Projets de règlement

Avis de motion et dépôt d’un projet de règlement – Règlement concernant l’imposition des taxes, cotisations, licences et autres redevances ou tarifs municipaux pour l’année financière 2021

Avis de motion et dépôt d’un projet de règlement – Règlement fixant les taux du droit de mutation applicables aux transferts d’immeubles

Présentation et adoption – Règlement général 713-01 – Règlement modifiant le Règlement concernant la sécurité des clients et des participants d’activités commerciales, sportives, récréatives et événementielles sur le territoire de la municipalité de Lac-Beauport

Avis de motion – Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 09-207 afin d’ajuster les normes sur le revêtement extérieur des bâtiments pour le secteur du Mont St-Castin (zones HU-229, HU-230 et HU-266)

Adoption – Second projet de Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 09 207 aux fins d’autoriser les projets intégrés dans la zone HU-270

Adoption – Règlement d’urbanisme 09-192-08 – Règlement modifiant le plan d’urbanisme numéro 09 192 afin d’ajuster la densité de certains usages résidentiels pour l’affectation mixte (M)

Adoption – Second projet de Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 09 207 afin d’autoriser l’usage habitation H-4 (multifamiliale) dans la zone commerciale mixte (CM-101.1)

Adoption – Second projet de Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 09 207 afin d’ajuster les normes d’implantation pour l’usage habitation H-4 (multifamiliale) dans la zone commerciale mixte (CM-105.1)

Adoption – Second projet de règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 09 207 aux fins d’ajuster les limites de la zone CM-101.1

Adoption – Second projet de Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 09 207 aux fins d’apporter des ajustements aux normes applicables aux relais rustiques

Adoption – Second projet de Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 09 207 aux fins d’ajuster les limites et les normes d’implantation pour la zone F-413

Adoption – Règlement d’urbanisme 09-195-05-03 – Règlement modifiant le Règlement de construction numéro 09-195-05 afin d’abroger l’article 65 relatif à l’utilisation d’un chemin public

Adoption – Règlement d’urbanisme 09-196-06-11 – Règlement modifiant le Règlement relatif aux permis et certificats ainsi qu’à l’administration des règlements d’ urbanisme numéro 09-196-06-xx afin d’ajuster les conditions préalables à l’émission d’un permis de construction

Adoption – Règlement d’urbanisme 09-207-33 – Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 09-207 afin de remplacer la définition de chemin privé

Adoption – Règlement d’urbanisme 09-192-09 – Règlement modifiant le Règlement du plan d’urbanisme numéro 09-192 afin d’ajuster les limites de l’aire d’affectation récréo-forestière (RF) dans le secteur du lac Bastien

Adoption – Règlement d’urbanisme 09-207-34 – Règlement de concordance modifiant le Règlement de zonage numéro 09-207 afin de créer la zone forestière F-404.3

Adoption – Second projet de règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 09 207 afin d’autoriser les chalets locatifs dans la zone F-404.3

Adoption – Règlement d’urbanisme 09-192-10 – Règlement modifiant le Règlement du plan d’urbanisme numéro 09 192 afin d’agrandir le territoire du programme particulier d’urbanisme (PPU) du secteur de la zone HU 203 et d’y apporter des ajustements normatifs

Adoption – Règlement d’urbanisme 09-207-35 – Règlement de concordance modifiant le Règlement de zonage numéro 09-207 afin d’ajuster les normes d’aménagement en lien avec la modification du PPU et le déplacement de la zone d’aménagement différé (ZAD-601)

Adoption – Règlement d’urbanisme 09-194-08 – Règlement de concordance modifiant le Règlement de lotissement numéro 09-194 concernant la modification du programme particulier d’urbanisme (PPU) des zones HU 203 et HU-203.1

 

Agenda des activités

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décembre février

janvier 2021

DimLunMarMerJeuVenSam
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Bureaux municipaux fermés

Bureaux municipaux fermés

02
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Bureaux municipaux fermés

Bureaux municipaux fermés

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Séance du conseil 19 h - Salle Philippe-Laroche du centre communautaire, 46, chemin du Village

Collecte des sapins

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Début de la période d’inscription en ligne aux activités de loisirs pour résidents À compter de 8 h - en ligne seulement

Période d'inscription pour résidents: du 12 au 22 janvier 2021

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Début de la période d’inscription en ligne aux activités de loisirs pour non-résidents Dès 8 h - en ligne seulement

Période d'inscription pour non-résidents: du 20 au 22 janvier 2021

21
Cour municipale Salle Philippe-Laroche du centre communautaire, 46, chemin du Village

Double séance - 13 h et 18 h 30

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31
Légende
 
Séance du conseil
 
Activité à la bibliothèque
 
Événement municipal
 
Événement sportif
 
Événement culturel
 
Événement communautaire
 
Bureaux municipaux fermés