Environnement

Règlement sur l’utilisation extérieure des pesticides et des matières fertilisantes – n° 657

Règlement sur l’utilisation extérieure des pesticides et des matières fertilisantes qui abrogera et remplacera le règlement numéro 624 et ses amendements portant sur le même sujet.

L’objet du règlement est de restreindre à certaines activités spécifiques l’utilisation des pesticides et fertilisants afin de protéger la santé et le bien-être de la population.


Règlement sur la gestion des matières résiduelles – n° 646

Le règlement porte sur les services mis à la disponibilité des propriétaires, des locataires, des occupants, des entreprises et des institutions pour disposer de leurs matières résiduelles.


Règlement abrogeant le Règlement numéro 600 relatif à l’entretien des installations septiques tertiaires sur le territoire de la municipalité de Lac-Beauport et abrogeant le Règlement numéro 8-180 – n° 626

Le règlement donne également un droit d’exception de 12 mois à certains terrains énumérés afin de leur permettre de terminer leurs travaux ou demandes de permis en cours.


Règlement sur la restauration des rives dégradées, décapées ou artificielles – n7-172

Le règlement a pour but de procéder à la restauration graduelle des rives dégradées, décapées ou artificielles sur une profondeur de cinq mètres ou, lorsque la pente de la rive est supérieure à 30 %, de sept mètres et demi. Les dispositions du règlement s’appliquent aux terrains riverains des lacs et des tributaires des lacs Beauport, Bleu et Tourbillon, situés sur le territoire de la municipalité de Lac-Beauport.


Règlement relatif à la vidange des fosses septiques et de rétention – n° 5 -152

Le présent règlement a pour objet d’établir, de maintenir et de régir un service de gestion des boues des fosses septiques et de rétention des bâtiments situés sur le territoire de la Municipalité de Lac-Beauport afin de prévenir toute pollution des sols et des eaux et afin de permettre l’élimination des boues dans les lieux autorisés en vertu des lois et des règlements applicables.

 

Agenda des activités

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avril 2017

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Conseil municipal Salle Philippe-Laroche du centre communautaire à 19 h

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Bureaux municipaux fermés

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Bureaux municipaux fermés

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Légende
 
Séance du conseil
 
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Événement communautaire
 
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