Urbanisme

Règlement sur le comité consultatif d’urbanisme (CCU) – no 715

Le présent règlement a pour but de créer conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, chap. A-19.1) (L.A.U.) et la Loi sur le patrimoine culturel (RLRQ, c. P-9.002), un Comité consultatif du conseil municipal en urbanisme (CCU), d’en définir le mandat, la composition et l’organisation.

Règlement de zonage – no 09-207

Ce règlement a pour but de régir le cadre physique et les activités qui ont lieu sur le territoire. À cette fin, il divise le territoire municipal en zones et y détermine les modes autorisés d’utilisation du sol et des bâtiments.

Téléchargez également les annexes :

Le but du règlement est d’assujettir la délivrance d’un permis de construction ou d’un certificat d’autorisation, dans certaines zones et pour certaines catégories de constructions, à l’approbation de plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale (P.I.I.A.) ainsi qu’à l’aménagement des terrains et des travaux qui y sont reliés. À cette fin, le présent règlement :
  • indique les zones et les catégories de constructions, de terrains ou de travaux assujettis;
  • prescrit les éléments du plan et les documents d’accompagnement nécessaires;
  • établit la procédure à respecter;
  • détermine les objectifs et les critères servant à l’évaluation des plans.

Règlement relatif aux dérogations mineures – no 09-197

Le but de ce règlement est d’accorder des dérogations mineures à certaines dispositions des règlements de zonage et de lotissement de la municipalité.

Faire une demande de dérogation.

Règlement relatif aux permis et certificats ainsi qu’à l’administration des règlements d’urbanisme – no 09-196-06

Le but poursuivi par ce règlement est d’établir les règles et les procédures relatives :

  • à l’émission des permis et certificats;
  • aux documents exigés pour l’analyse des demandes de permis et certificats;
  • aux fonctions et devoirs des responsables de l’application des règlements d’urbanisme;
  • aux frais exigibles.

Règlement de construction – no 09-195-05

Le but du règlement est d’assurer le bien-être et la sécurité des personnes et des immeubles, en fixant un ensemble de normes et de règles à suivre pour l’édification ou la modification de toute construction ou partie de construction, de manière à en assurer les qualités essentielles ou souhaitables.

Règlement de lotissement – no 09-194

Le règlement a pour but d’assurer la sécurité des personnes et des immeubles, la qualité et la protection de l’environnement. À cette fin et pour assurer un aménagement rationnel du territoire, il fixe un ensemble de règles et de normes concernant entre autres les activités cadastrales, la dimension des chemins, leur emplacement et la façon de les tracer, la superficie et les dimensions des terrains, la cession des chemins et des parcs.

Plan d’urbanisme no 09-192

Cartes et plans relatifs au Règlement :

Agenda des activités

Voir toutes
septembre novembre

octobre 2020

DimLunMarMerJeuVenSam
2728293001
Taxes municipales – dernier versement

Dernier versement des taxes municipales.

0203
Ventes de garage autorisées

04
Ventes de garage autorisées

Semaine de prévention incendie

Du 4 au 10 octobre 2020

05
Séance du conseil Salle Philippe-Laroche du centre communautaire, 46, chemin du Village

19 h Réunion publique du conseil municipal de Lac-Beauport

0607080910
Ventes de garage autorisées

11
Ventes de garage autorisées

12
Bureaux municipaux fermés

13
Collecte des encombrants

1415
Autorisation d’installer les abris d’hiver

1617
18
Collecte des RDD et des TIC De 9h30 à 16h au Centre communautaire, 46 chemin du Village

Collecte des résidus domestiques dangereux (RDD) et des technologies de l'information et des communications (TIC)

192021222324
25262728293031
Halloween

Légende
 
Séance du conseil
 
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Événement municipal
 
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Bureaux municipaux fermés