La municipalité

RCI 2016

Madame, Monsieur,

La Communauté métropolitaine de Québec (CMQ) a adopté un règlement de contrôle intérimaire visant à imposer des restrictions supplémentaires aux interventions humaines sur le territoire de la municipalité de Lac-Beauport (RCI 2016). Ces restrictions supplémentaires du RCI 2016 sont devenues applicables sur le territoire de la municipalité de Lac-Beauport le 20 octobre 2016.

Depuis cette date, une autorisation est requise en vertu du RCI 2016 pour toute intervention, c’est-à-dire pour toute construction, ouvrage ou travaux.

Le 22 novembre 2016, la CMQ nous a informé qu’elle n’entendait pas administrer son propre règlement, le RCI 2016.

Devant ce refus de la CMQ de traiter les demandes d’autorisations qui lui sont soumises en vertu du RCI 2016, dont vraisemblablement la vôtre, soyez informés que la Municipalité de Lac-Beauport s’est adressée à la Cour afin que la CMQ administre le RCI 2016 et délivre les autorisations qui y sont prévues. Une audition à ce sujet aura lieu le 7 décembre 2016 et il est à envisager qu’une décision sera rendue dans les semaines qui suivront.

La Municipalité de Lac-Beauport

Agenda des activités

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mars avril

mars 2017

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Conseil municipal Salle Philippe-Laroche du centre communautaire à 19 h

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Salon Quoi faire au lac Salle Philippe-Laroche, 46 chemin du Village

Le Salon Quoi faire au Lac se veut un rassemblement de tous les organismes et les entreprises de Lac-Beauport offrant des services ou des activités de loisirs sur son territoire.

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