Autres règlements
Règlement de contrôle intérimaire de la CMQ 2019-91
Règlement de contrôle intérimaire visant à imposer des restrictions supplémentaires aux interventions humaines dans les bassins versants des prises d’eau de la ville de Québec installées dans la rivière Saint-Charles et la rivière Montmorency.
Consultez le règlement sur le site Internet de la CMQ.
Règlement de contrôle intérimaire de la CMQ 2010-41
Règlement de contrôle intérimaire visant à limiter les interventions humaines dans les bassins versants des prises d’eau de la ville de Québec installées dans la rivière Saint-Charles et la rivière Montmorency.
Consultez le règlement sur le site Internet de la CMQ.