Accès aux documents publics et plan de classification

Image_accès à l'info

Pour faire une demande, vous devez utiliser le nouveau formulaire interactif
Demande d’accès à un document ou à un renseignement personnel 
que vous devez télécharger et sauvegarder sur votre ordinateur
avant de remplir les champs.

Une fois toutes les sections remplies et signées,
vous devez nous retourner votre demande par courriel à
greffe@lacbeauport.net.

 

La Municipalité de Lac-Beauport, à titre d’organisme public, est soumise à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (ci-après la « Loi »).

Lorsqu’une demande d’accès aux documents publics est soumise à la Municipalité, la personne responsable de traiter ce type de demandes dispose d’un délai de vingt (20) jours à partir de la date de réception pour rendre sa décision.

En raison de certaines contraintes, et tel que la Loi le prévoit, la Municipalité peut se prévaloir d’une période supplémentaire de dix (10) jours. Si tel était le cas, la personne responsable communiquera avec le demandeur à la fin du premier délai imparti pour l’en aviser.

Finalement, si la demande est acceptée, un rendez-vous sera fixé avec le demandeur afin qu’il puisse venir consulter les documents souhaités ou en obtenir copie.

Le Règlement sur les frais exigibles pour la transcription, la reproduction et la transmission de documents et de renseignements personnels prévoit les montants exigibles afin d’obtenir copie des documents.

Vous pouvez transmettre votre demande de manière verbale ou écrite. Cependant, la Municipalité vous encourage à remplir le formulaire prévu à cet effet, car, en cas de refus, seules les demandes écrites seront susceptibles de révision devant la Commission d’accès à l’information.

Le formulaire de demande d’accès doit être transmis à :

Richard Labrecque
Directeur général
Greffe de la Municipalité de Lac-Beauport
65, chemin du Tour-du-Lac
Lac-Beauport (Québec) G3B 0A1

Courriel : greffe@lacbeauport.net

Pour de plus amples informations, vous pouvez communiquer avec Barbara Lamontagne, technicienne en documentation, au 418 849-7141, poste 238.

Vous pouvez également consulter le site de la Commission d’accès à l’information du Québec afin d’en apprendre plus sur vos droits : www.cai.gouv.qc.ca.

 

Nouveau formulaire interactif
Demande d’accès à un document ou à un renseignement personnel

Plan de classification

Agenda des activités

Voir toutes
décembre mars

janvier 2023

DimLunMarMerJeuVenSam
01020304050607
0809
Séance du conseil 19 h - Salle Philippe-Laroche du centre communautaire au 46, chemin du Village

1011121314
15161718192021
2223242526
Cour municipale Salle Philippe-Laroche du centre communautaire au 46, chemin du Village

Double séance: 13 h et 18 h 30

2728
293031
Légende
 
Séance du conseil
 
Activité à la bibliothèque
 
Événement municipal
 
Événement sportif
 
Événement culturel
 
Événement communautaire
 
Bureaux municipaux fermés