Finances

Règlement d’emprunt d’un montant maximum de 270 000 $ pour le financement et la réalisation des travaux de sécurisation des accès et du stationnement de l’école Montagnac – no 688

L’objet du présent règlement est de décréter et de financer les travaux de sécurisation des accès et du stationnement de l’école Montagnac.

Règlement d’emprunt d’un montant maximum de 2 700 000 $ décrétant la construction et l’aménagement du bâtiment d’accueil du parc des Sentier-du-Moulin – no 686

L’objet du présent règlement est de financer et de décréter la construction et l’aménagement du projet de bâtiment d’accueil du parc des Sentiers-du-Moulin.

Règlement concernant l’imposition des taxes, cotisations, licences et autres redevances ou tarifs municipaux pour l’année financière 2018  – no 681

L’objet du présent règlement est d’imposer et de prélever des taxes foncières et spéciales, des compensations et des tarifs pour différents services pour l’année 2018.

Règlement décrétant un programme d’incitation aux sports de glace en aréna sur le territoire de la ville de Québec saison 2017-2018 – no 679

Le présent règlement a pour but de favoriser la participation des jeunes résidents de Lac-Beauport aux sports de glace en aréna sur le territoire de la ville de Québec pour la saison 2017-2018. Le règlement a pour but d’aider financièrement les parents ou usagers face aux coûts excédentaires chargés par la ville de Québec aux non-résidents.

Règlement d’emprunt d’un montant maximum de 2 000 000 $ pour le financement et la réalisation des travaux de réfection et d’aménagement du chemin du Tour-du-Lac entre le chemin de l’Éperon et le chemin des Lacs – no 677

Le présent règlement a pour but l’emprunt d’un montant maximum de 2 000 000 $ pour le financement et la réalisation des travaux de réfection et d’aménagement du chemin du Tour-du-Lac entre le chemin de l’Éperon et le chemin des Lacs.

Règlement décrétant un programme d’aide financière pour les propriétaires-occupants d’un logement d’appoint occupé exclusivement par des parents ou grands-parents pour 2017 – no 674

Le présent règlement a pour but de décréter un programme d’aide financière pour les propriétaires-occupants d’un logement d’appoint occupé exclusivement par des parents ou grands-parents pour 2017.

Règlement décrétant un programme d’aide financière 2017 pour le branchement à l’égout sanitaire municipal des résidences du chemin du Brûlé, des Méandres et du Ruisselet dont les résidences doivent être équipées d’une pompe privée branchée sur le réseau basse pression municipal –  no 673

Le présent règlement a pour but de décréter un programme d’aide financière pour le branchement à l’égout sanitaire municipal des résidences du chemin du Brûlé, des Méandres et du Ruisselet dont les résidences doivent être équipées d’une pompe privée et branchée sur le réseau basse pression municipal.

Règlement concernant l’imposition des taxes, cotisations, licences et autres redevances ou tarifs municipaux pour l’année financière 2017  –  no 671

Le présent règlement a pour but d’imposer et prélever des taxes foncières et spéciales, des compensations ou tarifs pour différents services pour l’année 2017 sur les immeubles situés sur le territoire de Lac-Beauport.

Règlement décrétant des travaux et des dépenses relatives à l’aménagement des réseaux d’aqueduc et d’égout du Mont Cervin (phases 2, 3 et 4) et un emprunt de 12 200 900 $ – no 669

Règlement décrétant des travaux, des dépenses relatives à l’aménagement des réseaux d’aqueduc et d’égout du Mont Cervin (phases 2, 3 et 4) et un emprunt de 12 200 900 $, montant établi suite à la réalisation de plans et devis et à la production d’une estimation détaillée du coût desdits travaux.

Règlement d’emprunt d’un montant maximum de 1 400 000 $ décrétant l’acquisition de deux véhicules pour les besoins du Service de la protection contre l’incendie  –  no 668

Règlement d’emprunt d’un montant maximum de 1 400 000 $ décrétant l’acquisition de deux véhicules pour les besoins du Service de la protection contre l’incendie.

Règlement décrétant un programme d’aide financière 2016 pour le branchement à l’égout sanitaire municipal des résidences du chemin du Brûlé, des Méandres et du Ruisselet dont les résidences doivent être équipées d’une pompe privée branchée sur le réseau basse pression municipal – nº 666

Le règlement a pour but de décréter un programme d’aide financière pour le branchement à l’égout sanitaire municipal des résidences du chemin du Brûlé, des Méandres et du Ruisselet dont les résidences doivent être équipées d’une pompe privée et branchée sur le réseau basse pression municipal.

