Travaux publics

Règlement concernant l’administration du réseau d’aqueduc municipal – n° 477

Le règlement a pour but de déterminer les conditions auxquelles doivent se conformer les propriétaires riverains d’un chemin desservi par le réseau d’aqueduc.

Règlement relatif à l’installation de ponceaux sur la propriété publique – n°408

Règlement concernant l’administration des réseaux d’égouts municipaux – n° 97-0400-06

Le règlement prévoit un mode de raccordement des bâtiments au réseau d’égout domestique municipal et réglemente les rejets dans les réseaux d’égouts pluviaux et domestiques.