La Municipalité

RÈGLEMENT HARMONISÉ SUR LA SÉCURITÉ PUBLIQUE ET LA PROTECTION DES PERSONNES ET DES PROPRIÉTÉS

Le nouveau règlement harmonisé a pour but d’uniformiser la réglementation municipale relative à la paix, au bon ordre et à la sécurité publique des municipalités locales afin d’en faciliter l’application par la Sûreté du Québec sur tout le territoire de la MRC de La Jacques-Cartier. Ce règlement s’applique maintenant à l’ensemble des municipalités de la MRC.

Nous vous invitons à consulter la version intégrale du règlement harmonisé en visitant la page de la Sécurité publique et routière du présent site Internet.

Voici un aperçu de ce que vous y trouverez et, s’il y a lieu, de ce qui a changé avec l’entrée en vigueur du nouveau règlement.

 

LE CANNABIS

Il est interdit à toute personne de fumer du cannabis, sous quelque forme que ce soit, dans les endroits publics, comme les établissements d’enseignement, les endroits où se déroulent des activités sportives ou de loisirs, judiciaires, culturelles ou artistiques, des colloques, des congrès ou autres activités semblables, les établissements d’hébergement touristique, les restaurants, les bars, les terrasses, les milieux de travail, les moyens de transport collectif, les terrains et les parcs municipaux, les voies publiques incluant les trottoirs et les pistes cyclables.

Il est interdit à toute personne de consommer du cannabis à l’intérieur de tout bâtiment étant la propriété de la municipalité. De plus, il est interdit à toute personne de jeter un mégot de cannabis dans un endroit public.

 

NUISANCES EN PROPRIÉTÉ PUBLIQUE

Constitue une nuisance et est prohibé sous peine d’amende de 100 $ le fait de faire usage ou de permettre de faire usage de pétards, de feux d’artifice ou de lanternes chinoises sans autorisation de la Municipalité.

Avant l’entrée en vigueur du règlement harmonisé, il n’y avait aucune disposition pour ces usages. Il faut maintenant un permis émis par la Municipalité. Celui-ci est sans frais et est disponible sur le site Internet à lac-beauport.quebec.

 

NUISANCE PAR LE BRUIT

Les actes et états de choses ci-après mentionnés constituent des nuisances et sont prohibés :

  • Le fait de faire, de provoquer ou de permettre qu’il soit causé, de quelque façon que ce soit, du bruit de nature à troubler la paix, la tranquillité, le confort, le repos et le bien-être d’une ou de plusieurs personnes du voisinage, à moins d’avoir préalablement obtenu une autorisation de la Municipalité.
  • Le fait d’utiliser, entre 21 h et 7 h, du lundi au vendredi, et entre 17 h et 7 h les fins de semaine, tout équipement et outillage causant du bruit, dont une scie à chaîne, une débroussailleuse et tout autres équipement et outillage qui permet d’effectuer des travaux de soudure, de menuiserie, de construction ou de démolition.

Avant l’entrée en vigueur du règlement harmonisé, il n’était pas permis d’utiliser des équipements ou de l’outillage causant du bruit le dimanche, et le soir après 19 h du lundi au samedi.

 

STATIONNEMENT

Le conducteur ou la personne au nom de laquelle un véhicule est inscrit au registre de la Société d’assurance automobile du Québec est responsable de toute infraction relative au stationnement en vertu du présent règlement.

  • Il est interdit de stationner sur les voies publiques de la Municipalité en tout temps, du premier (1er) novembre au quinze (15) avril inclusivement, sauf si autorisation de la Municipalité.
  • Il est interdit de stationner ou d’immobiliser un véhicule à un endroit de manière à gêner l’enlèvement ou le déblaiement de la neige.
  • Il est interdit de stationner ou d’immobiliser un véhicule à un endroit de manière à gêner l’exécution des travaux de voirie.

L’entrée en vigueur du règlement harmonisé ouvre la possibilité de stationner son véhicule dans la rue, à moins qu’une signalisation indique une telle interdiction, alors qu’il était strictement interdit de stationner un véhicule dans tous les chemins municipaux en tout temps.

 

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX CHIENS – RAPPEL

Dans un endroit privé, un chien se trouvant à l’extérieur doit être tenu ou retenu au moyen d’un dispositif (attache, laisse, clôture, etc.) l’empêchant de sortir des limites du terrain où il est gardé.

Dans un endroit public, le chien doit être tenu ou retenu en laisse d’une longueur maximale de 2 mètres par une personne capable de le maîtriser, et doit être sous surveillance constante par cette personne.

Il est interdit pour le gardien d’un chien de laisser, dans un endroit public ou à l’extérieur dans un endroit privé autre que sa résidence, les matières fécales de son chien, sous peine d’amende de 100 $.

Agenda des activités

Voir toutes
septembre novembre

octobre 2019

DimLunMarMerJeuVenSam
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Taxes municipales – 3e versement

02030405
Ventes de garage autorisées

06
Ventes de garage autorisées

07
Séance du conseil Salle Philippe-Laroche du centre communautaire, 46, chemin du Village

19:00: Réunion publique du conseil municipal de Lac-Beauport

0809101112
Ventes de garage autorisées

Ça marche doc À 10 h au Chalet des loisirs

Durée approx 30 minutes, boucle de 3 kilomètres. Accueil dès 9 h 30. Départ à 10 h. Le directeur de la santé publique, le Dr François Desbiens, s’adressera aux marcheurs au début et en fin de parcours. Sur place : café, eau et prix de présence. Bienvenue à tous !

13
Ventes de garage autorisées

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Bureaux municipaux fermés

15
Installation des abris d’auto

Collecte des encombrants

Au bord du chemin la veille de la collecte.

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20
Collecte des RDD et TIC De 9 h 30 à 16 h, au centre communautaire, 46 chemin du Village

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Assemblée publique de consultation Dès 18 h à la salle Philippe-Laroche du centre communautaire

Présentation du projet de développement au golf du Mont-Tourbillon suivie d'une assemblée publique de consultation.

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Journée porte ouverte à la bibliothèque l’Écrin De 9 h à 21 h à la bibliothèque l'Écrin située au 50, chemin du Village

10 h Heure du conte spécial Halloween 14 h Animation sur les mangas 19 h Documentaire Tes déchets, ma richesse

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Halloween Au parc du Brûlé (79, chemin du Brûlé, face au Saisonnier)

De 18 h à 20 h. Fête familiale avec déguisements. Apportez votre citrouille décorée pour participer au concours. Beau temps, mauvais temps. Gratuit !

Légende
 
Séance du conseil
 
Activité à la bibliothèque
 
Événement municipal
 
Événement sportif
 
Événement culturel
 
Événement communautaire
 
Bureaux municipaux fermés