022  – no 732

Le présent Code d’éthique et de déontologie se veut une mise à jour 2022 et reflète les principales valeurs de la municipalité de Lac-Beauport en matière d’éthique.

Règlement sur la délégation du pouvoir de dépenser et sur les mesures de contrôle et de suivi budgétaires – no 712

L’objet du présent règlement est de déléguer le pouvoir de dépenser et de contracter du conseil à certains employés municipaux dans le but de simplifier l’administration courante des affaires de la Municipalité, tout en adoptant des outils de contrôle et de suivi budgétaires.

Règlement sur la gestion contractuelle  – no 711

L’objet du présent règlement est de prévoir les modes d’adjudication des contrats en fonction du type et de la valeur totale de ces derniers, ainsi que de poser des mesures concrètes visant à assurer une saine concurrence entre les entrepreneurs contractant ou voulant contracter avec la Municipalité.

Règlement relatif au traitement des élus municipaux – no 683

Le présent règlement a pour but de définir et de rendre conforme le traitement des élus municipaux suite à la refonte de sa loi habilitante, la Loi sur le traitement des élus municipaux (RLRQ, c. T-11.001).  Ce règlement abroge le Règlement 10-212 et ses amendements.

Règlement déterminant les modalités de publication des avis publics municipaux – no 680

Le présent règlement a pour objet de rendre accessibles à un plus grand nombre de citoyens, plus facilement et en tout temps, les avis publics municipaux, en les publiant uniquement sur le site Internet de la Municipalité plutôt qu’à des points d’affichage.

Règlement concernant la division du territoire de la municipalité en six (6) districts électoraux – no 659

Règlement concernant la division du territoire de la municipalité en six (6) districts électoraux.

Règlement sur la gestion des chemins privésno 655

Règlement prévoyant la fin de l’entretien des chemins privés sur le territoire de la municipalité de Lac-Beauport afin de respecter les conditions édictées à l’article 70 de la Loi sur les compétences municipales.

Règlement d’assujettissement –  no 648

Règlement décrétant l’application des chapitres III et IV du titre I de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, c. E‑2.2).

Règlement décrétant les travaux de prolongement des réseaux d’aqueduc et d’égout des phases 1 et 5a du secteur du mont Cervin ainsi que l’emprunt au montant maximum de 3 859 000 $ pour le financement de ces travaux et l’acquisition de parcelles de terrains en découlant –  no 635

Règlement décrétant les travaux de prolongement des réseaux d’aqueduc et d’égout des phases 1 et 5a du secteur du mont Cervin ainsi que l’emprunt au montant maximum de 3 859 000 $ pour le financement de ces travaux et l’acquisition de parcelles de terrains en découlant.

Règlement constituant le comité consultatif en communication – n° 632

Le règlement a pour but de créer un comité consultatif du conseil municipal en communication, d’en définir le mandat, la composition et l’organisation.

Règlement constituant le comité en sécurité routière – n° 631

Le règlement a pour but de créer un comité consultatif du conseil municipal en sécurité routière, d’en définir le mandat, la composition et l’organisation.

Règlement constituant le comité en aqueduc et égouts – n° 630

Le règlement a pour but de créer un comité consultatif du conseil municipal en aqueduc et égouts, d’en définir le mandat, la composition et l’organisation.

Règlement constituant le comité consultatif en loisirs – n° 629

Le règlement a pour but de créer un comité consultatif du conseil municipal en loisirs, d’en définir le mandat, la composition et l’organisation.

Règlement constituant le comité consultatif en environnement – n° 621

Le règlement a pour but de créer un comité consultatif du conseil municipal en environnement, d’en définir le mandat, la composition et l’organisation.

Règlement constituant le comité de ressources humaines – n° 618

Le règlement a pour but de créer un comité de ressources humaines, d’en définir le mandat, la composition et l’organisation.

Règlement sur le code d’éthique et de déontologie des employés municipaux – n° 613

Le règlement a pour but de d’accorder la priorité aux valeurs de la Municipalité; d’instaurer des normes de comportement qui favorisent l’intégration de ces valeurs; de prévenir les conflits éthiques et s’il en survient, aider à les résoudre efficacement et avec discernement; d’assurer l’application des mesures de contrôle aux manquements déontologiques.

Règlement concernant les séances du conseil municipal – n° 608

Le règlement a pour but de déterminer les lieux, la tenue et le déroulement des séances du conseil municipal de Lac-Beauport.

Règlement sur les infractions et pénalités – no 09-208

Le règlement a pour but d’homogénéiser les peines et infractions relativement à plusieurs règlements municipaux.

Règlement constituant le comité consultatif d’urbanisme – no 380

Le règlement a pour but de créer un comité consultatif du conseil municipal en environnement, d’en définir le mandat, la composition et l’organisation.

 

Conditions de travail 2022-2026 –
Révisées le 18 juillet 2022

Cols blancs

Cols bleus

Pompiers

Cadres intermédiaires

Cadres

 

Agenda des activités

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Séance du conseil 19 h - Salle Philippe-Laroche du centre communautaire au 46, chemin du Village

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Cour municipale Salle Philippe-Laroche du centre communautaire au 46, chemin du Village

Double séance: 13 h et 18 h 30

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