Le conseil municipal

Le conseil municipal est l’organisme décisionnel de la Municipalité. Toute décision doit obligatoirement être votée à la majorité de ses membres. Il est indépendant de l’administration de par le principe de la séparation des pouvoirs. Ainsi, le législateur a voulu séparer les grandes fonctions opérationnelles des municipalités, soit :

• Politique (législatif) : présidée par le maire, elle adopte à la majorité des votes, les politiques, les directives et les règlements municipaux ;

• Administratif (exécutif) : sous la responsabilité du directeur général, elle assure la mise en œuvre des politiques, des directives et des règlements municipaux, et assure la gestion des ressources humaines ;

• Judiciaire (judiciaire): sous la responsabilité de la cour municipale, elle sanctionne les contrevenants aux lois et aux règlements provinciaux et municipaux ;

• Policier (judiciaire) : sous la responsabilité du directeur de police (SQ), elle applique les lois et les règlements provinciaux et municipaux. Cette indépendance existe également pour les postes d’inspecteurs.

Le conseil municipal est composé de sept élus – un maire et six conseillers. Les conseillers représentent chacun un district municipal (quartier). Pour voir la carte des districts, cliquez ici.

Voici les membres du nouveau conseil municipal, élus le 7 novembre 2021:

C O N S E I L    M U N I C I P A L
Charles Brochu Maire		Greffe et affaires juridiques Sécurité civile Société des Sentiers du Moulin et Le Lasallien cbrochu@lacbeauport.net Déclaration des intérêts pécuniaires Déclaration de formation sur l’éthique et la déontologie
Jacinthe Gagnon Mairesse suppléante Conseillère – District 1		Pacte d’amitié Développement économique et touristique Environnement et développement durable jgagnon@lacbeauport.net Déclaration des intérêts pécuniaires Déclaration de formation sur l’éthique et la déontologie
Dominic Fortin Conseiller – District 2		Travaux publics et infrastructures Infrastructures de loisirs Urbanisme, permis et inspection Comité consultatif d’urbanisme (CCU) dfortin@lacbeauport.net Déclaration des intérêts pécuniaires Déclaration de formation sur l’éthique et la déontologie
François Boily Conseiller – District 3		Société des Sentiers du Moulin et Le Lasallien Vie culturelle et communautaire Politique culturelle   fboily@lacbeauport.net  Déclaration des intérêts pécuniaires Déclaration de formation sur l’éthique et la déontologie
Lucie LaRoche Conseillère – District 4		Sports, loisirs et événements sportifs Comité consultatif des loisirs Communications llaroche@lacbeauport.net Déclaration des intérêts pécuniaires Déclaration de formation sur l’éthique et la déontologie
Marie Gagnon Conseillère – District 5		Sécurité publique Sécurité routière Ressources humaines Habitations St-Dunstan et MADA Histoire et patrimoine mgagnon@lacbeauport.net Déclaration des intérêts pécuniaires Déclaration de formation sur l’éthique et la déontologie
Lorne Trudel Conseiller – District 6		Travaux publics et infrafstructures Transport collectif lornetrudel@lacbeauport.net Déclaration des intérêts pécuniaires  Déclaration de formation sur l’éthique et la déontologie