Mot du maire

Charles Brochu
Maire

DISCOURS DU MAIRE SUR LE BUDGET 2023
DE LA MUNICIPALITÉ DE LAC-BEAUPORT

 

HAUSSE DU COMPTE DE TAXES DE 2,9%
MALGRÉ UN TAUX D’INFLATION À 6,4%

 

Chères citoyennes,
Chers citoyens,

Le lundi 12 décembre 2022, votre conseil municipal a adopté le budget de fonctionnement de votre municipalité pour l’année 2023.

 

Augmentation du taux de taxes foncières

En dépit d’une majoration du budget de 8% due à l’inflation et aux augmentations des coûts, le conseil municipal a réussi à limiter les impacts sur le taux de taxation à 2,9%, et ce, malgré la bonification des conditions de travail des employés pour régler la pénurie de main-d’œuvre.

L’augmentation des coûts frappe de plein fouet cette année, le prix de certains services ou fournitures subissant une forte croissance allant de 25 à 60% par rapport à l’an dernier. Parmi ceux-ci, notons :

  • Les contrats de déneigement ;
  • La collecte et la disposition des ordures ménagères ;
  • Les services professionnels ;
  • L’essence, les matériaux et les produits de traitement de l’eau potable.

 

Tarification

Tous les tarifs ont été gelés (entretien des réseaux d’égout et d’aqueduc, vidange des installations septiques), sauf celui des ordures ménagères dont l’augmentation du tarif est de l’ordre de 35%. Cette forte hausse est directement reliée au coût des opérations entourant la vidange du bac vert.

Un véritable effort devra être fait par chaque citoyen afin de réduire la quantité d’ordures finissant dans le bac vert. Pour ce faire, une brigade verte sera mise sur pied pour sensibiliser les résidents sur les moyens pour y arriver.

 

Un budget serré

Pour en arriver à vous présenter un tel budget, il aura fallu couper toutes dépenses accessoires et non-essentielles.

Dans le but de contrer l’austérité de ce budget, le conseil créera un fonds de réserve pour les urgences et les imprévus de l’ordre de 1 M$, financé avec les surplus accumulés des deux dernières années, surplus générés principalement par les droits de mutation.

Un deuxième fonds réservé de 100 000 $ sera également mis sur pied pour assurer le financement plus régulier des élections municipales qui ont lieu aux quatre ans.

 

Le budget des immobilisations

Le conseil a réduit de façon significative les emprunts à moins de 3 M$ pour 2023, et a prévu un remboursement anticipé du fonds de roulement de l’ordre de 500 000$ afin d’agir sur la réduction du service de la dette en constante hausse depuis quelques années.

Les principales dépenses se limitent à la réalisation de plans et devis afin de planifier les travaux pour 2024 et 2025.

Inscrit sur le Plan triennal d’immobilisations (PTI), le projet de piscine municipale est conditionnel à la signature de partenariats (au moins deux partenaires) et à l’octroi de subventions majeures pour des équipements sportifs, limitant ainsi le coût net pour la Municipalité de Lac-Beauport à moins de 3 M$.

Finalement, il est important de mentionner que le conseil n’a pas diminué le budget d’entretien des infrastructures afin de protéger leur pérennité.

 

Faits saillants

  • Le budget de 2023 atteint 20,4 M$, soit une augmentation de 1,5 M$ représentant 8,2%.
  • Le taux d’inflation pour la province de Québec d’octobre 2021 à octobre 2022 est de 6,4%.
  • L’augmentation de la taxe sur la valeur foncière est limitée à 2,9%.
  • La hausse de la tarification pour la collecte et la disposition des matières résiduelles est de l’ordre de 35% et il y a gel de tous les autres tarifs.
  • Plusieurs contrats ont connu une majoration de coût de beaucoup supérieure au taux d’inflation dont : le déneigement, la collecte et la disposition des matières résiduelles et certains services professionnels.
  • Le programme triennal d’immobilisation respecte la capacité d’emprunt de la Municipalité en vue de stabiliser le service de la dette.
  • Un fonds d’urgence de l’ordre de 1 M$ a été créé pour les imprévus pour 2023.

 

Taxes foncières générales

Pour le secteur résidentiel, le taux de taxe foncière générale est établi à 0,7525 $ par tranche de 100 $ de valeur foncière, soit une hausse de 2,91 %. Pour le secteur commercial et les autres immeubles, le taux d’augmentation est également fixé à 2,91 %.

