Avis publics

2020-06-04   Tenue d’une procédure d’enregistrement – Règlement numéro 675-01 – Règlement modifiant le Règlement numéro 675 afin d’augmenter la dépense et l’emprunt pour un montant additionnel de 787 487 $

  • Avis public est donné aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la  liste référendaire de l’ensemble de la municipalité
  • Registre – Enregistrement des personnes habiles à voter sur le Règlement 675-01

2020-05-20   Avis de promulgation – Règlement 09-192-06 – Règlement modifiant le Règlement du Plan d’urbanisme numéro 09-192 afin de corriger les limites du périmètre d’urbanisation 

2020-05-20  Avis de promulgation – Règlement 09-207-31 – Règlement de concordance modifiant le Règlement de zonage numéro 09-207 afin de modifier les limites du périmètre d’urbanisation 

2020-05-20   Avis de promulgation – Règlement 09-192-07 – Règlement modifiant le Règlement du Plan d’urbanisme numéro 09-192 afin d’attribuer une affectation publique (PU) aux terrains municipaux du secteur de la Traverse de Laval 

2020-05-20  Avis de promulgation – Règlement 09-207-32 – Règlement de concordance modifiant le Règlement de zonage numéro 09-207 afin de créer les zones publiques PI-514 et PI-515 dans le secteur de la Traverse de Laval

2020-05-08  Avis public – Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur externe pour l’exercice financier terminé le 31 décembre 2019

2020-05-05  Avis de promulgation – Règlement no 716-01 – Règlement modifiant le Règlement numéro 716 concernant l’imposition des taxes, cotisations, licences et autres redevances  ou tarifs municipaux pour l’année financière 2020

Agenda des activités

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mai juillet

juin 2020

DimLunMarMerJeuVenSam
3101
Séance du conseil Salle Philippe-Laroche du centre communautaire, 46, chemin du Village

19 h Réunion publique du conseil municipal de Lac-Beauport

Taxes municipales – 2e versement

2e versement des taxes municipales.

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Bureaux municipaux fermés

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