Finances

Règlement d’emprunt d’un montant maximum de 45 000 $ ayant pour objet la réalisation des plans et devis nécessaires au prolongement du service d’égout sanitaire sur le chemin du Refuge – no 734

L’objet du présent règlement est de décréter un emprunt d’un montant maximum de 45 000 $ et de financer l’engagement de professionnels dans le but de réaliser l’analyse du projet, la conception des plans et devis, l’analyse des sols, le calcul des coûts, ainsi que la préparation de l’appel d’offres pour le prolongement du service d’égout sanitaire sur le chemin du Refuge

Règlement d’emprunt décrétant un emprunt de 2 900 000 $ et des dépenses en immobilisations pour l’année 2022 (parapluie) – no 731

L’objet du présent règlement est de financer une partie des immobilisations 2022 du programme triennal d’immobilisation (PTI) 2022-2024 que ce conseil estime nécessaire.  Le conseil municipal décide de se prévaloir du pouvoir prévu au deuxième alinéa de l’article 1063 du Code municipal du Québec (RLRQ, c. C-27.1) afin de n’écrire l’objet du règlement qu’en termes généraux.

Règlement d’emprunt d’un montant maximum de 1 150 000 $ pour le financement et la réalisation de travaux aux barrages des lacs Morin et Beauport – no 730

Ce règlement permet le financement et la réalisation de la réfection du barrage du lac Morin, l’acquisition d’un lot et de deux parties de lots nécessaires à cette réfection, ainsi que la réfection du mur en gabions du barrage du lac Beauport.

Règlement concernant l’imposition des taxes, cotisations, licences et autres redevances ou tarifs municipaux pour l’année financière 2022 – no 729

L’objet du présent règlement est d’imposer et de prélever des taxes foncières et spéciales, des compensations et des tarifs pour différents services pour l’année 2022.

Règlement décrétant un programme d’incitation aux sports de glace en aréna sur le territoire de la Ville de Québec saison 2021-2022 – no 728

Le présent règlement a pour but d’apporter une aide financière en vue de favoriser la participation des jeunes résidents de Lac-Beauport aux sports de glace en aréna sur le territoire de la Ville de Québec pour la saison 2021-2022.

Règlement d’emprunt d’un montant maximum de 1 030 000 $ ayant pour objet le prolongement de l’égout collecteur et l’aménagement de l’aqueduc sur le chemin du Canton  – no 727 

L’objet du présent règlement est de décréter des travaux et un emprunt d’un montant maximum de 1 030 000 $ dans le but de prolonger l’égout collecteur et l’aménager l’aqueduc municipal sur le chemin du Canton.

Règlement d’emprunt au fonds de roulement d’un montant maximum de 160 000 $ ayant pour objet la réfection des réseaux d’aqueduc et d’égout du chemin des Mélèzes – no 726

L’objet du présent règlement est de décréter un emprunt au fonds de roulement d’un montant maximum de 160 000 $ dans le but de réaliser la réfection des réseaux d’aqueduc et d’égout du chemin des Mélèzes.

Règlement d’emprunt d’un montant maximum de 2 015 000 $ pour le financement et la réalisation de divers projets municipaux – no 725

L’objet du présent règlement est de décréter et de financer l’aménagement d’un écocentre municipal, les dépenses d’honoraires professionnels pour la confection de plans et devis pour divers projets, l’acquisition d’un véhicule en remplacement d’un tracteur, l’aménagement d’un ponceau sur le chemin de la Coulée, la réfection d’un ponceau d’égout pluvial situé au 365, chemin du Tour-du-Lac et de réaliser des travaux sur le système de rétention d’eau du barrage du lac Tourbillon.

Règlement décrétant un emprunt de 3 350 000 $ et des dépenses en immobilisations pour l’année 2021 (parapluie) – no 724

L’objet du présent règlement est de financer une partie des immobilisations 2021 du programme triennal d’immobilisation (PTI) 2021-2023 que ce conseil estime nécessaire.

