Appels d’offres

Appelsdoffres

 

Le Service du greffe a la responsabilité du processus d’appel d’offres ainsi que de l’ouverture des soumissions.

Politique de gestion contractuelle

En vertu de l’article 938.1.2 du Code municipal du Québec, la Municipalité de Lac‑Beauport s’est vu confié le pouvoir d’adopter une politique de gestion contractuelle s’appliquant à l’adjudication des contrats municipaux et prévoyant des mesures pour assurer une saine concurrence entre les personnes contractant ou voulant contracter avec la Municipalité. Les mesures en question visent les sept (7) thèmes de préoccupation clairement précisés dans cette disposition législative.

Il est à noter que la présente politique n’a pas pour objectif de remplacer, modifier ou bonifier toute disposition législative ou règle jurisprudentielle applicable en matière d’octroi ou de gestion de contrats municipaux.

 

Système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec (SEAO)

Rapport des contrats octroyés 

 

Agenda des activités

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février 2018

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Séance du conseil Salle Philippe-Laroche, 46, chemin du Village

19:00 Réunion publique du conseil municipal de Lac-Beauport

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