 

Tarifications

Les principales tarifications appliquées varient en fonction du coût réel et sont établies comme suit :

 

TARIFS

 

2022

 

2023

 

ÉCART

 

Entretien du réseau d’aqueduc

 

 

340 $

 

340 $

 

0 $

 

Entretien du réseau d’égout sanitaire

 

 

175 $

 

175 $

 

0 $

 

Matières résiduelles

 

 

277 $

 

375 $

 

98 $

 

Vidange des installations septiques

 

 

133 $

 

133 $

 

0 $

 

Le budget de 2023 prévoit un gel de la majorité des tarifs.

Cependant, encore cette année, la hausse importante des coûts pour la gestion des matières résiduelles affectera la tarification. Cette augmentation s’explique majoritairement par l’imposition de tarifs pour la disposition des ordures ménagères passant de 69 $ la tonne (2021) à 90 $ la tonne (2022) puis à 120 $ la tonne (2023).  Aussi, le contrat pour la collecte, signé en appel d’offres en juin 2022 avec le dépôt d’un seul soumissionnaire a pratiquement doublé de prix.

Conscient de l’enjeu que représente la saine gestion des matières résiduelles, le conseil prévoit au budget de 2023 des fonds pour la création d’une brigade verte dont l’objectif sera d’informer et de sensibiliser la population à ce sujet.

 

Variations budgétaires

Revenus

Le budget 2023 présente une hausse des revenus de 8,1 % par rapport au budget précédent. Les revenus supplémentaires découlent principalement de :

  • Revenus de taxation : augmentation de 500 000 $
  • Hausse de la valeur foncière totale escomptée en 2023 (30 M$): augmentation de 300 000 $
  • Revenus de tarification : augmentation de 400 000 $ (gestion des matières résiduelles)
  • Transferts : augmentation de 270 000 $ (65 000 $ pacte fiscal et 180 000 $ ristourne matières résiduelles)
  • Intérêts sur placements : augmentation de 62 500 $

 

Budget comparatif des revenus

 

Dépenses

Le budget 2023 présente des dépenses additionnelles de 1,5 M$ par rapport au budget de 2022. Les principales variations sont celles-ci :

  • Service de la dette : augmentation de 685 000 $
  • Gestion des matières résiduelles : augmentation de 605 000 $
  • Masse salariale : augmentation de 500 000 $
  • Contrats de déneigement : augmentation de 285 000 $
  • Inflation sur l’ensemble des dépenses incompressibles : augmentation de 250 000 $
  • Réduction de l’ensemble des dépenses compressibles : diminution de 400 000 $
  • Remboursement au fonds de roulement : diminution de 220 000 $
  • Affectations provenant du surplus accumulé : diminution de 170 000 $

 

Budget comparatif des dépenses

 

Tableau des dépenses

 

Plan triennal d’immobilisations (PTI)

Le programme triennal d’immobilisations 2023-2025 prévoit des investissements s’élevant à 31,6 M$, dont 4,7 M$ en 2023.

