La Municipalité

ARROSAGE DES NOUVELLES PELOUSES ET ENSEMENCEMENTS

Avec l’arrivée du beau temps vient l’installation des nouvelles pelouses et/ou ensemencement.

Nous profitons de l’occasion pour vous présenter quelques articles du règlement sur l’arrosage, de façon à vous rappeler les bases d’une consommation d’eau responsable.

Voici d’abord quelques définitions.


L’article 4 décrit les différences entre l’arrosage automatique, l’arrosage manuel et l’arrosage mécanique :

« Arrosage automatique » désigne tout appareil d’arrosage, relié au réseau de distribution, actionné automatiquement, y compris les appareils électroniques ou souterrains.

« Arrosage manuel » désigne l’arrosage avec un boyau, relié au réseau de distribution, équipé d’une fermeture à relâchement tenue à la main pendant la période d’utilisation. Il comprend aussi l’arrosage à l’aide d’un récipient.

« Arrosage mécanique » désigne tout appareil d’arrosage, relié au réseau de distribution, qui doit être mis en marche et arrêté manuellement sans devoir être tenu à la main pendant la période d’utilisation.


L’article 53 fait référence à la prohibition de l’arrosage automatique et mécanique :

En tout temps, nul ne peut utiliser un système d’arrosage automatique ou mécanique dont l’eau provient du réseau de distribution.

Le premier alinéa du présent article ne trouve pas application lorsqu’il s’agit de l’arrosage d’une nouvelle pelouse et que le permis adéquat a été obtenu auprès de la Municipalité, le tout en conformité avec l’article 54 du présent règlement.


L’article 54 présente l’exception à l’article 53 et fait référence à l’arrosage d’une nouvelle pelouse :

Le détenteur d’un permis qui installe une nouvelle pelouse peut procéder à l’arrosage entre 20 h et 23 h, pendant une durée de quinze (15) jours consécutifs, après le début des travaux d’ensemencement ou de gazon en plaque, en obtenant le permis à cet effet auprès du Service des travaux publics et infrastructures de la Municipalité.

Ce permis est accordé sur l’avis du directeur du Service des travaux publics et infrastructures ou d’un fonctionnaire désigné, si le volume d’eau disponible pour la consommation de la municipalité est suffisant. Le directeur du Service des travaux publics et infrastructures ou son représentant sont désignés pour signer le permis d’arrosage.

Sous peine de nullité, un permis émis en conformité du premier alinéa doit être affiché à vue sur la porte principale d’entrée de l’immeuble pour lequel ce permis est émis.

Cet arrosage peut s’effectuer à l’aide d’un dispositif automatique ou mécanique.


L’article 57 fait référence au remplissage des piscines et des bassins paysagers :

Le remplissage des piscines et des bassins paysagers est permis tous les jours de 20 h à 6 h.

Tout ensemble de bassins paysagers, comprenant ou non des jets d’eau ou une cascade ainsi que des fontaines, dont le remplissage initial et la mise à niveau sont assurés par le réseau de distribution, doit être muni d’un système fonctionnel assurant la recirculation de l’eau. L’alimentation continue en eau potable est interdite.


Enfin, tel que décrit à l’article 196, quiconque contrevient à l’une ou l’autre des dispositions du présent règlement, commet une infraction et se rend passible d’une amende minimale de 500 $ pour une première infraction si le contrevenant est une personne physique et de 1 000 $ pour une première infraction si le contrevenant est une personne morale, et en cas de récidive, d’une amende minimale de 1 000 $ si le contrevenant est une personne physique et d’une amende minimale de 2 000 $ pour une récidive si le contrevenant est une personne morale.

Pour toute question relative à cet avis, communiquez avec le Service des travaux publics et infrastructures au 418 849-7141, poste 243, sur les heures d’ouverture, soit du lundi au jeudi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30, et le vendredi de 8 h à 13 h.

Agenda des activités

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juillet 2021

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Parcours gonflable « Le Boot Camp » De 11h à 15h, stationnement de la zone communautaire (46, chemin du Village).  Vous pourrez stationner votre voiture au chalet des loisirs (8, chemin de l'École, accessible via le chemin du Tour-du-Lac)

Venez faire la course en bulle familiale !

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Séance du conseil 19 h - Salle Philippe-Laroche du centre communautaire au 46, chemin du Village

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Compétition amicale de planche à roulettes De 13h à 16h au Skate parc de la zone communautaire, 46 chemin du Village

Remis au lendemain en cas de pluie

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Régate régionale Club nautique au 219, chemin du Tour-du-Lac

Organisé par le Club de canoe-kayak de Lac-Beauport. Le Club nautique sera fermé pour l'occasion.

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