Sécurité publique et routière

 Règlement définissant les limites de vitesse sur le territoire de la municipalité de Lac-Beauport – n° 650

Le présent règlement a pour but de définir les limites de vitesse en agglomération pour la municipalité de Lac-Beauport en vertu de l’article 328 du Code de la sécurité routière, RLRQ, c. C-24.2. et d’abroger le Règlement 02-449-05 établissant les limites de vitesse dans les chemins localisés sur le territoire de la municipalité de Lac‑Beauport ainsi que ses amendements.

 

Règlement concernant le brûlage extérieur – n° 649

 

Règlement sur les systèmes d’alarmes – n° 636

 

Règlement concernant la prévention incendie – n° 612

 

Règlement concernant la constitution d’un service de protection contre les incendies  –  n° 611

Règlement concernant la constitution d’un service de protection contre les incendies  afin de pourvoir à la prévention et combat d’incendies, d’assurer la protection des personnes et des biens contre les incendies sur le territoire

 

Règlement sur les alarmes et systèmes d’alarme – no 3-124

 

Règlement concernant la circulation des véhicules et la sécurité publique – no 97-0200-05

 

Agenda des activités

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décembre 2017

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