Projets de règlement
Projet de règlement modifiant le Règlement de lotissement numéro 09-194 afin de modifier certains articles relatifs aux contributions aux fins de parcs – Document explicatif
Projet de règlement de concordance modifiant le Règlement de zonage numéro 09-207 afin de déplacer la zone d’aménagement différé ZAD-604 du secteur du chemin de l’Éperon – Document explicatif
Projet de règlement modifiant le Règlement du Plan d’urbanisme numéro 09-192 afin de déplacer une aire d’affectation ZAD (zone d’aménagement différé) dans le secteur du chemin de l’Éperon – Document explicatif