Urbanisme

Règlement sur le comité consultatif d’urbanisme (CCU) – no 715

Le présent règlement a pour but de créer conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, chap. A-19.1) (L.A.U.) et la Loi sur le patrimoine culturel (RLRQ, c. P-9.002), un Comité consultatif du conseil municipal en urbanisme (CCU), d’en définir le mandat, la composition et l’organisation.

Règlement de zonage – no 09-207

Ce règlement a pour but de régir le cadre physique et les activités qui ont lieu sur le territoire. À cette fin, il divise le territoire municipal en zones et y détermine les modes autorisés d’utilisation du sol et des bâtiments.

Téléchargez également les annexes :

Le but du règlement est d’assujettir la délivrance d’un permis de construction ou d’un certificat d’autorisation, dans certaines zones et pour certaines catégories de constructions, à l’approbation de plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale (P.I.I.A.) ainsi qu’à l’aménagement des terrains et des travaux qui y sont reliés. À cette fin, le présent règlement :
  • indique les zones et les catégories de constructions, de terrains ou de travaux assujettis;
  • prescrit les éléments du plan et les documents d’accompagnement nécessaires;
  • établit la procédure à respecter;
  • détermine les objectifs et les critères servant à l’évaluation des plans.

Règlement relatif aux dérogations mineures – no 09-197

Le but de ce règlement est d’accorder des dérogations mineures à certaines dispositions des règlements de zonage et de lotissement de la municipalité.

Faire une demande de dérogation.

Règlement relatif aux permis et certificats ainsi qu’à l’administration des règlements d’urbanisme – no 09-196-06

Le but poursuivi par ce règlement est d’établir les règles et les procédures relatives :

  • à l’émission des permis et certificats;
  • aux documents exigés pour l’analyse des demandes de permis et certificats;
  • aux fonctions et devoirs des responsables de l’application des règlements d’urbanisme;
  • aux frais exigibles.

Règlement de construction – no 09-195-05

Le but du règlement est d’assurer le bien-être et la sécurité des personnes et des immeubles, en fixant un ensemble de normes et de règles à suivre pour l’édification ou la modification de toute construction ou partie de construction, de manière à en assurer les qualités essentielles ou souhaitables.

Règlement de lotissement – no 09-194

Le règlement a pour but d’assurer la sécurité des personnes et des immeubles, la qualité et la protection de l’environnement. À cette fin et pour assurer un aménagement rationnel du territoire, il fixe un ensemble de règles et de normes concernant entre autres les activités cadastrales, la dimension des chemins, leur emplacement et la façon de les tracer, la superficie et les dimensions des terrains, la cession des chemins et des parcs.

Plan d’urbanisme no 09-192

Cartes et plans relatifs au Règlement :

Règlement sur l’utilisation extérieure des pesticides et des matières fertilisantes – n° 689

Règlement sur l’utilisation extérieure des pesticides et des matières fertilisantes qui abrogera et remplacera le règlement numéro 657 et ses amendements.

Règlement sur la protection des plans d’eau – no 678

Le présent règlement a pour but de protéger les plans d’eau situés sur le territoire de la municipalité de Lac-Beauport et de contrer l’introduction et la prolifération de certaines espèces animales et végétales y exerçants des pressions environnementales.

Règlement sur la restauration des rives dégradées, décapées ou artificielles – n7-172

Le règlement a pour but de procéder à la restauration graduelle des rives dégradées, décapées ou artificielles sur une profondeur de cinq mètres ou, lorsque la pente de la rive est supérieure à 30 %, de sept mètres et demi. Les dispositions du règlement s’appliquent aux terrains riverains des lacs et des tributaires des lacs Beauport, Bleu et Tourbillon, situés sur le territoire de la municipalité de Lac-Beauport.

Agenda des activités

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juin août

juillet 2021

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Bureaux municipaux fermés

Parcours gonflable « Le Boot Camp » De 11h à 15h, stationnement de la zone communautaire (46, chemin du Village).  Vous pourrez stationner votre voiture au chalet des loisirs (8, chemin de l'École, accessible via le chemin du Tour-du-Lac)

Venez faire la course en bulle familiale !

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Séance du conseil 19 h - Salle Philippe-Laroche du centre communautaire au 46, chemin du Village

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Compétition amicale de planche à roulettes De 13h à 16h au Skate parc de la zone communautaire, 46 chemin du Village

Remis au lendemain en cas de pluie

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Régate régionale Club nautique au 219, chemin du Tour-du-Lac

Organisé par le Club de canoe-kayak de Lac-Beauport. Le Club nautique sera fermé pour l'occasion.

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