Règlement fixant les taux du droit de mutation applicables aux transferts d’immeubles  – no 723

L’objet du présent règlement est d’imposer des droits de mutations immobilières en conformité avec l’article 2 de la Loi concernant les droits de mutations immobilières (RLRQ, c. D-15.1) lorsque la base d’imposition d’un immeuble excède 500 000 $.

Règlement concernant l’imposition des taxes, cotisations, licences et autres redevances ou tarifs municipaux pour l’année financière 2021  – no 722

L’objet du présent règlement est d’imposer et de prélever des taxes foncières et spéciales, des compensations et des tarifs pour différents services pour l’année 2021.

Règlement décrétant un programme d’incitation aux sports de glace en aréna sur le territoire de la Ville de Québec saison 2020-2021 – no 721

Le présent règlement a pour but d’apporter une aide financière en vue de favoriser la participation des jeunes résidents de Lac-Beauport aux sports de glace en aréna sur le territoire de la Ville de Québec pour la saison 2020-2021.

Règlement fixant les taux du droit de mutation applicables aux transferts d’immeubles dont la base d’imposition excède
750 000 $ – no 710

L’objet du présent règlement est d’imposer des droits plus élevés sur les mutations immobilières lorsque la base d’imposition d’un immeuble excède 750 000 $.

Règlement d’emprunt d’un montant maximum de 40 000 $ décrétant l’acquisition de gré à gré ou par voie d’expropriation de la partie de lot nécessaire au prolongement du chemin des Pentes – no 700

L’objet du présent règlement est l’acquisition par la Municipalité d’une partie de lot nécessaire au prolongement du chemin des Pentes, afin que ce dernier débouche sur le chemin du Tour-du-Lac.

Règlement d’emprunt d’un montant maximum de 113 000 $ décrétant l’acquisition de gré à gré ou par voie d’expropriation des parties de lots nécessaires à la réalisation du rond de virée du chemin du Canton – no 699

L’objet du présent règlement est l’acquisition par la Municipalité de parties de lots privées nécessaires à la réalisation du rond de virée du chemin du Canton.

Règlement d’emprunt d’un montant maximum de 47 000 $ décrétant l’acquisition de gré à gré ou par voie d’expropriation du lot nécessaire à la réalisation du rond de virée du chemin du Buisson – no 698

L’objet du présent règlement est l’acquisition par la Municipalité d’un lot privé nécessaire à la réalisation du rond de virée du chemin du Buisson.

Règlement d’emprunt d’un montant maximum de 58 000 $ décrétant l’acquisition de gré à gré ou par voie d’expropriation des lots nécessaires à la municipalisation du chemin du Ravin – no 697

L’objet du présent règlement est de décréter un emprunt afin de financer l’acquisition par la Municipalité du chemin privé du Ravin et des lots nécessaires à la réalisation d’une aire de virage.

Règlement d’emprunt d’un montant maximum de 98 000 $ décrétant l’acquisition de gré à gré ou par voie d’expropriation des lots nécessaires à la municipalisation du chemin de la Rampe et de la première partie du chemin de la Coulée – no 696

L’objet du présent règlement est de décréter un emprunt afin de financer l’acquisition par la Municipalité du chemin privé de la Rampe, des lots nécessaires à la réalisation d’une aire de virage et d’une partie du chemin privé de la Coulée.

Règlement d’emprunt d’un montant maximum de 31 000 $ décrétant l’acquisition de gré à gré ou par voie d’expropriation des lots nécessaires à la municipalisation du chemin des Monts – no 695

L’objet du présent règlement est de décréter un emprunt afin de financer l’acquisition par la Municipalité du chemin privé des Monts et des lots nécessaires à la réalisation d’une aire de virage.

