Administration

Règlement relatif au traitement des élus municipaux – no 683

Le présent règlement a pour but de définir et de rendre conforme le traitement des élus municipaux suite à la refonte de sa loi habilitante, la Loi sur le traitement des élus municipaux (RLRQ, c. T-11.001).  Ce règlement abroge le Règlement 10-212 et ses amendements.

 

Règlement  sur le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux révisé 2018  – no 682

Le présent Code d’éthique et de déontologie se veut une mise à jour 2018 et reflète les principales valeurs de la municipalité de Lac-Beauport en matière d’éthique.

Règlement déterminant les modalités de publication des avis publics municipaux – no 680

Le présent règlement a pour objet de rendre accessibles à un plus grand nombre de citoyens, plus facilement et en tout temps, les avis publics municipaux, en les publiant uniquement sur le site internet de la Municipalité plutôt qu’à des points d’affichage.

 

Règlement sur les nuisances – no 660

Le présent règlement a pour but de définir ce qui constitue une nuisance afin de les prévenir, de les faire disparaître lorsqu’elles se manifestent, ainsi que de prescrire les amendes auxquelles s’exposent les personnes qui créent ou laissent subsister de telles nuisances sur le territoire de la municipalité de Lac‑Beauport.

Règlement concernant la division du territoire de la municipalité en six (6) districts électoraux – no 659

Règlement concernant la division du territoire de la municipalité en six (6) districts électoraux.

Règlement sur la gestion des chemins privés no 655

Règlement prévoyant la fin de l’entretien des chemins privés sur le territoire de la municipalité de Lac-Beauport afin de respecter les conditions édictées à l’article 70 de la Loi sur les compétences municipales.

Règlement d’assujettissement –  no 648

Règlement décrétant l’application des chapitres III et IV du titre I de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, c. E‑2.2).

Règlement décrétant les travaux de prolongement des réseaux d’aqueduc et d’égout des phases 1 et 5a du secteur du mont Cervin ainsi que l’emprunt au montant maximum de 3 859 000 $ pour le financement de ces travaux et l’acquisition de parcelles de terrains en découlant –  no 635

Règlement décrétant les travaux de prolongement des réseaux d’aqueduc et d’égout des phases 1 et 5a du secteur du mont Cervin ainsi que l’emprunt au montant maximum de 3 859 000 $ pour le financement de ces travaux et l’acquisition de parcelles de terrains en découlant.

Règlement constituant le comité consultatif en communication n° 632

Le règlement a pour but de créer un comité consultatif du conseil municipal en communication, d’en définir le mandat, la composition et l’organisation.

Règlement constituant le comité en sécurité routière n° 631

Le règlement a pour but de créer un comité consultatif du conseil municipal en sécurité routière, d’en définir le mandat, la composition et l’organisation.

Règlement constituant le comité en aqueduc et égouts n° 630

Le règlement a pour but de créer un comité consultatif du conseil municipal en aqueduc et égouts, d’en définir le mandat, la composition et l’organisation.

Règlement constituant le comité consultatif en loisirs n° 629

Le règlement a pour but de créer un comité consultatif du conseil municipal en loisirs, d’en définir le mandat, la composition et l’organisation.

Règlement sur le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux révisé en 2014 n° 628

Le règlement a pour but d’établir les principes d’éthique et les règles de conduite générales portant sur les devoirs et les obligations que les élus municipaux doivent respecter dans l’exercice de leurs fonctions.

Règlement constituant le comité consultatif en environnement n° 621

Le règlement a pour but de créer un comité consultatif du conseil municipal en environnement, d’en définir le mandat, la composition et l’organisation.

Règlement constituant le comité de ressources humaines n° 618

Le règlement a pour but de créer un comité de ressources humaines, d’en définir le mandat, la composition et l’organisation.

Règlement sur le code d’éthique et de déontologie des employés municipaux n° 613

Le règlement a pour but de d’accorder la priorité aux valeurs de la Municipalité; d’instaurer des normes de comportement qui favorisent l’intégration de ces valeurs; de prévenir les conflits éthiques et s’il en survient, aider à les résoudre efficacement et avec discernement; d’assurer l’application des mesures de contrôle aux manquements déontologiques.

Règlement concernant les séances du conseil municipal n° 608

Le règlement a pour but de déterminer les lieux, la tenue et le déroulement des séances du conseil municipal de Lac-Beauport.

Règlement sur les infractions et pénalités no 09-208

Le règlement a pour but d’homogénéiser les peines et infractions relativement à plusieurs règlements municipaux.

Règlement constituant le comité consultatif d’urbanisme no 380

Le règlement a pour but de créer un comité consultatif du conseil municipal en environnement, d’en définir le mandat, la composition et l’organisation.

 

Politique de gestion contractuelle

La politique de gestion contractuelle s’applique aux contrats municipaux et prévoit des mesures pour assurer une saine concurrence entre les personnes contractant ou voulant contracter avec la Municipalité.

 

Conditions de travail 2017-2021

 

Cadres

Cols blancs

Cols bleus

Pompiers

 

Agenda des activités

Voir toutes
septembre novembre

octobre 2018

DimLunMarMerJeuVenSam
3001
Rappel : 3e versement des taxes municipales

02
Séance du conseil Salle Philippe-Laroche, 46, chemin du Village

19:00: Réunion publique du conseil municipal de Lac-Beauport

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0708
Bureaux municipaux fermés

Bureaux municipaux fermés

091011
ATELIER-CONFÉRENCE À 19 h au chalet des loisirs

Comment faire l'éducation financière des enfants. Information et conseils pour éduquer vos enfants à devenir financièrement indépendants et responsables.

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14
Collecte des RDD et TIC De 9 h 30 à 16 h dans le stationnement du centre communautaire

Collecte de résidus domestiques dangereux (RDD) et des technologies de l'information et des communications (TIC). C'est le moment de vous départir de vos vieux pots de peinture, d'huile, de vieilles télévisions, ordinateurs et appareils vidéo désuets. Preuve de résidence exigée.

15
Installation des abris d’auto et clôtures à neige

Installation permise à partir d'aujourd'hui

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Projet de réforme des limites de vitesse Dès 13 h à la salle Philippe-Laroche du centre communautaire

Séance d'information sur le projet de réforme des limites de vitesse sur les chemins de la municipalité.

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Halloween De 18 h à 20 h au parc HANTÉ du Brûlé

Activité familiale costumée ! Sentiers illuminés et animés au parc du Brûlé, face au Saisonnier. Beau temps, mauvais temps. Gratuit !

Légende
 
Séance du conseil
 
Activité à la bibliothèque
 
Événement municipal
 
Événement sportif
 
Événement culturel
 
Événement communautaire
 
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