Administration

Règlement sur les nuisances – no 660

Le présent règlement a pour but de définir ce qui constitue une nuisance afin de les prévenir, de les faire disparaître lorsqu’elles se manifestent, ainsi que de prescrire les amendes auxquelles s’exposent les personnes qui créent ou laissent subsister de telles nuisances sur le territoire de la municipalité de Lac‑Beauport.

Règlement concernant la division du territoire de la municipalité en six (6) districts électoraux – no 659

Règlement concernant la division du territoire de la municipalité en six (6) districts électoraux.

Règlement sur la gestion des chemins privés no 655

Règlement prévoyant la fin de l’entretien des chemins privés sur le territoire de la municipalité de Lac-Beauport afin de respecter les conditions édictées à l’article 70 de la Loi sur les compétences municipales.

Règlement d’assujettissement –  no 648

Règlement décrétant l’application des chapitres III et IV du titre I de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, c. E‑2.2).

Règlement décrétant les travaux de prolongement des réseaux d’aqueduc et d’égout des phases 1 et 5a du secteur du mont Cervin ainsi que l’emprunt au montant maximum de 3 859 000 $ pour le financement de ces travaux et l’acquisition de parcelles de terrains en découlant –  no 635

Règlement décrétant les travaux de prolongement des réseaux d’aqueduc et d’égout des phases 1 et 5a du secteur du mont Cervin ainsi que l’emprunt au montant maximum de 3 859 000 $ pour le financement de ces travaux et l’acquisition de parcelles de terrains en découlant.

Règlement constituant le comité consultatif en communication n° 632

Le règlement a pour but de créer un comité consultatif du conseil municipal en communication, d’en définir le mandat, la composition et l’organisation.

Règlement constituant le comité en sécurité routière n° 631

Le règlement a pour but de créer un comité consultatif du conseil municipal en sécurité routière, d’en définir le mandat, la composition et l’organisation.

Règlement constituant le comité en aqueduc et égouts n° 630

Le règlement a pour but de créer un comité consultatif du conseil municipal en aqueduc et égouts, d’en définir le mandat, la composition et l’organisation.

Règlement constituant le comité consultatif en loisirs n° 629

Le règlement a pour but de créer un comité consultatif du conseil municipal en loisirs, d’en définir le mandat, la composition et l’organisation.

Règlement sur le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux révisé en 2014 n° 628

Le règlement a pour but d’établir les principes d’éthique et les règles de conduite générales portant sur les devoirs et les obligations que les élus municipaux doivent respecter dans l’exercice de leurs fonctions.

Règlement constituant le comité consultatif en environnement n° 621

Le règlement a pour but de créer un comité consultatif du conseil municipal en environnement, d’en définir le mandat, la composition et l’organisation.

Règlement constituant le comité de ressources humaines n° 618

Le règlement a pour but de créer un comité de ressources humaines, d’en définir le mandat, la composition et l’organisation.

Règlement sur le code d’éthique et de déontologie des employés municipaux n° 613

Le règlement a pour but de d’accorder la priorité aux valeurs de la Municipalité; d’instaurer des normes de comportement qui favorisent l’intégration de ces valeurs; de prévenir les conflits éthiques et s’il en survient, aider à les résoudre efficacement et avec discernement; d’assurer l’application des mesures de contrôle aux manquements déontologiques.

Règlement concernant les séances du conseil municipal n° 608

Le règlement a pour but de déterminer les lieux, la tenue et le déroulement des séances du conseil municipal de Lac-Beauport.

Règlement sur les infractions et pénalités no 09-208

Le règlement a pour but d’homogénéiser les peines et infractions relativement à plusieurs règlements municipaux.

Règlement constituant le comité consultatif d’urbanisme no 380

Le règlement a pour but de créer un comité consultatif du conseil municipal en environnement, d’en définir le mandat, la composition et l’organisation.

 

Politique de gestion contractuelle

La politique de gestion contractuelle s’applique aux contrats municipaux et prévoit des mesures pour assurer une saine concurrence entre les personnes contractant ou voulant contracter avec la Municipalité.

 

Conditions de travail 2017-2021

 

Cadres

Cols blancs

Cols bleus

Pompiers

 

Agenda des activités

Voir toutes
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Conseil municipal Salle Philippe-Laroche du centre communautaire à 19 h

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Conseil municipal Salle Philippe-Laroche du centre communautaire à 19 h

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