Accès à l’information et plan de classification

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La Municipalité de Lac-Beauport, à titre d’organisme public, est soumise à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (ci-après la « Loi »).

Lorsqu’une demande d’accès à l’information est soumise à la Municipalité, la personne responsable de traiter ce type de demandes dispose d’un délai de vingt (20) jours à partir de la date de réception pour rendre sa décision.

En raison de certaines contraintes, et tel que la Loi le prévoit, la Municipalité peut se prévaloir d’une période supplémentaire de dix (10) jours. Si tel était le cas, la personne responsable communiquera avec le demandeur à la fin du premier délai imparti pour l’en aviser.

Finalement, si la demande est acceptée, un rendez-vous sera fixé avec le demandeur afin qu’il puisse venir consulter les documents souhaités ou en obtenir copie.

Le Règlement sur les frais exigibles pour la transcription, la reproduction et la transmission de documents et de renseignements personnels prévoit les montants exigibles afin d’obtenir copie des documents.

Vous pouvez transmettre votre demande de manière verbale ou écrite. Cependant, la Municipalité vous encourage à remplir les formulaires prévus à cet effet, car, en cas de refus, seules les demandes écrites seront susceptibles de révision devant la Commission d’accès à l’information.

Les formulaires de demandes d’accès doivent être transmis à :

Richard Labrecque

Directeur général

Greffe de la Municipalité de Lac-Beauport

65, chemin du Tour-du-Lac

Lac-Beauport (Québec) G3B 0A1

Courriel : blamontagne@lacbeauport.net

Pour de plus amples informations, vous pouvez communiquer avec Barbara Lamontagne, technicienne en documentation au 418 849-7141, poste 238.

Vous pouvez également consulter le site de la Commission d’accès à l’information du Québec afin d’en apprendre plus sur vos droits : www.cai.gouv.qc.ca.

 

Demande d’accès à des documents

Demande d’accès à des renseignements ou dossiers personnels d’une propriété

Procuration – accès à l’information

Plan de classification

Agenda des activités

Voir toutes
février avril

mars 2020

DimLunMarMerJeuVenSam
0102
Séance du conseil Salle Philippe-Laroche du centre communautaire, 46, chemin du Village

19 h Réunion publique du conseil municipal de Lac-Beauport

Taxes municipales – 1er versement

Premier versement des taxes municipales.

Semaine de relâche à la bibliothèque L’Écrin – thématique jeux vidéo Bibliothèque L'Écrin au 50, chemin du Village

Console PS4 en accès libre sur écran géant 9 h à 12 h, 13 h à 16 h et 19 h à 20 h 30

03
Semaine de relâche à la bibliothèque L’Écrin – thématique jeux vidéo Bibliothèque L'Écrin au 50, chemin du Village

Console PS4 en accès libre sur écran géant 9 h à 12 h et 13 h à 16 h

04
Semaine de relâche à la bibliothèque L’Écrin – thématique jeux vidéo Bibliothèque L'Écrin au 50, chemin du Village

Atelier de Paper toys en accès libre 9 h à 12 h et 13 h à 16 h Fabrication de personnages de jeux vidéo en papier plié

05
Semaine de relâche à la bibliothèque L’Écrin – thématique jeux vidéo Bibliothèque L'Écrin au 50, chemin du Village

Conférence sur le jeu vidéo, son histoire et ses possibilités d’emploi 19 h à 20 h 30 12 ans + Réservation requise au 418 849-7141, poste 282, ou au bibliothequeecrin@lacbeauport.net

0607
080910
Activités de loisirs du printemps: début des inscriptions pour les résidents Dès 8 h au Service des loisirs, de la culture et de la vie communautaire, 50 chemin du Village

Périodes d'inscriptions aux activités de loisirs du printemps : Résidents : du 10 au 27 mars 2020. Non-résidents: les 25, 26 et 27 mars 2020. Accès-loisirs: 1er et 2 avril 2020.

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Légende
 
Séance du conseil
 
Activité à la bibliothèque
 
Événement municipal
 
Événement sportif
 
Événement culturel
 
Événement communautaire
 
Bureaux municipaux fermés