Sécurité publique et routière

Règlement harmonisé sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés (RHSPPPP)  – n° 708

Le présent règlement a pour but d’uniformiser la réglementation municipale relative à la paix, au bon ordre et à la sécurité publique des municipalités locales afin d’en faciliter l’application par la Sûreté du Québec sur tout le territoire de la MRC.

Règlement sur les nuisances – no 660

Le présent règlement a pour but de définir ce qui constitue une nuisance afin de les prévenir, de les faire disparaître lorsqu’elles se manifestent, ainsi que de prescrire les amendes auxquelles s’exposent les personnes qui créent ou laissent subsister de telles nuisances sur le territoire de la municipalité de Lac‑Beauport.

Règlement définissant les limites de vitesse sur le territoire de la municipalité de Lac-Beauport – n° 650

Le présent règlement a pour but de définir les limites de vitesse en agglomération pour la municipalité de Lac-Beauport en vertu de l’article 328 du Code de la sécurité routière, RLRQ, c. C-24.2. et d’abroger le Règlement 02-449-05 établissant les limites de vitesse dans les chemins localisés sur le territoire de la municipalité de Lac‑Beauport ainsi que ses amendements.

Règlement concernant le brûlage extérieur – n° 649

Règlement sur les systèmes d’alarmes – n° 636

Règlement concernant la prévention incendie – n° 612

Règlement concernant la constitution d’un service de protection contre les incendies  –  n° 611

Règlement concernant la constitution d’un service de protection contre les incendies  afin de pourvoir à la prévention et combat d’incendies, d’assurer la protection des personnes et des biens contre les incendies sur le territoire.

Règlement concernant la circulation des véhicules et la sécurité publique – no 97-0200-05

 

Agenda des activités

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août octobre

septembre 2021

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Bureaux municipaux fermés

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Séance du conseil 19 h - Salle Philippe-Laroche du centre communautaire au 46, chemin du Village

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Cour municipale Salle Philippe-Laroche du centre communautaire au 46, chemin du Village

Double séance (13h et 18h30)

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Journées de la culture Parc de la Gentiane au 230, chemin du Tour-du-Lac

De 13h à 16h GRATUIT ! Réservez votre place (obligation de la Santé publique) : https://forms.gle/EU7ZHY5vLsUzLUZp7 PASSEPORT VACCINAL ET PREUVE D’IDENTITÉ OBLIGATOIRES (pour les 13 ans et plus). Apportez votre masque.

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Légende
 
Séance du conseil
 
Activité à la bibliothèque
 
Événement municipal
 
Événement sportif
 
Événement culturel
 
Événement communautaire
 
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