Finances

Règlement décrétant un programme d’aide financière pour les propriétaires-occupants d’un logement d’appoint occupé exclusivement par des parents ou grands-parents pour 2017 – no 674

Le présent règlement a pour but de décréter un programme d’aide financière pour les propriétaires-occupants d’un logement d’appoint occupé exclusivement par des parents ou grands-parents pour 2017

 

Règlement décrétant un programme d’aide financière 2017 pour le branchement à l’égout sanitaire municipal des résidences du chemin du Brûlé, des Méandres et du Ruisselet dont les résidences doivent être équipées d’une pompe privée branchée sur le réseau basse pression municipal –  no 673

Le présent règlement a pour but de décréter un programme d’aide financière pour le branchement à l’égout sanitaire municipal des résidences du chemin du Brûlé, des Méandres et du Ruisselet dont les résidences doivent être équipées d’une pompe privée et branchée sur le réseau basse pression municipal.

 

Règlement concernant l’imposition des taxes, cotisations, licences et autres redevances ou tarifs municipaux pour l’année financière 2017  –  no 671

Le présent règlement a pour but d’imposer et prélever des taxes foncières et spéciales, des compensations ou tarifs pour différents services pour l’année 2017 sur les immeubles situés sur le territoire de Lac-Beauport.

 

Règlement décrétant des travaux et des dépenses relatives à l’aménagement des réseaux d’aqueduc et d’égout du Mont Cervin (phases 2, 3 et 4) et un emprunt de 12 200 900 $ – no 669

Règlement décrétant des travaux, des dépenses relatives à l’aménagement des réseaux d’aqueduc et d’égout du Mont Cervin (phases 2, 3 et 4) et un emprunt de 12 200 900 $, montant établi suite à la réalisation de plans et devis et à la production d’une estimation détaillée du coût desdits travaux.

 

Règlement d’emprunt d’un montant maximum de 1 400 000 $ décrétant l’acquisition de deux véhicules pour les besoins du Service de la protection contre l’incendie  –  no 668

Règlement d’emprunt d’un montant maximum de 1 400 000 $ décrétant l’acquisition de deux véhicules pour les besoins du Service de la protection contre l’incendie.

 

Règlement décrétant un programme d’aide financière 2016 pour le branchement à l’égout sanitaire municipal des résidences du chemin du Brûlé, des Méandres et du Ruisselet dont les résidences doivent être équipées d’une pompe privée branchée sur le réseau basse pression municipal – nº 666

Le règlement a pour but de décréter un programme d’aide financière pour le branchement à l’égout sanitaire municipal des résidences du chemin du Brûlé, des Méandres et du Ruisselet dont les résidences doivent être équipées d’une pompe privée et branchée sur le réseau basse pression municipal.

 

Règlement décrétant l’engagement de professionnels et autorisant un emprunt de 100 000 $ pour la réalisation de plans et devis pour l’aménagement des infrastructures d’aqueduc et d’égout du chemin du Tour-du-Lac secteur de la Huche – no 663

Règlement décrétant l’engagement de professionnels et autorisant un emprunt de 100 000 $ pour la réalisation de plans et devis pour l’aménagement des infrastructures d’aqueduc et d’égout du chemin du Tour-du-Lac secteur de la Huche.

 

Règlement d’emprunt d’un montant maximum de 1 310 000 $ décrétant l’acquisition de gré à gré ou par voie d’expropriation des lots 3 852 578 et 1 497 951 à des fins d’utilité publique – nº 662

Le règlement a pour but l’emprunt d’un montant maximum de 1 310 000 $ décrétant l’acquisition de gré à gré ou par voie d’expropriation des lots 3 852 578 et 1 497 951 à des fins d’utilité publique.

Règlement autorisant le fonds de roulement – nº 661

Le règlement a pour but d’abroger et remplacer le Règlement 2-115 et ses amendements et autorisant la création d’un fonds de roulement tout en prévoyant les modalités de remboursement.

Règlement décrétant un programme d’aide financière d’aide financière pour les propriétaires-occupants d’un logement d’appoint occupe exclusivement par des parents ou grands-parents pour l’année 2016 – n° 658

Le règlement a pour but de décréter un programme d’aide financière pour les propriétaires-occupants d’un logement d’appoint occupé exclusivement par des parents ou grands-parents pour 2016.

Règlement concernant l’imposition des taxes, cotisations, licences et autres redevances ou tarifs municipaux pour l’année financière 2016 – n° 652

Le présent règlement a pour but d’imposer et prélever des taxes foncières et spéciales, des compensations ou tarifs pour différents services pour l’année 2016 sur les immeubles situés sur le territoire de Lac-Beauport.

Règlement décrétant un programme d’aide financière pour le branchement à l’égout sanitaire municipal des résidences du chemin du Brulé, des Méandres et du Ruisselet dont les résidences doivent être équipées d’une pompe privée – n° 647 

Le présent règlement a pour but d’inciter les propriétaires, dont les résidences doivent être équipées de pompes privées, à se brancher à l’égout sanitaire municipal.

Agenda des activités

Voir toutes
juillet septembre

août 2017

DimLunMarMerJeuVenSam
30310102
Expo Concert’eau 219, chemin du Tour-du-Lac

03
Québec Singletrack Experience Lac-Beauport

0405
Régate régionale 219, chemin du Tour-du-Lac

0607080910
Spectacle hommage Le Saisonnier - 78, chemin du Brûlé

1112
1314151617
Thierry Gomez et Valérie Amyot (La Voix) 219, chemin du Tour-du-Lac

1819
20212223242526
Les grandes retrouvailles du Saisonnier Le Saisonnier - 78, chemin du Brûlé

Fête de fin de saison 219, chemin du Tour-du-Lac

27
Les grandes retrouvailles du Saisonnier Le Saisonnier - 78, chemin du Brûlé

28
Conseil municipal Salle Philippe-Laroche du centre communautaire à 19 h

293031
Légende
 
Séance du conseil
 
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