Urbanisme

Règlement relatif à l’ouverture d’un chemin – no 382

Règlement déterminant les garanties que doit donner toute personne à la demande de laquelle la Municipalité décrétera l’exécution de travaux municipaux pour la réalisation de nouvelles constructions sur des terrains faisant l’objet de la demande.

Règlement de zonage – no 09-207

Ce règlement a pour but de régir le cadre physique et les activités qui ont lieu sur le territoire. À cette fin, il divise le territoire municipal en zones et y détermine les modes autorisés d’utilisation du sol et des bâtiments.

Téléchargez également les annexes :

Le but du règlement est d’assujettir la délivrance d’un permis de construction ou d’un certificat d’autorisation, dans certaines zones et pour certaines catégories de constructions, à l’approbation de plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale (P.I.I.A.) ainsi qu’à l’aménagement des terrains et des travaux qui y sont reliés. À cette fin, le présent règlement :
  • indique les zones et les catégories de constructions, de terrains ou de travaux assujettis;
  • prescrit les éléments du plan et les documents d’accompagnement nécessaires;
  • établit la procédure à respecter;
  • détermine les objectifs et les critères servant à l’évaluation des plans.

Règlement relatif aux dérogations mineures – no 09-197

Le but de ce règlement est d’accorder des dérogations mineures à certaines dispositions des règlements de zonage et de lotissement de la municipalité.

Faire une demande de dérogation.

Règlement relatif aux permis et certificats ainsi qu’à l’administration des règlements d’urbanisme – no 09-196-06

Le but poursuivi par ce règlement est d’établir les règles et les procédures relatives :

  • à l’émission des permis et certificats;
  • aux documents exigés pour l’analyse des demandes de permis et certificats;
  • aux fonctions et devoirs des responsables de l’application des règlements d’urbanisme;
  • aux frais exigibles.

Règlement de construction – no 09-195-05

Le but du règlement est d’assurer le bien-être et la sécurité des personnes et des immeubles, en fixant un ensemble de normes et de règles à suivre pour l’édification ou la modification de toute construction ou partie de construction, de manière à en assurer les qualités essentielles ou souhaitables.

Règlement de lotissement – no 09-194

Le règlement a pour but d’assurer la sécurité des personnes et des immeubles, la qualité et la protection de l’environnement. À cette fin et pour assurer un aménagement rationnel du territoire, il fixe un ensemble de règles et de normes concernant entre autres les activités cadastrales, la dimension des chemins, leur emplacement et la façon de les tracer, la superficie et les dimensions des terrains, la cession des chemins et des parcs.

Plan d’urbanisme no 09-192

Cartes et plans relatifs au Règlement :

Agenda des activités

Voir toutes
septembre novembre

octobre 2019

DimLunMarMerJeuVenSam
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Taxes municipales – 3e versement

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Ventes de garage autorisées

06
Ventes de garage autorisées

07
Séance du conseil Salle Philippe-Laroche du centre communautaire, 46, chemin du Village

19:00: Réunion publique du conseil municipal de Lac-Beauport

0809101112
Ventes de garage autorisées

Ça marche doc À 10 h au Chalet des loisirs

Durée approx 30 minutes, boucle de 3 kilomètres. Accueil dès 9 h 30. Départ à 10 h. Le directeur de la santé publique, le Dr François Desbiens, s’adressera aux marcheurs au début et en fin de parcours. Sur place : café, eau et prix de présence. Bienvenue à tous !

13
Ventes de garage autorisées

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Bureaux municipaux fermés

15
Installation des abris d’auto

Collecte des encombrants

Au bord du chemin la veille de la collecte.

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20
Collecte des RDD et TIC De 9 h 30 à 16 h, au centre communautaire, 46 chemin du Village

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Assemblée publique de consultation Dès 18 h à la salle Philippe-Laroche du centre communautaire

Présentation du projet de développement au golf du Mont-Tourbillon suivie d'une assemblée publique de consultation.

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Journée porte ouverte à la bibliothèque l’Écrin De 9 h à 21 h à la bibliothèque l'Écrin située au 50, chemin du Village

10 h Heure du conte spécial Halloween 14 h Animation sur les mangas 19 h Documentaire Tes déchets, ma richesse

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Halloween Au parc du Brûlé (79, chemin du Brûlé, face au Saisonnier)

De 18 h à 20 h. Fête familiale avec déguisements. Apportez votre citrouille décorée pour participer au concours. Beau temps, mauvais temps. Gratuit !

Légende
 
Séance du conseil
 
Activité à la bibliothèque
 
Événement municipal
 
Événement sportif
 
Événement culturel
 
Événement communautaire
 
Bureaux municipaux fermés