Avis publics
2020-10-14 Avis public – Assemblées publiques de consultation – par écrit
- Avis public – Projet de règlement modifiant le Règlement du plan d’urbanisme numéro 09-192 afin d’ajuster les limites de l’aire d’affectation mixte (M) dans le secteur du boulevard du Lac – Présentation du projet de règlement
- Avis public – Projet de règlement de concordance modifiant le Règlement de zonage numéro 09-207 aux fins d’ajuster les limites de la zone CM-102 – Présentation du projet de règlement
- Avis public – Projet de règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 09-207 afin d’ajuster les normes d’implantation pour l’usage habitation H-4 (multifamiliale) dans la zone commerciale mixte (CM-105.1) – Présentation du projet de règlement
- Avis public – Projet de règlement modifiant le Règlement de construction numéro 09-195-05 afin d’abroger l’article 65 relatif à l’utilisation d’un chemin public – Présentation du projet de règlement
- Avis public – Projet de règlement modifiant le Règlement relatif aux permis et certificats ainsi qu’à l’administration des règlements d’urbanisme numéro 09-196-06 afin d’ajuster les conditions préalables à l’émission d’un permis de construction – Présentation du projet de règlement
- Avis public – Projet de règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 09-207 afin de remplacer la définition de chemin privé – Présentation du projet de règlement
- Avis public – Projet de règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 09-207 aux fins d’ajuster les limites et les normes d’implantation pour la zone F-413 – Présentation du projet de règlement
- Avis public – Projet de règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 09-207 aux fins d’autoriser les projets intégrés dans la zone HU-270 – Présentation du projet de règlement
- Avis public – Projet de règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 09-207 aux fins d’apporter des ajustements aux normes applicables aux relais rustiques – Présentation du projet de règlement
- Avis public – Projet de règlement modifiant le Règlement du plan d’urbanisme numéro 09-192 afin d’ajuster les limites de l’aire d’affectation récréo-forestière (RF) dans le secteur du lac Bastien – Présentation du projet de règlement
- Avis public – Projet de règlement de concordance modifiant le Règlement de zonage numéro 09-207 afin de créer la zone forestière F-404.3 – Présentation du projet de règlement
- Avis public – Projet de règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 09-207 afin d’autoriser les chalets locatifs dans la zone F-404.3 – Présentation du projet de règlement
- Avis public – Projet de règlement modifiant le Plan d’urbanisme numéro 09-192 afin d’agrandir le territoire du programme particulier d’urbanisme (PPU) du secteur de la zone HU-203 et d’y apporter des ajustements normatifs – Présentation du projet de règlement
- Avis public – Projet de règlement de concordance modifiant le Règlement de lotissement numéro 09-194 concernant la modification du programme particulier d’urbanisme (PPU) des zones HU-203 et HU-203.1 – Présentation du projet de règlement
- Avis public – Projet de règlement de concordance modifiant le Règlement de zonage numéro 09-207 afin d’ajuster les normes d’aménagement en lien avec la modification du PPU et le déplacement de la zone d’aménagement différé (ZAD-601) – Présentation du projet de règlement
- Avis public – Projet de règlement modifiant le plan d’urbanisme numéro 09-192 afin d’ajuster la densité de certains usages résidentiels pour l’affectation mixe (M) – Présentation du projet de règlement
- Avis public – Projet de règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 09-207 afin d’autoriser l’usage habitation H-4 (multifamiliale) dans la zone commerciale mixe (CM-101.1) – Présentation du projet de règlement
- Avis public – Projet de règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 09-207 aux fins d’ajuster les limites de la zone CM-101.1 – Présentation du projet de règlement
2020-10-06 Avis de promulgation – Règlement numéro 721 – Règlement décrétant un programme d’incitation aux sports de glace en aréna sur le territoire de la Ville de Québec – Saison 2020-2021
2020-09-17 Avis public – Dépôt du rôle d’évaluation foncière – Rôle triennal 2019-2020-2021 (3e exercice financier)
2020-09-10 Avis public – Vente pour non-paiement des taxes 2020