Accès aux documents publics et plan de classification

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Pour faire une demande, vous devez utiliser le nouveau formulaire interactif
Demande d’accès à un document ou à un renseignement personnel 
que vous devez télécharger et sauvegarder sur votre ordinateur
avant de remplir les champs.

Une fois toutes les sections remplies et signées,
vous devez nous retourner votre demande par courriel à
greffe@lacbeauport.net.

 

La Municipalité de Lac-Beauport, à titre d’organisme public, est soumise à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (ci-après la « Loi »).

Lorsqu’une demande d’accès aux documents publics est soumise à la Municipalité, la personne responsable de traiter ce type de demandes dispose d’un délai de vingt (20) jours à partir de la date de réception pour rendre sa décision.

En raison de certaines contraintes, et tel que la Loi le prévoit, la Municipalité peut se prévaloir d’une période supplémentaire de dix (10) jours. Si tel était le cas, la personne responsable communiquera avec le demandeur à la fin du premier délai imparti pour l’en aviser.

Finalement, si la demande est acceptée, un rendez-vous sera fixé avec le demandeur afin qu’il puisse venir consulter les documents souhaités ou en obtenir copie.

Le Règlement sur les frais exigibles pour la transcription, la reproduction et la transmission de documents et de renseignements personnels prévoit les montants exigibles afin d’obtenir copie des documents.

Vous pouvez transmettre votre demande de manière verbale ou écrite. Cependant, la Municipalité vous encourage à remplir le formulaire prévu à cet effet, car, en cas de refus, seules les demandes écrites seront susceptibles de révision devant la Commission d’accès à l’information.

Le formulaire de demande d’accès doit être transmis à :

Richard Labrecque
Directeur général
Greffe de la Municipalité de Lac-Beauport
65, chemin du Tour-du-Lac
Lac-Beauport (Québec) G3B 0A1

Courriel : greffe@lacbeauport.net

Pour de plus amples informations, vous pouvez communiquer avec Barbara Lamontagne, technicienne en documentation, au 418 849-7141, poste 238.

Vous pouvez également consulter le site de la Commission d’accès à l’information du Québec afin d’en apprendre plus sur vos droits : www.cai.gouv.qc.ca.

 

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Demande d’accès à un document ou à un renseignement personnel

Plan de classification

Agenda des activités

Voir toutes
mai juillet

juin 2022

DimLunMarMerJeuVenSam
29303101
Taxes municipales

Date limite pour le paiement du deuxième versement des taxes municipales

020304
Fête des voisins Lac-Beauport

La Fête des voisins, c’est une occasion parfaite pour apprendre à mieux connaître votre entourage et célébrer le plaisir du bon voisinage. Consultez le site Internet de la Fête des voisins (https://espacemuni.org/.../participatio.../fete-des-voisins/) pour profiter des nombreux conseils et astuces et découvrir de nouvelles idées en vous inspirant des fêtes organisées un peu partout à travers le Québec.

Trail de la Clinique du coureur Parc du Brûlé - 78, chemin du Brûlé

05
FestiForêt De 10h à 16h au Saisonnier et au parc du Brûlé

Fête familiale, kiosques

06
Séance du conseil 19 h - Salle Philippe-Laroche du centre communautaire au 46, chemin du Village

0708091011
Fête de la famille Saisonnier

Organisée par l'organisme Espace Familles Lac-Beauport

121314
Cour municipale Salle Philippe-Laroche du centre communautaire au 46, chemin du Village

Double séance à 13h et à 18h30

151617
Compétition de skate De 19h à 21h au skate parc du parc Carrier-Chamberland au 46, chemin du Village

Organisée par la Maison des jeunes Le Cabanon - Reporté au 1er juillet en cas de pluie. Pour information: facebook@mdjlecabanon

18
192021222324
Bureaux municipaux fermés

Fête nationale Club nautique au 219, chemin du Tour-du-Lac ET parc Carrier-Chamberland au 46, chemin du Village

De 10h à 16h RÉSERVÉ AUX RÉSIDENTS: au Club nautique - embarcations nautiques gratuites, activités familiales, vente de hot-dogs De 16h à 22h OUVERT À TOUS: au parc Carrier-Chamberland (zone communautaire) - musique, activités, cuisine de rue, discours patriotique, feux d'artifice

25
2627282930
Légende
 
Séance du conseil
 
Activité à la bibliothèque
 
Événement municipal
 
Événement sportif
 
Événement culturel
 
Événement communautaire
 
Bureaux municipaux fermés