Avis publics

2021-01-13  Avis public adressé à l’ensemble des personnes habiles à voter de la municipalité – Tenue d’une procédure d’enregistrement – Règlement 725 – Règlement d’emprunt d’un montant maximum de 2 015 000 $ pour le financement et la réalisation de divers projets municipaux

 

2021-01-06   Avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum SECOND PROJET DE RÈGLEMENT MODIFIANT LE REGLEMENT DE ZONAGE NUMERO 09-207 AFIN D’AUTORISER L’USAGE HABITATION H-4 (MULTIFAMILIALE) DANS LA ZONE COMMERCIALE MIXTE (CM-101.1)

2021-01-06   Avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum SECOND PROJET DE RÈGLEMENT MODIFIANT LE REGLEMENT DE ZONAGE NUMERO 09-207 AUX FINS D’APPORTER DES AJUSTEMENTS AUX NORMES APPLICABLES AUX RELAIS RUSTIQUES

2021-01-06   Avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum SECOND PROJET DE RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMERO 09-207 AFIN D’AUTORISER LES CHALETS LOCATIFS DANS LA ZONE F-404.3

2021-01-06   Avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum SECOND PROJET DE RÈGLEMENT MODIFIANT LE REGLEMENT DE ZONAGE NUMERO 09-207 AUX FINS D’AJUSTER LES LIMITES ET LES NORMES D’IMPLANTATION POUR LA ZONE F-413

2021-01-06   Avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum SECOND PROJET DE RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMERO 09-207 AUX FINS D’AUTORISER LES PROJETS INTEGRES DANS LA ZONE HU-270

2021-01-06   Avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum SECOND PROJET DE RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMERO 09-207 AUX FINS D’AJUSTER LES LIMITES DE LA ZONE CM-101.1

2021-01-06   Avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum SECOND PROJET DE RÈGLEMENT MODIFIANT LE REGLEMENT DE ZONAGE NUMERO 09-207 AFIN D’AJUSTER LES NORMES D’IMPLANTATION POUR L’USAGE HABITATION H-4 (MULTIFAMILIALE) DANS LA ZONE COMMERCIALE MIXTE (CM-105.1)

2021-01-06    Avis public – Information concernant un recours possible auprès de la Commission municipale du Québec (CMQ) afin d’examiner la conformité au plan d’urbanisme du Règlement numéro 09-194-08 modifiant le Règlement de lotissementRèglement de concordance modifiant le Règlement de lotissement numéro 09-194 concernant la modification du programme particulier d’urbanisme (PPU) des zones HU 203 et HU-203.1

2021-01-06    Avis public – Information concernant un recours possible auprès de la Commission municipale du Québec (CMQ) afin d’examiner la conformité au plan d’urbanisme du Règlement numéro 09-207-34 modifiant le Règlement de zonageRèglement de concordance modifiant le Règlement de zonage numéro 09-207 afin de créer la zone forestière F-404.3

2021-01-06    Avis public – Information concernant un recours possible auprès de la Commission municipale du Québec (CMQ) afin d’examiner la conformité au plan d’urbanisme du Règlement numéro 09-207-35 modifiant le Règlement de zonageRèglement de concordance modifiant le Règlement de zonage numéro 09-207 afin d’ajuster les normes d’aménagement en lien avec la modification du PPU et le déplacement de la zone d’aménagement différé (ZAD-601)

 

2020-12-15   Avis de promulgation – Règlement 722 – Règlement concernant l’imposition des taxes, cotisations, licences et autres redevances ou tarifs municipaux pour l’année financière 2021 

2020-12-15   Avis de promulgation – Règlement 723 – Règlement fixant les taux du droit de mutation applicables aux transferts d’immeubles

2020-12-10   Avis de promulgation – Règlement 713-01 – Règlement modifiant  le Règlement concernant la sécurité des clients et des participants d’activités commerciales, sportives, récréatives et évènementielles sur le territoire de la municipalité de Lac-Beauport

2020-11-06   Avis public – Calendrier des séances du conseil 2021

 

 

Agenda des activités

Voir toutes
décembre février

janvier 2021

DimLunMarMerJeuVenSam
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Bureaux municipaux fermés

Bureaux municipaux fermés

02
0304
Bureaux municipaux fermés

Bureaux municipaux fermés

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1011
Séance du conseil 19 h - Salle Philippe-Laroche du centre communautaire, 46, chemin du Village

Collecte des sapins

12
Début de la période d’inscription en ligne aux activités de loisirs pour résidents À compter de 8 h - en ligne seulement

Période d'inscription pour résidents: du 12 au 22 janvier 2021

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17181920
Début de la période d’inscription en ligne aux activités de loisirs pour non-résidents Dès 8 h - en ligne seulement

Période d'inscription pour non-résidents: du 20 au 22 janvier 2021

21
Cour municipale Salle Philippe-Laroche du centre communautaire, 46, chemin du Village

Double séance - 13 h et 18 h 30

2223
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31
Légende
 
Séance du conseil
 
Activité à la bibliothèque
 
Événement municipal
 
Événement sportif
 
Événement culturel
 
Événement communautaire
 
Bureaux municipaux fermés