Règlement décrétant l’engagement de professionnels et autorisant un emprunt de 100 000 $ pour la réalisation de plans et devis pour l’aménagement des infrastructures d’aqueduc et d’égout du chemin du Tour-du-Lac secteur de la Huche – no 663

Règlement décrétant l’engagement de professionnels et autorisant un emprunt de 100 000 $ pour la réalisation de plans et devis pour l’aménagement des infrastructures d’aqueduc et d’égout du chemin du Tour-du-Lac secteur de la Huche.

Règlement d’emprunt d’un montant maximum de 1 310 000 $ décrétant l’acquisition de gré à gré ou par voie d’expropriation des lots 3 852 578 et 1 497 951 à des fins d’utilité publique – nº 662

Le règlement a pour but l’emprunt d’un montant maximum de 1 310 000 $ décrétant l’acquisition de gré à gré ou par voie d’expropriation des lots 3 852 578 et 1 497 951 à des fins d’utilité publique.

Règlement autorisant le fonds de roulement – nº 661

Le règlement a pour but d’abroger et remplacer le Règlement 2-115 et ses amendements et autorisant la création d’un fonds de roulement tout en prévoyant les modalités de remboursement.

Règlement décrétant un programme d’aide financière d’aide financière pour les propriétaires-occupants d’un logement d’appoint occupe exclusivement par des parents ou grands-parents pour l’année 2016 – n° 658

Le règlement a pour but de décréter un programme d’aide financière pour les propriétaires-occupants d’un logement d’appoint occupé exclusivement par des parents ou grands-parents pour 2016.

Règlement concernant l’imposition des taxes, cotisations, licences et autres redevances ou tarifs municipaux pour l’année financière 2016 – n° 652

Le présent règlement a pour but d’imposer et prélever des taxes foncières et spéciales, des compensations ou tarifs pour différents services pour l’année 2016 sur les immeubles situés sur le territoire de Lac-Beauport.

Règlement décrétant un programme d’aide financière pour le branchement à l’égout sanitaire municipal des résidences du chemin du Brulé, des Méandres et du Ruisselet dont les résidences doivent être équipées d’une pompe privée – n° 647 

Le présent règlement a pour but d’inciter les propriétaires, dont les résidences doivent être équipées de pompes privées, à se brancher à l’égout sanitaire municipal.

Agenda des activités

Voir toutes
septembre novembre

octobre 2018

DimLunMarMerJeuVenSam
3001
Rappel : 3e versement des taxes municipales

02
Séance du conseil Salle Philippe-Laroche, 46, chemin du Village

19:00: Réunion publique du conseil municipal de Lac-Beauport

03040506
0708
Bureaux municipaux fermés

Bureaux municipaux fermés

091011
ATELIER-CONFÉRENCE À 19 h au chalet des loisirs

Comment faire l'éducation financière des enfants. Information et conseils pour éduquer vos enfants à devenir financièrement indépendants et responsables.

1213
14
Collecte des RDD et TIC De 9 h 30 à 16 h dans le stationnement du centre communautaire

Collecte de résidus domestiques dangereux (RDD) et des technologies de l'information et des communications (TIC). C'est le moment de vous départir de vos vieux pots de peinture, d'huile, de vieilles télévisions, ordinateurs et appareils vidéo désuets. Preuve de résidence exigée.

15
Installation des abris d’auto et clôtures à neige

Installation permise à partir d'aujourd'hui

1617181920
Projet de réforme des limites de vitesse Dès 13 h à la salle Philippe-Laroche du centre communautaire

Séance d'information sur le projet de réforme des limites de vitesse sur les chemins de la municipalité.

21222324252627
28293031
Halloween De 18 h à 20 h au parc HANTÉ du Brûlé

Activité familiale costumée ! Sentiers illuminés et animés au parc du Brûlé, face au Saisonnier. Beau temps, mauvais temps. Gratuit !

Légende
 
Séance du conseil
 
Activité à la bibliothèque
 
Événement municipal
 
Événement sportif
 
Événement culturel
 
Événement communautaire
 
Bureaux municipaux fermés

M'abonner à l'infolettre