Réclamations

Réclamations

 

Lorsqu’une personne a subi des dommages de type matériel, moral ou corporel et qu’elle a des motifs raisonnables de croire que ces dommages résultent de la faute ou de la négligence de la Municipalité de Lac-Beauport ou de ses employés, alors, il est possible de faire parvenir une réclamation à la Municipalité.

Nous vous invitons à lire attentivement la deuxième page du formulaire de réclamation auprès de la Municipalité afin de bien comprendre le processus et les délais qui s’y rattachent, ainsi que les différentes exonérations de responsabilité inhérentes aux municipalités.

En vertu de l’article 1112.1 du Code municipal du Québec, lorsqu’une personne désire soumettre une réclamation à la Municipalité en raison de préjudices matériels ou moraux, un avis écrit doit être transmis à la municipalité dans un délai de soixante (60) jours suivant la date de l’incident. La municipalité a ensuite quinze (15) jours pour y répondre. En cas de litige, une poursuite pourra être intentée contre la municipalité dans un délai de six (6) mois suivant la date de l’incident, passé ce délai, il y aura prescription et aucune action en dommages-intérêts contre la municipalité ne sera recevable.

Les formulaires de réclamation doivent être transmis à :

Richard Labrecque

Secrétaire-trésorier

Greffe de la Municipalité de Lac-Beauport

65, chemin du Tour-du-Lac

Lac-Beauport (Québec) G3B 0A1

Courriel : jiltis@lacbeauport.net

Pour de plus amples informations, vous pouvez communiquer avec Jérôme Iltis, technicien juridique au 418 849-7141, poste 340.

 

Agenda des activités

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septembre 2018

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Bureaux municipaux fermés

Bureaux municipaux fermés

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Séance du conseil Salle Philippe-Laroche, 46, chemin du Village

19:00: Réunion publique du conseil municipal de Lac-Beauport

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Hommage à la famille Carrier-Chamberland À 14 h au parc de la zone communautaire

Dévoilement de l'oeuvre érigée en mémoire des membres de la famille Carrier-Chamberland ayant perdu la vie au Burkina Faso lors d'une mission humanitaire. Les citoyens de Lac-Beauport sont bienvenus.

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MégaRelais Madame Labriski

Course à relais de passage au parc de la Gentiane et dans certains chemins de la municipalité.

Conférence Couleurs et textures au jardin d’automne et d’hiver: créez de l’intérêt ! À 10 h au Club nautique

Conférence de Madame Nathalie Souchet, horticultrice diplômée et designer de jardin, présentée par la Guilde artistique de Lac-Beauport. Gratuit.

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XMAN Race Dès 8 h au centre de ski Le Relais

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Journées de la culture Dès 10 h au parc de la Gentiane

Activités et animation pour tous. Contes en plein air, spectacle de marionnettes, divers ateliers, artistes présents sur tout le Corrid'Art, rallye, BBQ, etc. Gratuit.

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Défi Tour-du-Lac À partir du Club nautique

Différentes épreuves de courses chronométrées. Parcours empruntant le chemin du Tour-du-Lac et le chemin du Domaine.

Légende
 
Séance du conseil
 
Activité à la bibliothèque
 
Événement municipal
 
Événement sportif
 
Événement culturel
 
Événement communautaire
 
Bureaux municipaux fermés

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