Avis publics

 

Avis publics – Élection partielle – District 2 – 5 mars 2023

2023-01-16  Avis public d’élection

2023-01-16  Avis public aux propriétaires d’un immeuble et aux occupantes et occupants d’un établissement d’entreprise 

 

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2023-01-19  Avis public – Dérogation mineure – 50 chemin du Bord-de-l’Eau

2023-01-19  Avis public – Dérogation mineure – 31 chemin du Grand-Bois

2023-01-11  Avis de promulgation – Règlement 661-04 – Règlement modifiant le Règlement 661 autorisant le fonds de roulement afin d’en augmenter le montant à même le surplus courant

2022-12-21  Avis de promulgation – Règlement 09-207-46Règlement de concordance modifiant le Règlement de zonage numéro 09-207 afin de déplacer la zone d’aménagement différé ZAD-604 du secteur du chemin de l’Éperon

2022-12-20  Avis de promulgation – Règlement 09-192-12 – Règlement modifiant le Règlement du Plan d’urbanisme numéro 09-192 afin de déplacer une aire d’affectation ZAD (zone d’aménagement différé) dans le secteur du chemin de l’Éperon

2022-12-14  Avis de promulgation – Règlement 739 – Règlement concernant l’imposition des taxes, cotisations, licences et autres redevances ou tarifs municipaux pour l’année financière 2023

2022-12-07  Avis de promulgation – Règlement 715-01Règlement modifiant le Règlement sur le comité consultatif d’urbanisme (CCU)

 

2022-09-15  Avis du dépôt du rôle d’évaluation foncière – Rôle triennal 2022-2023-2024 – 2e exercice financier)

 

 

Agenda des activités

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décembre mars

janvier 2023

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Séance du conseil 19 h - Salle Philippe-Laroche du centre communautaire au 46, chemin du Village

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Cour municipale Salle Philippe-Laroche du centre communautaire au 46, chemin du Village

Double séance: 13 h et 18 h 30

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Légende
 
Séance du conseil
 
Activité à la bibliothèque
 
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Événement sportif
 
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Événement communautaire
 
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