La Municipalité

RCI 2016

Madame, Monsieur,

La Communauté métropolitaine de Québec (CMQ) a adopté un règlement de contrôle intérimaire visant à imposer des restrictions supplémentaires aux interventions humaines sur le territoire de la municipalité de Lac-Beauport (RCI 2016). Ces restrictions supplémentaires du RCI 2016 sont devenues applicables sur le territoire de la municipalité de Lac-Beauport le 20 octobre 2016.

Depuis cette date, une autorisation est requise en vertu du RCI 2016 pour toute intervention, c’est-à-dire pour toute construction, ouvrage ou travaux.

Le 22 novembre 2016, la CMQ nous a informé qu’elle n’entendait pas administrer son propre règlement, le RCI 2016.

Devant ce refus de la CMQ de traiter les demandes d’autorisations qui lui sont soumises en vertu du RCI 2016, dont vraisemblablement la vôtre, soyez informés que la Municipalité de Lac-Beauport s’est adressée à la Cour afin que la CMQ administre le RCI 2016 et délivre les autorisations qui y sont prévues. Une audition à ce sujet aura lieu le 7 décembre 2016 et il est à envisager qu’une décision sera rendue dans les semaines qui suivront.

La Municipalité de Lac-Beauport

Agenda des activités

Voir toutes
mars mai

avril 2018

DimLunMarMerJeuVenSam
0102
Bureaux municipaux fermés

Bureaux municipaux fermés

03
Séance du conseil Salle Philippe-Laroche, 46, chemin du Village

19:00 Réunion publique du conseil municipal de Lac-Beauport

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Heure du conte 10h Bibliothèque L'Écrin

Acitivté gratuite - placées limitées

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Réservation d’emplacement extérieur au Club nautique Dès 8h en ligne ou en personne au Service des loisirs

Premier arrivé, premier servi. Preuve de résidence obligatoire.

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Éveil au monde du livre 10h Bibliothèque L'Écrin

Activité gratuite - places limitées

2021
Zumba en plein air 13h30 - 14h30 Stationnement de la zone communautaire

Activité gratuite - inscription sur place Remis au lendemain en cas de pluie

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Conférence sur le jardinage 19h30 - 20h30 Salle de la Rivière-Jaune

Coûts: 5$ Inscription obligatoire

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Légende
 
Séance du conseil
 
Activité à la bibliothèque
 
Événement municipal
 
Événement sportif
 
Événement culturel
 
Événement communautaire
 
Bureaux municipaux fermés

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