La municipalité

Nouveau règlement de contrôle intérimaire 2016-74 de la CMQ

Le 15 mars dernier, la Communauté métropolitaine de Québec (CMQ) a adopté le nouveau règlement de contrôle intérimaire (RCI) 2016-74 visant la protection des sources d’eau potable dans les bassins versants des prises d’eau de la ville de Québec installées dans la rivière Saint-Charles et dans la rivière Montmorency.

Les principales restrictions contenues dans ce nouveau RCI se situent au niveau des conditions supplémentaires à remplir pour obtenir une autorisation. La première condition à remplir pour recevoir une autorisation visant une construction principale est d’être raccordé au réseau d’aqueduc et d’égout. De plus, la construction principale doit être située à l’extérieur d’un secteur de pente de 15 %. Ces deux conditions doivent être remplies pour qu’un permis soit émis sauf si les travaux visent l’entretien ou la réparation de la construction.

Tous les terrains devront également être couverts de végétation de 50 à 70 % pour répondre aux nouveaux critères, dépendamment dans lequel des secteurs de vulnérabilité ils se retrouvent. En effet, le territoire est divisé en différents secteurs dans lesquels, les normes sont de plus en plus sévères. Vous retrouverez cette carte ici.

Il va sans dire que les impacts de cette réglementation supplémentaire sont énormes pour la Municipalité de Lac-Beauport et que beaucoup de projets devront être revus ou abandonnés, car aucun assouplissement n’a été intégré au texte de loi adopté, malgré ce qui a été rapporté dans les divers médias.

L’entrée en vigueur de ce règlement sera effective sur approbation du ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire, lequel disposera d’un délai maximum de 60 jours pour se prononcer c’est-à-dire d’ici le 15 mai 2016.

Afin de voir toutes les particularités du RCI 2016-74 en un coup d’œil, le Service des permis et inspections a conçu un tableau qui résume les principaux articles du règlement. Vous le retrouverez ici.

Pour de plus amples informations, n’hésitez pas à communiquer avec le Service des permis et inspections au 418-849-7141 poste 222.

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