Sécurité publique et routière
Règlement harmonisé sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés (RHSPPPP) – n° 708
Le présent règlement a pour but d’uniformiser la réglementation municipale relative à la paix, au bon ordre et à la sécurité publique des municipalités locales afin d’en faciliter l’application par la Sûreté du Québec sur tout le territoire de la MRC.
Règlement sur les nuisances – no 660
Le présent règlement a pour but de définir ce qui constitue une nuisance afin de les prévenir, de les faire disparaître lorsqu’elles se manifestent, ainsi que de prescrire les amendes auxquelles s’exposent les personnes qui créent ou laissent subsister de telles nuisances sur le territoire de la municipalité de Lac‑Beauport.
Règlement définissant les limites de vitesse sur le territoire de la municipalité de Lac-Beauport – n° 650
Le présent règlement a pour but de définir les limites de vitesse en agglomération pour la municipalité de Lac-Beauport en vertu de l’article 328 du Code de la sécurité routière, RLRQ, c. C-24.2. et d’abroger le Règlement 02-449-05 établissant les limites de vitesse dans les chemins localisés sur le territoire de la municipalité de Lac‑Beauport ainsi que ses amendements.
Règlement concernant le brûlage extérieur – n° 649
Règlement sur les systèmes d’alarmes – n° 636
Règlement concernant la prévention incendie – n° 612
Règlement concernant la constitution d’un service de protection contre les incendies – n° 611
Règlement concernant la constitution d’un service de protection contre les incendies afin de pourvoir à la prévention et combat d’incendies, d’assurer la protection des personnes et des biens contre les incendies sur le territoire.
Règlement concernant la circulation des véhicules et la sécurité publique – no 97-0200-05