Administration

Règlement sur la délégation du pouvoir de dépenser et sur les mesures de contrôle et de suivi budgétaires – no 712

L’objet du présent règlement est de déléguer le pouvoir de dépenser et de contracter du conseil à certains employés municipaux dans le but de simplifier l’administration courante des affaires de la Municipalité, tout en adoptant des outils de contrôle et de suivi budgétaires.

Règlement sur la gestion contractuelle  – no 711

L’objet du présent règlement est de prévoir les modes d’adjudication des contrats en fonction du type et de la valeur totale de ces derniers, ainsi que de poser des mesures concrètes visant à assurer une saine concurrence entre les entrepreneurs contractant ou voulant contracter avec la Municipalité.

Règlement relatif au traitement des élus municipaux – no 683

Le présent règlement a pour but de définir et de rendre conforme le traitement des élus municipaux suite à la refonte de sa loi habilitante, la Loi sur le traitement des élus municipaux (RLRQ, c. T-11.001).  Ce règlement abroge le Règlement 10-212 et ses amendements.

Règlement  sur le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux révisé 2018  – no 682

Le présent Code d’éthique et de déontologie se veut une mise à jour 2018 et reflète les principales valeurs de la municipalité de Lac-Beauport en matière d’éthique.

Règlement déterminant les modalités de publication des avis publics municipaux – no 680

Le présent règlement a pour objet de rendre accessibles à un plus grand nombre de citoyens, plus facilement et en tout temps, les avis publics municipaux, en les publiant uniquement sur le site Internet de la Municipalité plutôt qu’à des points d’affichage.

Règlement sur les nuisances – no 660

Le présent règlement a pour but de définir ce qui constitue une nuisance afin de les prévenir, de les faire disparaître lorsqu’elles se manifestent, ainsi que de prescrire les amendes auxquelles s’exposent les personnes qui créent ou laissent subsister de telles nuisances sur le territoire de la municipalité de Lac‑Beauport.

Règlement concernant la division du territoire de la municipalité en six (6) districts électoraux – no 659

Règlement concernant la division du territoire de la municipalité en six (6) districts électoraux.

Règlement sur la gestion des chemins privés no 655

Règlement prévoyant la fin de l’entretien des chemins privés sur le territoire de la municipalité de Lac-Beauport afin de respecter les conditions édictées à l’article 70 de la Loi sur les compétences municipales.

Règlement d’assujettissement –  no 648

Règlement décrétant l’application des chapitres III et IV du titre I de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, c. E‑2.2).

Règlement décrétant les travaux de prolongement des réseaux d’aqueduc et d’égout des phases 1 et 5a du secteur du mont Cervin ainsi que l’emprunt au montant maximum de 3 859 000 $ pour le financement de ces travaux et l’acquisition de parcelles de terrains en découlant –  no 635

Règlement décrétant les travaux de prolongement des réseaux d’aqueduc et d’égout des phases 1 et 5a du secteur du mont Cervin ainsi que l’emprunt au montant maximum de 3 859 000 $ pour le financement de ces travaux et l’acquisition de parcelles de terrains en découlant.

Règlement constituant le comité consultatif en communication – n° 632

Le règlement a pour but de créer un comité consultatif du conseil municipal en communication, d’en définir le mandat, la composition et l’organisation.

Règlement constituant le comité en sécurité routière – n° 631

Le règlement a pour but de créer un comité consultatif du conseil municipal en sécurité routière, d’en définir le mandat, la composition et l’organisation.

Règlement constituant le comité en aqueduc et égouts – n° 630

Le règlement a pour but de créer un comité consultatif du conseil municipal en aqueduc et égouts, d’en définir le mandat, la composition et l’organisation.

Règlement constituant le comité consultatif en loisirs – n° 629

Le règlement a pour but de créer un comité consultatif du conseil municipal en loisirs, d’en définir le mandat, la composition et l’organisation.

Règlement constituant le comité consultatif en environnement – n° 621

Le règlement a pour but de créer un comité consultatif du conseil municipal en environnement, d’en définir le mandat, la composition et l’organisation.

Règlement constituant le comité de ressources humaines – n° 618

Le règlement a pour but de créer un comité de ressources humaines, d’en définir le mandat, la composition et l’organisation.

Règlement sur le code d’éthique et de déontologie des employés municipaux – n° 613

Le règlement a pour but de d’accorder la priorité aux valeurs de la Municipalité; d’instaurer des normes de comportement qui favorisent l’intégration de ces valeurs; de prévenir les conflits éthiques et s’il en survient, aider à les résoudre efficacement et avec discernement; d’assurer l’application des mesures de contrôle aux manquements déontologiques.

Règlement concernant les séances du conseil municipal – n° 608

Le règlement a pour but de déterminer les lieux, la tenue et le déroulement des séances du conseil municipal de Lac-Beauport.

Règlement sur les infractions et pénalités – no 09-208

Le règlement a pour but d’homogénéiser les peines et infractions relativement à plusieurs règlements municipaux.

Règlement constituant le comité consultatif d’urbanisme – no 380

Le règlement a pour but de créer un comité consultatif du conseil municipal en environnement, d’en définir le mandat, la composition et l’organisation.

 

Conditions de travail 2017-2021

Cadres

Cols blancs

Cols bleus

Pompiers

 

Agenda des activités

Voir toutes
septembre novembre

octobre 2019

DimLunMarMerJeuVenSam
293001
Taxes municipales – 3e versement

02030405
Ventes de garage autorisées

06
Ventes de garage autorisées

07
Séance du conseil Salle Philippe-Laroche du centre communautaire, 46, chemin du Village

19:00: Réunion publique du conseil municipal de Lac-Beauport

0809101112
Ventes de garage autorisées

Ça marche doc À 10 h au Chalet des loisirs

Durée approx 30 minutes, boucle de 3 kilomètres. Accueil dès 9 h 30. Départ à 10 h. Le directeur de la santé publique, le Dr François Desbiens, s’adressera aux marcheurs au début et en fin de parcours. Sur place : café, eau et prix de présence. Bienvenue à tous !

13
Ventes de garage autorisées

14
Bureaux municipaux fermés

15
Installation des abris d’auto

Collecte des encombrants

Au bord du chemin la veille de la collecte.

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20
Collecte des RDD et TIC De 9 h 30 à 16 h, au centre communautaire, 46 chemin du Village

2122
Assemblée publique de consultation Dès 18 h à la salle Philippe-Laroche du centre communautaire

Présentation du projet de développement au golf du Mont-Tourbillon suivie d'une assemblée publique de consultation.

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Journée porte ouverte à la bibliothèque l’Écrin De 9 h à 21 h à la bibliothèque l'Écrin située au 50, chemin du Village

10 h Heure du conte spécial Halloween 14 h Animation sur les mangas 19 h Documentaire Tes déchets, ma richesse

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Halloween Au parc du Brûlé (79, chemin du Brûlé, face au Saisonnier)

De 18 h à 20 h. Fête familiale avec déguisements. Apportez votre citrouille décorée pour participer au concours. Beau temps, mauvais temps. Gratuit !

Légende
 
Séance du conseil
 
Activité à la bibliothèque
 
Événement municipal
 
Événement sportif
 
Événement culturel
 
Événement communautaire
 
Bureaux municipaux fermés