Sécurité publique et routière

Règlement harmonisé sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés (RHSPPPP)  – n° 708

Le présent règlement a pour but d’uniformiser la réglementation municipale relative à la paix, au bon ordre et à la sécurité publique des municipalités locales afin d’en faciliter l’application par la Sûreté du Québec sur tout le territoire de la MRC.

Règlement définissant les limites de vitesse sur le territoire de la municipalité de Lac-Beauport – n° 650

Le présent règlement a pour but de définir les limites de vitesse en agglomération pour la municipalité de Lac-Beauport en vertu de l’article 328 du Code de la sécurité routière, RLRQ, c. C-24.2. et d’abroger le Règlement 02-449-05 établissant les limites de vitesse dans les chemins localisés sur le territoire de la municipalité de Lac‑Beauport ainsi que ses amendements.

Règlement concernant le brûlage extérieur – n° 649

Règlement sur les systèmes d’alarmes – n° 636

Règlement concernant la prévention incendie – n° 612

Règlement concernant la constitution d’un service de protection contre les incendies  –  n° 611

Règlement concernant la constitution d’un service de protection contre les incendies  afin de pourvoir à la prévention et combat d’incendies, d’assurer la protection des personnes et des biens contre les incendies sur le territoire.

Règlement concernant la circulation des véhicules et la sécurité publique – no 97-0200-05

 

Agenda des activités

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décembre février

janvier 2020

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Séance du conseil Salle Philippe-Laroche du centre communautaire, 46, chemin du Village

19 h Réunion publique du conseil municipal de Lac-Beauport

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Légende
 
Séance du conseil
 
Activité à la bibliothèque
 
Événement municipal
 
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