Plan triennal d’immobilisations 2023-2025

TITRE DU PROJET  2023  2024  2025
Finances et administration      
Remplacement des postes informatiques individuels, du système téléphonique et mise à jour du réseau 40 000 $ 50 000 $ 50 000 $
Remplacement d’un photocopieur à la mairie 15 000 $ –    $ –    $
Travaux publics et infrastructures
Plans et devis – Services d’égout et d’aqueduc sur divers chemins 250 000 $ –    $ –    $
Réfection du stationnement de la mairie et réaménagement du trottoir –    $ 180 000 $ 420 000 $
Services professionnels – Réaménagement et correction de l’intersection des chemins du Tour-du-Lac et du Grand-Bornand –    $ 60 000 $ –    $
Services professionnels (plans et devis) – Réfection du chemin du Tour-du-Lac Nord 250 000 $ –    $ –    $
Services professionnels – Études environnementales barrage lac Tourbillon et parc des SDM 150 000 $ –    $ –    $
Services professionnels – Réfection du chemin du Boisé et nouvelle configuration 200 000 $ –    $ –    $
Réfection du barrage du lac Morin 1 350 000 $ –    $ –    $
Réfection et prolongement des services chemin du Village –    $ –    $ 1 700 000 $
Réfection du tablier du pont des Mélèzes 130 000 $ –    $ –    $
Réfection des chaussées locales 500 000 $ –    $ –    $
Services professionnels – Réfection des chemins de la Coulée et de l’Éclaircie 120 000 $ –    $ –    $
Réfection de l’intersection Tour-du-Lac et la traverse de Laval, installation de bacs à sédiments –    $ 30 000 $ 1 000 000 $
Construction du mur de soutènement et trottoir sur le chemin des Lacs 350 000 $ –    $ –    $
Achat et installation des caméras de surveillance au parc de l’Écocentre 15 000 $ –    $ –    $
Remplacement et acquisition de machinerie 700 000 $ –    $ –    $
Remplacement et achat des camions 200 000 $ 300 000 $ 300 000 $
Renouvellement d’équipement et outillage 65 000 $ –    $ –    $
Achat et installation d’un débitmètre au réservoir d’eau 25 000 $ –    $ –    $
Services professionnels – Réfection du chemin du Tour-du-Lac Sud –    $ 70 000 $ –    $
Loisirs, culture et vie communautaire
Remplacement du gazon synthétique du terrain de soccer –    $ 950 000 $ –    $
Remplacement des quais et des ancrages au Club nautique –    $ 300 000 $ –    $
Renouvellement des équipements nautiques de sécurité et de plaisance 20 000 $ –    $ –    $
Acquisition d’un camion pour entretien des bâtiments et parcs 55 000 $ –    $ –    $
Piscine municipale –    $ 700 000 $ 20 000 000 $
Installation d’un système d’accès à contrôle autonome au Terrain de tennis-pickleball Lac‑Beauport 25 000 $ –    $ –    $
Aménagement et réouverture du parc de la Gentiane 45 000 $ –    $ –    $
Restauration de la chapelle St-James –    $ 25 000 $ 530 000 $
Aménagement d’un nouveau parc forestier dans le quartier Exalt –    $ 3 000 $ 130 000 $
Protection contre l’incendie
Remplacement des coussins de levage pneumatique 20 000 $ –    $ –    $
Remplacement de huit (8) cylindres d’air respirable de marque MSA pour les appareils respiratoires autonomes 20 000 $ 20 000 $ 20 000 $
Remplacement des habits de combat 30 000 $ 30 000 $ 30 000 $
Remplacement des défibrillateurs externes automatisés (DEA) 14 000 $ –    $ –    $
Remplacement de casques de combat incendie 7 000 $ –    $ –    $
Acquisition et installation d’un réservoir sous-terrain 133 000 $ –    $ –    $
TOTAL DES DÉPENSES EN IMMOBILISATIONS 4 729 000 $ 2 718 000 $ 24 180 000 $

 

Pour réaliser les projets de 2023, le montage financier pour le financement est le suivant :

  • Nouveau règlement d’emprunt : 2 800 000 $
  • Règlement d’emprunt existant ou de secteur : 700 000 $
  • Fonds de roulement : 659 000 $
  • Subvention : 500 000 $
  • Fonds de parc : 45 000 $
  • Surplus accumulé : 25 000 $

 

Malgré le report du projet de réfection du barrage du lac Morin en 2023, la Municipalité pourra toujours bénéficier du programme d’aide financière à la mise aux normes de barrages municipaux et bénéficier d’une subvention importante allant jusqu’à 500 000 $.

Le projet de construction d’une piscine intermunicipale, évalué à 20 M$, est prévu en 2025. L’investissement net réel pour la Municipalité est estimé à environ 3 M$ considérant les subventions disponibles et les ententes de partenariats conditionnelles à la réalisation du projet.

 

Service de la dette

Pour 2023, le service de la dette augmente de 700 000 $, entièrement attribué à la taxe générale. La dette totale se chiffre à environ 39 M$.

Le service de la dette comprend les dettes des secteurs (taxes de secteur – 8,3 M$), celles payées par l’ensemble des citoyens (26,8 M$) ainsi que les emprunts assumés par des subventions (gouvernement provincial – 3,7 M$).

Sur un budget de 20,4 M$, le remboursement de la dette représente 4,7 M$ soit 23 %. Proportionnellement au budget, le service de la dette a augmenté de 1,8 % par rapport à celui de 2022.

 

Conclusion

La Municipalité a réussi à minimiser le taux de taxes sous l’inflation malgré des hausses importantes des coûts de certains services municipaux, et ce, sans diminuer les prestations à la population.

Ce budget prévoit des sommes pour maintenir l’état des infrastructures municipales, et ce, en stabilisant les emprunts municipaux annuels à un niveau respectant notre capacité de remboursement.

Je tiens à remercier les directeurs(trices) et tous les employés municipaux pour le travail réalisé avec leurs collaborateurs afin de réduire les dépenses tout en offrant une très bonne qualité de service aux citoyens.

En terminant, j’aimerais également remercier tous les membres du conseil municipal qui ont participé activement à l’élaboration de ce budget.

 

Charles Brochu
Maire

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décembre mars

janvier 2023

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Séance du conseil 19 h - Salle Philippe-Laroche du centre communautaire au 46, chemin du Village

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Cour municipale Salle Philippe-Laroche du centre communautaire au 46, chemin du Village

Double séance: 13 h et 18 h 30

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