Avis publics
2021-01-13 Avis public adressé à l’ensemble des personnes habiles à voter de la municipalité – Tenue d’une procédure d’enregistrement – Règlement 725 – Règlement d’emprunt d’un montant maximum de 2 015 000 $ pour le financement et la réalisation de divers projets municipaux
2021-01-06 Avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum SECOND PROJET DE RÈGLEMENT MODIFIANT LE REGLEMENT DE ZONAGE NUMERO 09-207 AFIN D’AUTORISER L’USAGE HABITATION H-4 (MULTIFAMILIALE) DANS LA ZONE COMMERCIALE MIXTE (CM-101.1)
2021-01-06 Avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum SECOND PROJET DE RÈGLEMENT MODIFIANT LE REGLEMENT DE ZONAGE NUMERO 09-207 AUX FINS D’APPORTER DES AJUSTEMENTS AUX NORMES APPLICABLES AUX RELAIS RUSTIQUES
2021-01-06 Avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum SECOND PROJET DE RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMERO 09-207 AFIN D’AUTORISER LES CHALETS LOCATIFS DANS LA ZONE F-404.3
2021-01-06 Avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum SECOND PROJET DE RÈGLEMENT MODIFIANT LE REGLEMENT DE ZONAGE NUMERO 09-207 AUX FINS D’AJUSTER LES LIMITES ET LES NORMES D’IMPLANTATION POUR LA ZONE F-413
2021-01-06 Avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum SECOND PROJET DE RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMERO 09-207 AUX FINS D’AUTORISER LES PROJETS INTEGRES DANS LA ZONE HU-270
2021-01-06 Avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum SECOND PROJET DE RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMERO 09-207 AUX FINS D’AJUSTER LES LIMITES DE LA ZONE CM-101.1
2021-01-06 Avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum SECOND PROJET DE RÈGLEMENT MODIFIANT LE REGLEMENT DE ZONAGE NUMERO 09-207 AFIN D’AJUSTER LES NORMES D’IMPLANTATION POUR L’USAGE HABITATION H-4 (MULTIFAMILIALE) DANS LA ZONE COMMERCIALE MIXTE (CM-105.1)
2021-01-06 Avis public – Information concernant un recours possible auprès de la Commission municipale du Québec (CMQ) afin d’examiner la conformité au plan d’urbanisme du Règlement numéro 09-194-08 modifiant le Règlement de lotissement – Règlement de concordance modifiant le Règlement de lotissement numéro 09-194 concernant la modification du programme particulier d’urbanisme (PPU) des zones HU 203 et HU-203.1
2021-01-06 Avis public – Information concernant un recours possible auprès de la Commission municipale du Québec (CMQ) afin d’examiner la conformité au plan d’urbanisme du Règlement numéro 09-207-34 modifiant le Règlement de zonage – Règlement de concordance modifiant le Règlement de zonage numéro 09-207 afin de créer la zone forestière F-404.3
2021-01-06 Avis public – Information concernant un recours possible auprès de la Commission municipale du Québec (CMQ) afin d’examiner la conformité au plan d’urbanisme du Règlement numéro 09-207-35 modifiant le Règlement de zonage – Règlement de concordance modifiant le Règlement de zonage numéro 09-207 afin d’ajuster les normes d’aménagement en lien avec la modification du PPU et le déplacement de la zone d’aménagement différé (ZAD-601)
2020-12-15 Avis de promulgation – Règlement 722 – Règlement concernant l’imposition des taxes, cotisations, licences et autres redevances ou tarifs municipaux pour l’année financière 2021
2020-12-15 Avis de promulgation – Règlement 723 – Règlement fixant les taux du droit de mutation applicables aux transferts d’immeubles
2020-12-10 Avis de promulgation – Règlement 713-01 – Règlement modifiant le Règlement concernant la sécurité des clients et des participants d’activités commerciales, sportives, récréatives et évènementielles sur le territoire de la municipalité de Lac-Beauport
2020-11-06 Avis public – Calendrier des séances du conseil 2021