Finances

Règlement fixant les taux du droit de mutation applicables aux transferts d’immeubles dont la base d’imposition excède
750 000 $ – no 710

L’objet du présent règlement est d’imposer des droits plus élevés sur les mutations immobilières lorsque la base d’imposition d’un immeuble excède 750 000 $.

Règlement décrétant l’acquisition de gré à gré ou par voie d’expropriation de lots nécessaires aux activités du parc des Sentiers-du-Moulin – no 709

L’objet du présent règlement est l’acquisition par la Municipalité de lots nécessaires aux activités du parc des Sentiers-du-Moulin.

Règlement modifiant le Règlement numéro 702 concernant l’imposition des taxes, cotisations, licences et autres redevances ou tarifs municipaux pour l’année financière 2019 – no 702-02

L’objet du présent règlement est de supprimer, à l’Annexe 1, la tarification liée à l’utilisation de la station de lavage du club nautique, afin de la rendre gratuite.

Règlement concernant l’imposition des taxes, cotisations, licences et autres redevances ou tarifs municipaux pour l’année financière 2019 –  no 702

L’objet du présent règlement est d’imposer et de prélever des taxes foncières et spéciales, des compensations et des tarifs pour différents services pour l’année 2019.

Règlement d’emprunt d’un montant maximum de 40 000 $ décrétant l’acquisition de gré à gré ou par voie d’expropriation de la partie de lot nécessaire au prolongement du chemin des Pentes – no 700

L’objet du présent règlement est l’acquisition par la Municipalité d’une partie de lot nécessaire au prolongement du chemin des Pentes, afin que ce dernier débouche sur le chemin du Tour-du-Lac.

Règlement d’emprunt d’un montant maximum de 113 000 $ décrétant l’acquisition de gré à gré ou par voie d’expropriation des parties de lots nécessaires à la réalisation du rond de virée du chemin du Canton – no 699

L’objet du présent règlement est l’acquisition par la Municipalité de parties de lots privées nécessaires à la réalisation du rond de virée du chemin du Canton.

Règlement d’emprunt d’un montant maximum de 47 000 $ décrétant l’acquisition de gré à gré ou par voie d’expropriation du lot nécessaire à la réalisation du rond de virée du chemin du Buisson – no 698

L’objet du présent règlement est l’acquisition par la Municipalité d’un lot privé nécessaire à la réalisation du rond de virée du chemin du Buisson.

Règlement d’emprunt d’un montant maximum de 58 000 $ décrétant l’acquisition de gré à gré ou par voie d’expropriation des lots nécessaires à la municipalisation du chemin du Ravin – no 697

L’objet du présent règlement est de décréter un emprunt afin de financer l’acquisition par la Municipalité du chemin privé du Ravin et des lots nécessaires à la réalisation d’une aire de virage.

Règlement d’emprunt d’un montant maximum de 98 000 $ décrétant l’acquisition de gré à gré ou par voie d’expropriation des lots nécessaires à la municipalisation du chemin de la Rampe et de la première partie du chemin de la Coulée – no 696

L’objet du présent règlement est de décréter un emprunt afin de financer l’acquisition par la Municipalité du chemin privé de la Rampe, des lots nécessaires à la réalisation d’une aire de virage et d’une partie du chemin privé de la Coulée.

Règlement d’emprunt d’un montant maximum de 31 000 $ décrétant l’acquisition de gré à gré ou par voie d’expropriation des lots nécessaires à la municipalisation du chemin des Monts – no 695

L’objet du présent règlement est de décréter un emprunt afin de financer l’acquisition par la Municipalité du chemin privé des Monts et des lots nécessaires à la réalisation d’une aire de virage.

Règlement d’emprunt d’un montant maximum de 37 000 $ décrétant l’acquisition de gré à gré ou par voie d’expropriation des lots nécessaires à la municipalisation du chemin des Cèdres – no 694

L’objet du présent règlement est de décréter un emprunt afin de financer l’acquisition par la Municipalité du chemin privé des Cèdres et des lots nécessaires à la réalisation d’une aire de virage.

Règlement décrétant un programme d’incitation aux sports de glace en aréna sur le territoire de la ville de Québec saison 2018-2019 – no 693

Le présent règlement a pour but d’apporter une aide financière en vue de favoriser la participation des jeunes résidents de Lac-Beauport aux sports de glace en aréna sur le territoire de la ville de Québec pour la saison 2018-2019

Règlement décrétant l’engagement de professionnels et autorisant un emprunt de 15 000 $ pour la réalisation de plans et devis nécessaires à l’aménagement des infrastructures d’aqueduc et d’égout du chemin du Canton  – no 692

L’objet du présent règlement est de décréter et de financer l’engagement de professionnels pour la réalisation de plans et devis nécessaires à l’aménagement des infrastructures d’aqueduc et d’égout du chemin du Canton.

Règlement d’emprunt d’un montant maximum de 251 000 $ afin de rembourser les coûts d’implantation des services publics aux bénéficiaires hors site du mont Écho – no 690

L’objet du présent règlement est de financer le paiement, au promoteur du développement domiciliaire du mont Écho, des sommes dues par les bénéficiaires de trois terrains hors site situés sur le chemin des Brumes, considérant que le délai de cinq (5) ans suivant la date de cession du chemin et des infrastructures est arrivé à échéance.

