Sécurité publique et routière

 Règlement définissant les limites de vitesse sur le territoire de la municipalité de Lac-Beauport – n° 650

Le présent règlement a pour but de définir les limites de vitesse en agglomération pour la municipalité de Lac-Beauport en vertu de l’article 328 du Code de la sécurité routière, RLRQ, c. C-24.2. et d’abroger le Règlement 02-449-05 établissant les limites de vitesse dans les chemins localisés sur le territoire de la municipalité de Lac‑Beauport ainsi que ses amendements.

 

Règlement concernant le brûlage extérieur – n° 649

 

Règlement sur les systèmes d’alarmes – n° 636

 

Règlement concernant la prévention incendie – n° 612

 

Règlement concernant la constitution d’un service de protection contre les incendies  –  n° 611

Règlement concernant la constitution d’un service de protection contre les incendies  afin de pourvoir à la prévention et combat d’incendies, d’assurer la protection des personnes et des biens contre les incendies sur le territoire

 

Règlement sur les alarmes et systèmes d’alarme – no 3-124

 

Règlement concernant la circulation des véhicules et la sécurité publique – no 97-0200-05

 

Agenda des activités

Voir toutes
avril juin

mai 2017

DimLunMarMerJeuVenSam
3001
Date maximale pour retirer les abris d’hiver

0203040506
07080910111213
14151617181920
2122
Bureaux municipaux fermés

2324252627
28
Journée de l’environnement – Collecte des RDD et des TIC Centre communautaire - 46, chemin du Village

Journée de l'environnement de 9 h 30 à 12 h. Collecte des RDD et des TIC de 9 h 30 à 16 h.

293031
Légende
 
Séance du conseil
 
Activité à la bibliothèque
 
Événement municipal
 
Événement sportif
 
Événement culturel
 
Événement communautaire
 
Bureaux minicipaux fermés

M'abonner à l'infolettre