Avis publics
Avis publics – Élection partielle – District 2 – 5 mars 2023
2023-01-16 Avis public d’élection
2023-01-16 Avis public aux propriétaires d’un immeuble et aux occupantes et occupants d’un établissement d’entreprise
******************************************
2023-01-19 Avis public – Dérogation mineure – 50 chemin du Bord-de-l’Eau
2023-01-19 Avis public – Dérogation mineure – 31 chemin du Grand-Bois
2023-01-11 Avis de promulgation – Règlement 661-04 – Règlement modifiant le Règlement 661 autorisant le fonds de roulement afin d’en augmenter le montant à même le surplus courant
2022-12-21 Avis de promulgation – Règlement 09-207-46 – Règlement de concordance modifiant le Règlement de zonage numéro 09-207 afin de déplacer la zone d’aménagement différé ZAD-604 du secteur du chemin de l’Éperon
2022-12-20 Avis de promulgation – Règlement 09-192-12 – Règlement modifiant le Règlement du Plan d’urbanisme numéro 09-192 afin de déplacer une aire d’affectation ZAD (zone d’aménagement différé) dans le secteur du chemin de l’Éperon
2022-12-14 Avis de promulgation – Règlement 739 – Règlement concernant l’imposition des taxes, cotisations, licences et autres redevances ou tarifs municipaux pour l’année financière 2023
2022-12-07 Avis de promulgation – Règlement 715-01 – Règlement modifiant le Règlement sur le comité consultatif d’urbanisme (CCU)
2022-09-15 Avis du dépôt du rôle d’évaluation foncière – Rôle triennal 2022-2023-2024 – 2e exercice financier)