Le conseil municipal
Le conseil municipal est l’organisme décisionnel de la Municipalité. Toute décision doit obligatoirement être votée à la majorité de ses membres. Il est indépendant de l’administration de par le principe de la séparation des pouvoirs. Ainsi, le législateur a voulu séparer les grandes fonctions opérationnelles des municipalités, soit :
- Politique (législatif) : présidée par le maire, elle adopte à la majorité des votes, les politiques, les directives et les règlements municipaux ;
- Administratif (exécutif) : sous la responsabilité du directeur général, elle assure la mise en œuvre des politiques, des directives et des règlements municipaux, et assure la gestion des ressources humaines ;
- Judiciaire (judiciaire): sous la responsabilité de la cour municipale, elle sanctionne les contrevenants aux lois et aux règlements provinciaux et municipaux ;
- Policier (judiciaire) : sous la responsabilité du directeur de police (SQ), elle applique les lois et les règlements provinciaux et municipaux. Cette indépendance existe également pour les postes d’inspecteurs.
Le conseil municipal est composé de sept élus – un maire et six conseillers. Les conseillers représentent chacun un district municipal (quartier). Pour voir la carte des districts, cliquez ici.
