Environnement

Règlement sur la protection des plans d’eau – no 678

Le présent règlement a pour but de protéger les plans d’eau situés sur le territoire de la municipalité de Lac-Beauport et de contrer l’introduction et la prolifération de certaines espèces animales et végétales y exerçants des pressions environnementales.

 

Règlement sur l’utilisation extérieure des pesticides et des matières fertilisantes – n° 657

Règlement sur l’utilisation extérieure des pesticides et des matières fertilisantes qui abrogera et remplacera le règlement numéro 624 et ses amendements portant sur le même sujet.

L’objet du règlement est de restreindre à certaines activités spécifiques l’utilisation des pesticides et fertilisants afin de protéger la santé et le bien-être de la population.

 

Règlement sur la gestion des matières résiduelles – n° 646

Le règlement porte sur les services mis à la disponibilité des propriétaires, des locataires, des occupants, des entreprises et des institutions pour disposer de leurs matières résiduelles.

 

Règlement abrogeant le Règlement numéro 600 relatif à l’entretien des installations septiques tertiaires sur le territoire de la municipalité de Lac-Beauport et abrogeant le Règlement numéro 8-180 – n° 626

Le règlement donne également un droit d’exception de 12 mois à certains terrains énumérés afin de leur permettre de terminer leurs travaux ou demandes de permis en cours.

 

Règlement sur la restauration des rives dégradées, décapées ou artificielles – n7-172

Le règlement a pour but de procéder à la restauration graduelle des rives dégradées, décapées ou artificielles sur une profondeur de cinq mètres ou, lorsque la pente de la rive est supérieure à 30 %, de sept mètres et demi. Les dispositions du règlement s’appliquent aux terrains riverains des lacs et des tributaires des lacs Beauport, Bleu et Tourbillon, situés sur le territoire de la municipalité de Lac-Beauport.

 

Règlement relatif à la vidange des fosses septiques et de rétention – n° 5 -152

Le présent règlement a pour objet d’établir, de maintenir et de régir un service de gestion des boues des fosses septiques et de rétention des bâtiments situés sur le territoire de la Municipalité de Lac-Beauport afin de prévenir toute pollution des sols et des eaux et afin de permettre l’élimination des boues dans les lieux autorisés en vertu des lois et des règlements applicables.

 

Agenda des activités

Voir toutes
juillet septembre

août 2017

DimLunMarMerJeuVenSam
30310102
Expo Concert’eau 219, chemin du Tour-du-Lac

03
Québec Singletrack Experience Lac-Beauport

0405
Régate régionale 219, chemin du Tour-du-Lac

0607080910
Spectacle hommage Le Saisonnier - 78, chemin du Brûlé

1112
1314151617
Thierry Gomez et Valérie Amyot (La Voix) 219, chemin du Tour-du-Lac

1819
20212223242526
Les grandes retrouvailles du Saisonnier Le Saisonnier - 78, chemin du Brûlé

Fête de fin de saison 219, chemin du Tour-du-Lac

27
Les grandes retrouvailles du Saisonnier Le Saisonnier - 78, chemin du Brûlé

28
Conseil municipal Salle Philippe-Laroche du centre communautaire à 19 h

293031
Légende
 
Séance du conseil
 
Activité à la bibliothèque
 
Événement municipal
 
Événement sportif
 
Événement culturel
 
Événement communautaire
 
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