Règlement d’emprunt d’un montant maximum de 37 000 $ décrétant l’acquisition de gré à gré ou par voie d’expropriation des lots nécessaires à la municipalisation du chemin des Cèdres – no 694

L’objet du présent règlement est de décréter un emprunt afin de financer l’acquisition par la Municipalité du chemin privé des Cèdres et des lots nécessaires à la réalisation d’une aire de virage.

Règlement décrétant l’engagement de professionnels et autorisant un emprunt de 15 000 $ pour la réalisation de plans et devis nécessaires à l’aménagement des infrastructures d’aqueduc et d’égout du chemin du Canton  – no 692

L’objet du présent règlement est de décréter et de financer l’engagement de professionnels pour la réalisation de plans et devis nécessaires à l’aménagement des infrastructures d’aqueduc et d’égout du chemin du Canton.

Règlement d’emprunt d’un montant maximum de 251 000 $ afin de rembourser les coûts d’implantation des services publics aux bénéficiaires hors site du mont Écho – no 690

L’objet du présent règlement est de financer le paiement, au promoteur du développement domiciliaire du mont Écho, des sommes dues par les bénéficiaires de trois terrains hors site situés sur le chemin des Brumes, considérant que le délai de cinq (5) ans suivant la date de cession du chemin et des infrastructures est arrivé à échéance.

Règlement d’emprunt d’un montant maximum de 270 000 $ pour le financement et la réalisation des travaux de sécurisation des accès et du stationnement de l’école Montagnac – no 688

L’objet du présent règlement est de décréter et de financer les travaux de sécurisation des accès et du stationnement de l’école Montagnac.

Règlement d’emprunt d’un montant maximum de 2 700 000 $ décrétant la construction et l’aménagement du bâtiment d’accueil du parc des Sentier-du-Moulin – no 686

L’objet du présent règlement est de financer et de décréter la construction et l’aménagement du projet de bâtiment d’accueil du parc des Sentiers-du-Moulin.

Règlement d’emprunt d’un montant maximum de 90 000 $ décrétant l’acquisition de gré à gré ou par voie d’expropriation de la chapelle Saint-James à des fins d’utilité publique – no 685

L’objet du présent règlement est l’acquisition de gré à gré ou par voie d’expropriation des lots 1 496 715 et 1 498 089 du cadastre de Québec, circonscription foncière de Québec, ainsi que tout bâtiment construit ci-dessus, notamment la chapelle Saint-James.

Règlement d’emprunt d’un montant maximum de 160 000 $ décrétant des travaux et des dépenses relatives à l’aménagement du réseau d’égout sanitaire pour le secteur du chemin de la Huche et du Tour-du-Lac – no 684

L’objet du présent règlement est de financer et de décréter la construction et l’aménagement du réseau d’égout sanitaire pour le secteur du chemin de la Huche et du Tour-du-Lac.

Règlement d’emprunt d’un montant maximum de 2 000 000 $ pour le financement et la réalisation des travaux de réfection et d’aménagement du chemin du Tour-du-Lac entre le chemin de l’Éperon et le chemin des Lacs – no 677

Le règlement a pour but l’emprunt d’un montant maximum de 2 000 000 $ pour le financement et la réalisation des travaux de réfection et d’aménagement du chemin du Tour-du-Lac entre le chemin de l’Éperon et le chemin des Lacs.

Règlement décrétant des travaux et des dépenses relatives à l’aménagement des réseaux d’aqueduc et d’égout du Mont Cervin (phases 2, 3 et 4) et un emprunt de 12 200 900 $ – no 669

Le règlement décrétant des travaux, des dépenses relatives à l’aménagement des réseaux d’aqueduc et d’égout du Mont Cervin (phases 2, 3 et 4) et un emprunt de 12 200 900 $, montant établi suite à la réalisation de plans et devis et à la production d’une estimation détaillée du coût desdits travaux.

Règlement d’emprunt d’un montant maximum de 1 400 000 $ décrétant l’acquisition de deux véhicules pour les besoins du Service de la protection contre l’incendie  –  no 668

Le règlement d’emprunt d’un montant maximum de 1 400 000 $ décrétant l’acquisition de deux véhicules pour les besoins du Service de la protection contre l’incendie.

