Finances

Règlement décrétant un programme d’aide financière 2017 pour le branchement à l’égout sanitaire municipal des résidences du chemin du Brûlé, des Méandres et du Ruisselet dont les résidences doivent être équipées d’une pompe privée branchée sur le réseau basse pression municipal –  no 673

Le présent règlement a pour but de décréter un programme d’aide financière pour le branchement à l’égout sanitaire municipal des résidences du chemin du Brûlé, des Méandres et du Ruisselet dont les résidences doivent être équipées d’une pompe privée et branchée sur le réseau basse pression municipal.

 

Règlement concernant l’imposition des taxes, cotisations, licences et autres redevances ou tarifs municipaux pour l’année financière 2017  –  no 671

Le présent règlement a pour but d’imposer et prélever des taxes foncières et spéciales, des compensations ou tarifs pour différents services pour l’année 2017 sur les immeubles situés sur le territoire de Lac-Beauport.

 

Règlement décrétant des travaux et des dépenses relatives à l’aménagement des réseaux d’aqueduc et d’égout du Mont Cervin (phases 2, 3 et 4) et un emprunt de 12 200 900 $ – no 669

Règlement décrétant des travaux, des dépenses relatives à l’aménagement des réseaux d’aqueduc et d’égout du Mont Cervin (phases 2, 3 et 4) et un emprunt de 12 200 900 $, montant établi suite à la réalisation de plans et devis et à la production d’une estimation détaillée du coût desdits travaux.

 

Règlement d’emprunt d’un montant maximum de 1 400 000 $ décrétant l’acquisition de deux véhicules pour les besoins du Service de la protection contre l’incendie  –  no 668

Règlement d’emprunt d’un montant maximum de 1 400 000 $ décrétant l’acquisition de deux véhicules pour les besoins du Service de la protection contre l’incendie.

 

Règlement décrétant un programme d’aide financière 2016 pour le branchement à l’égout sanitaire municipal des résidences du chemin du Brûlé, des Méandres et du Ruisselet dont les résidences doivent être équipées d’une pompe privée branchée sur le réseau basse pression municipal – nº 666

Le règlement a pour but de décréter un programme d’aide financière pour le branchement à l’égout sanitaire municipal des résidences du chemin du Brûlé, des Méandres et du Ruisselet dont les résidences doivent être équipées d’une pompe privée et branchée sur le réseau basse pression municipal.

 

Règlement décrétant l’engagement de professionnels et autorisant un emprunt de 100 000 $ pour la réalisation de plans et devis pour l’aménagement des infrastructures d’aqueduc et d’égout du chemin du Tour-du-Lac secteur de la Huche – no 663

Règlement décrétant l’engagement de professionnels et autorisant un emprunt de 100 000 $ pour la réalisation de plans et devis pour l’aménagement des infrastructures d’aqueduc et d’égout du chemin du Tour-du-Lac secteur de la Huche.

 

Règlement d’emprunt d’un montant maximum de 1 310 000 $ décrétant l’acquisition de gré à gré ou par voie d’expropriation des lots 3 852 578 et 1 497 951 à des fins d’utilité publique – nº 662

Le règlement a pour but l’emprunt d’un montant maximum de 1 310 000 $ décrétant l’acquisition de gré à gré ou par voie d’expropriation des lots 3 852 578 et 1 497 951 à des fins d’utilité publique.

Règlement autorisant le fonds de roulement – nº 661

Le règlement a pour but d’abroger et remplacer le Règlement 2-115 et ses amendements et autorisant la création d’un fonds de roulement tout en prévoyant les modalités de remboursement.

Règlement décrétant un programme d’aide financière d’aide financière pour les propriétaires-occupants d’un logement d’appoint occupe exclusivement par des parents ou grands-parents pour l’année 2016 – n° 658

Le règlement a pour but de décréter un programme d’aide financière pour les propriétaires-occupants d’un logement d’appoint occupé exclusivement par des parents ou grands-parents pour 2016.

Règlement concernant l’imposition des taxes, cotisations, licences et autres redevances ou tarifs municipaux pour l’année financière 2016 – n° 652

Le présent règlement a pour but d’imposer et prélever des taxes foncières et spéciales, des compensations ou tarifs pour différents services pour l’année 2016 sur les immeubles situés sur le territoire de Lac-Beauport.

Règlement décrétant un programme d’aide financière pour le branchement à l’égout sanitaire municipal des résidences du chemin du Brulé, des Méandres et du Ruisselet dont les résidences doivent être équipées d’une pompe privée – n° 647 

Le présent règlement a pour but d’inciter les propriétaires, dont les résidences doivent être équipées de pompes privées, à se brancher à l’égout sanitaire municipal.

Agenda des activités

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mars avril

mars 2017

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Conseil municipal Salle Philippe-Laroche du centre communautaire à 19 h

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Salon Quoi faire au lac Salle Philippe-Laroche, 46 chemin du Village

Le Salon Quoi faire au Lac se veut un rassemblement de tous les organismes et les entreprises de Lac-Beauport offrant des services ou des activités de loisirs sur son territoire.

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