Urbanisme

 

Règlement relatif à l’ouverture d’un chemin – no 382

Règlement déterminant les garanties que doit donner toute personne à la demande de laquelle la Municipalité décrétera l’exécution de travaux municipaux pour la réalisation de nouvelles constructions sur des terrains faisant l’objet de la demande.

 

Règlement de zonage – no 09-207

Ce règlement a pour but de régir le cadre physique et les activités qui ont lieu sur le territoire. À cette fin, il divise le territoire municipal en zones et y détermine les modes autorisés d’utilisation du sol et des bâtiments.

Téléchargez également les annexes :

 

Règlement sur les usages conditionnels – no 09-199

 

Règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architectural (P.I.I.A) – no 09-198

Le but du règlement est d’assujettir la délivrance d’un permis de construction ou d’un certificat d’autorisation, dans certaines zones et pour certaines catégories de constructions, à l’approbation de plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale (P.I.I.A.) ainsi qu’à l’aménagement des terrains et des travaux qui y sont reliés. À cette fin, le présent règlement :
  • indique les zones et les catégories de constructions, de terrains ou de travaux assujettis;
  • prescrit les éléments du plan et les documents d’accompagnement nécessaires;
  • établit la procédure à respecter;
  • détermine les objectifs et les critères servant à l’évaluation des plans.

 

Règlement relatif aux dérogations mineures – no 09-197

Le but de ce règlement est d’accorder des dérogations mineures à certaines dispositions des règlements de zonage et de lotissement de la municipalité.

Faire une demande de dérogation.

 

Règlement relatif aux permis et certificats ainsi qu’à l’administration des règlements d’urbanisme – no 09-196-06

Le but poursuivi par ce règlement est d’établir les règles et les procédures relatives :

  • à l’émission des permis et certificats;
  • aux documents exigés pour l’analyse des demandes de permis et certificats;
  • aux fonctions et devoirs des responsables de l’application des règlements d’urbanisme;
  • aux frais exigibles.

 

Règlement de construction – no 09-195-05

Le but du règlement est d’assurer le bien-être et la sécurité des personnes et des immeubles, en fixant un ensemble de normes et de règles à suivre pour l’édification ou la modification de toute construction ou partie de construction, de manière à en assurer les qualités essentielles ou souhaitables.

 

Règlement de lotissement – no 09-194

Le règlement a pour but d’assurer la sécurité des personnes et des immeubles, la qualité et la protection de l’environnement. À cette fin et pour assurer un aménagement rationnel du territoire, il fixe un ensemble de règles et de normes concernant entre autres les activités cadastrales, la dimension des chemins, leur emplacement et la façon de les tracer, la superficie et les dimensions des terrains, la cession des chemins et des parcs.

 

Plan d’urbanisme no 09-192

Cartes et plans relatifs au Règlement :

Agenda des activités

Voir toutes
juillet septembre

août 2017

DimLunMarMerJeuVenSam
30310102
Expo Concert’eau 219, chemin du Tour-du-Lac

03
Québec Singletrack Experience Lac-Beauport

0405
Régate régionale 219, chemin du Tour-du-Lac

0607080910
Spectacle hommage Le Saisonnier - 78, chemin du Brûlé

1112
1314151617
Thierry Gomez et Valérie Amyot (La Voix) 219, chemin du Tour-du-Lac

1819
20212223242526
Les grandes retrouvailles du Saisonnier Le Saisonnier - 78, chemin du Brûlé

Fête de fin de saison 219, chemin du Tour-du-Lac

27
Les grandes retrouvailles du Saisonnier Le Saisonnier - 78, chemin du Brûlé

28
Conseil municipal Salle Philippe-Laroche du centre communautaire à 19 h

293031
Légende
 
Séance du conseil
 
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Événement culturel
 
Événement communautaire
 
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