Projets de règlement

Projet de règlement modifiant le Règlement de lotissement numéro 09-194 afin de modifier certains articles relatifs aux contributions aux fins de parcs – Document explicatif

Projet de règlement d’emprunt d’un montant maximum de 90 000,00 $ pourvoyant au paiement de l’acquiescement à jugement – Municipalité de Lac Beauport c. Les productions DASM Inc. et 2427-1033 Québec Inc. Dos : SAI-Q-230827-1712 et SAI-Q-230829-1712– Expropriation du chemin de l’Éclaircie et de son rond de virée    –

Projet de règlement de concordance modifiant le Règlement de zonage numéro 09-207 afin de déplacer la zone d’aménagement différé ZAD-604 du secteur du chemin de l’Éperon  –  Document explicatif

Projet de règlement modifiant le Règlement du Plan d’urbanisme numéro 09-192 afin de déplacer une aire d’affectation ZAD (zone d’aménagement différé) dans le secteur du chemin de l’Éperon  –  Document explicatif

Rapport sur la consultation publique de mars 2022 17 février au 3 mars 2022 Consultation publique écrite portant sur 2 projets de règlements d’urbanisme concernant le retrait de l’usage habitation dans l’aire récréative du golf Mont-Tourbillon