Règlement d’emprunt d’un montant maximum de 270 000 $ pour le financement et la réalisation des travaux de sécurisation des accès et du stationnement de l’école Montagnac – no 688

L’objet du présent règlement est de décréter et de financer les travaux de sécurisation des accès et du stationnement de l’école Montagnac.

Règlement d’emprunt d’un montant maximum de 2 700 000 $ décrétant la construction et l’aménagement du bâtiment d’accueil du parc des Sentier-du-Moulin – no 686

L’objet du présent règlement est de financer et de décréter la construction et l’aménagement du projet de bâtiment d’accueil du parc des Sentiers-du-Moulin.

Règlement d’emprunt d’un montant maximum de 90 000 $ décrétant l’acquisition de gré à gré ou par voie d’expropriation de la chapelle Saint-James à des fins d’utilité publique – no 685

L’objet du présent règlement est l’acquisition de gré à gré ou par voie d’expropriation des lots 1 496 715 et 1 498 089 du cadastre de Québec, circonscription foncière de Québec, ainsi que tout bâtiment construit ci-dessus, notamment la chapelle Saint-James.

Règlement d’emprunt d’un montant maximum de 160 000 $ décrétant des travaux et des dépenses relatives à l’aménagement du réseau d’égout sanitaire pour le secteur du chemin de la Huche et du Tour-du-Lac – no 684

L’objet du présent règlement est de financer et de décréter la construction et l’aménagement du réseau d’égout sanitaire pour le secteur du chemin de la Huche et du Tour-du-Lac.

Règlement d’emprunt d’un montant maximum de 2 000 000 $ pour le financement et la réalisation des travaux de réfection et d’aménagement du chemin du Tour-du-Lac entre le chemin de l’Éperon et le chemin des Lacs – no 677

Le règlement a pour but l’emprunt d’un montant maximum de 2 000 000 $ pour le financement et la réalisation des travaux de réfection et d’aménagement du chemin du Tour-du-Lac entre le chemin de l’Éperon et le chemin des Lacs.

Règlement décrétant des travaux et des dépenses relatives à l’aménagement des réseaux d’aqueduc et d’égout du Mont Cervin (phases 2, 3 et 4) et un emprunt de 12 200 900 $ – no 669

Le règlement décrétant des travaux, des dépenses relatives à l’aménagement des réseaux d’aqueduc et d’égout du Mont Cervin (phases 2, 3 et 4) et un emprunt de 12 200 900 $, montant établi suite à la réalisation de plans et devis et à la production d’une estimation détaillée du coût desdits travaux.

Règlement d’emprunt d’un montant maximum de 1 400 000 $ décrétant l’acquisition de deux véhicules pour les besoins du Service de la protection contre l’incendie  –  no 668

Le règlement d’emprunt d’un montant maximum de 1 400 000 $ décrétant l’acquisition de deux véhicules pour les besoins du Service de la protection contre l’incendie.

Règlement décrétant l’engagement de professionnels et autorisant un emprunt de 100 000 $ pour la réalisation de plans et devis pour l’aménagement des infrastructures d’aqueduc et d’égout du chemin du Tour-du-Lac secteur de la Huche – no 663

Le règlement décrétant l’engagement de professionnels et autorisant un emprunt de 100 000 $ pour la réalisation de plans et devis pour l’aménagement des infrastructures d’aqueduc et d’égout du chemin du Tour-du-Lac secteur de la Huche.

Règlement d’emprunt d’un montant maximum de 1 310 000 $ décrétant l’acquisition de gré à gré ou par voie d’expropriation des lots 3 852 578 et 1 497 951 à des fins d’utilité publique – nº 662

Le règlement a pour but l’emprunt d’un montant maximum de 1 310 000 $ décrétant l’acquisition de gré à gré ou par voie d’expropriation des lots 3 852 578 et 1 497 951 à des fins d’utilité publique.

Règlement autorisant le fonds de roulement – nº 661

Le règlement a pour but d’abroger et remplacer le Règlement 2-115 et ses amendements, et autorisant la création d’un fonds de roulement tout en prévoyant les modalités de remboursement.

Règlement décrétant un programme d’aide financière pour le branchement à l’égout sanitaire municipal des résidences du chemin du Brulé, des Méandres et du Ruisselet dont les résidences doivent être équipées d’une pompe privée – n° 647 

Le règlement a pour but d’inciter les propriétaires, dont les résidences doivent être équipées de pompes privées, à se brancher à l’égout sanitaire municipal.

Agenda des activités

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novembre janvier

décembre 2019

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Séance du conseil Salle Philippe-Laroche du centre communautaire, 46, chemin du Village

19:00: Réunion publique du conseil municipal de Lac-Beauport

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08
Club LEGO parent-enfant De 14h à 15h - Salle Philippe-Laroche du centre communautaire, 46, chemin du Village

Le Club LEGO parent-enfant est une manière de créer, d'apprendre et de partager tout en s'amusant. Activité gratuite. Inscription obligatoire. Pour participer, inscrivez un parent avec un ou deux enfants de 5 à 10 ans par téléphone au 418-849-7141, poste 285.

091011121314
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Séance du conseil Salle Philippe-Laroche du centre communautaire, 46, chemin du Village

18 h Séance du conseil municipal consacrée à l'adoption du budget 2020

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Légende
 
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Événement culturel
 
Événement communautaire
 
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