Règlement décrétant l’engagement de professionnels et autorisant un emprunt de 100 000 $ pour la réalisation de plans et devis pour l’aménagement des infrastructures d’aqueduc et d’égout du chemin du Tour-du-Lac secteur de la Huche – no 663

Le règlement décrétant l’engagement de professionnels et autorisant un emprunt de 100 000 $ pour la réalisation de plans et devis pour l’aménagement des infrastructures d’aqueduc et d’égout du chemin du Tour-du-Lac secteur de la Huche.

Règlement d’emprunt d’un montant maximum de 1 310 000 $ décrétant l’acquisition de gré à gré ou par voie d’expropriation des lots 3 852 578 et 1 497 951 à des fins d’utilité publique – nº 662

Le règlement a pour but l’emprunt d’un montant maximum de 1 310 000 $ décrétant l’acquisition de gré à gré ou par voie d’expropriation des lots 3 852 578 et 1 497 951 à des fins d’utilité publique.

Règlement autorisant le fonds de roulement – nº 661

Le règlement a pour but d’abroger et remplacer le Règlement 2-115 et ses amendements, et autorisant la création d’un fonds de roulement tout en prévoyant les modalités de remboursement.

Règlement décrétant un programme d’aide financière pour le branchement à l’égout sanitaire municipal des résidences du chemin du Brulé, des Méandres et du Ruisselet dont les résidences doivent être équipées d’une pompe privée – n° 647 

Le règlement a pour but d’inciter les propriétaires, dont les résidences doivent être équipées de pompes privées, à se brancher à l’égout sanitaire municipal.

Agenda des activités

Voir toutes
mai juillet

juin 2022

DimLunMarMerJeuVenSam
29303101
Taxes municipales

Date limite pour le paiement du deuxième versement des taxes municipales

020304
Fête des voisins Lac-Beauport

La Fête des voisins, c’est une occasion parfaite pour apprendre à mieux connaître votre entourage et célébrer le plaisir du bon voisinage. Consultez le site Internet de la Fête des voisins (https://espacemuni.org/.../participatio.../fete-des-voisins/) pour profiter des nombreux conseils et astuces et découvrir de nouvelles idées en vous inspirant des fêtes organisées un peu partout à travers le Québec.

Trail de la Clinique du coureur Parc du Brûlé - 78, chemin du Brûlé

05
FestiForêt De 10h à 16h au Saisonnier et au parc du Brûlé

Fête familiale, kiosques

06
Séance du conseil 19 h - Salle Philippe-Laroche du centre communautaire au 46, chemin du Village

0708091011
Fête de la famille Saisonnier

Organisée par l'organisme Espace Familles Lac-Beauport

121314
Cour municipale Salle Philippe-Laroche du centre communautaire au 46, chemin du Village

Double séance à 13h et à 18h30

151617
Compétition de skate De 19h à 21h au skate parc du parc Carrier-Chamberland au 46, chemin du Village

Organisée par la Maison des jeunes Le Cabanon - Reporté au 1er juillet en cas de pluie. Pour information: facebook@mdjlecabanon

18
192021222324
Bureaux municipaux fermés

Fête nationale Club nautique au 219, chemin du Tour-du-Lac ET parc Carrier-Chamberland au 46, chemin du Village

De 10h à 16h RÉSERVÉ AUX RÉSIDENTS: au Club nautique - embarcations nautiques gratuites, activités familiales, vente de hot-dogs De 16h à 22h OUVERT À TOUS: au parc Carrier-Chamberland (zone communautaire) - musique, activités, cuisine de rue, discours patriotique, feux d'artifice

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Légende
 
Séance du conseil
 
Activité à la bibliothèque
 
Événement municipal
 
Événement sportif
 
Événement culturel
 
Événement communautaire
 
Bureaux municipaux fermés