Travaux publics
Règlement relatif à la gestion des réseaux municipaux – no 717
Le présent règlement a pour objectif d’établir le cadre réglementaire et normatif régissant la mise en place, la construction, l’administration, l’utilisation, l’entretien et la gestion des différents réseaux municipaux. Ainsi, ce règlement contribuera à assurer un développement municipal cohérent et homogène.
Règlement relatif à la vidange des fosses septiques et de rétention – n° 5 -152
Le présent règlement a pour objet d’établir, de maintenir et de régir un service de gestion des boues des fosses septiques et de rétention des bâtiments situés sur le territoire de la Municipalité de Lac-Beauport afin de prévenir toute pollution des sols et des eaux et afin de permettre l’élimination des boues dans les lieux autorisés en vertu des lois et des règlements applicables.
Règlement sur la gestion des matières résiduelles – n° 646
Le règlement porte sur les services mis à la disponibilité des propriétaires, des locataires, des occupants, des entreprises et des institutions pour disposer de leurs matières résiduelles.
Règlement abrogeant le Règlement numéro 600 relatif à l’entretien des installations septiques tertiaires sur le territoire de la municipalité de Lac-Beauport et abrogeant le Règlement numéro 8-180 – n° 626
Le règlement donne également un droit d’exception de 12 mois à certains terrains énumérés afin de leur permettre de terminer leurs travaux ou demandes de permis en cours.