Accès à l’information et plan de classification

Image_accès à l'info

 

La Municipalité de Lac-Beauport, à titre d’organisme public, est soumise à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (ci-après la « Loi »).

Lorsqu’une demande d’accès à l’information est soumise à la Municipalité, la personne responsable de traiter ce type de demandes dispose d’un délai de vingt (20) jours à partir de la date de réception pour rendre sa décision.

En raison de certaines contraintes, et tel que la Loi le prévoit, la Municipalité peut se prévaloir d’une période supplémentaire de dix (10) jours. Si tel était le cas, la personne responsable communiquera avec le demandeur à la fin du premier délai imparti pour l’en aviser.

Finalement, si la demande est acceptée, un rendez-vous sera fixé avec le demandeur afin qu’il puisse venir consulter les documents souhaités ou en obtenir copie.

Le Règlement sur les frais exigibles pour la transcription, la reproduction et la transmission de documents et de renseignements personnels prévoit les montants exigibles afin d’obtenir copie des documents.

Vous pouvez transmettre votre demande de manière verbale ou écrite. Cependant, la Municipalité vous encourage à remplir les formulaires prévus à cet effet, car, en cas de refus, seules les demandes écrites seront susceptibles de révision devant la Commission d’accès à l’information.

Les formulaires de demandes d’accès doivent être transmis à :

Richard Labrecque

Directeur général

Greffe de la Municipalité de Lac-Beauport

65, chemin du Tour-du-Lac

Lac-Beauport (Québec) G3B 0A1

Courriel : semond@lacbeauport.net

Pour de plus amples informations, vous pouvez communiquer avec Sophie Émond, agente de documentation au 418 849-7141, poste 238.

Vous pouvez également consulter le site de la Commission d’accès à l’information du Québec afin d’en apprendre plus sur vos droits : www.cai.gouv.qc.ca.


Demande d’accès à des documents

Demande d’accès à des renseignements ou dossiers personnels d’une propriété

Procuration – accès à l’information

Plan de classification

Agenda des activités

Voir toutes
septembre novembre

octobre 2017

DimLunMarMerJeuVenSam
0102
Conseil municipal Salle Philippe-Laroche du centre communautaire à 19 h

0304050607
0809
Bureaux municipaux fermés

1011121314
15
Installation des abris d’hiver

Collecte des RDD Centre communautaire

Ces collectes fonctionnent par apport volontaire, c’est-à-dire que vous devez apporter vos résidus directement sur le lieu de collecte entre 9h30 et 16h00. En dehors des heures prévues pour les collectes, aucune matière n’est acceptée. Il est interdit de les laisser sur place.

1617
Conférence, offerte gratuitement à la population, concernant la qualité de l’eau des puits artésiens. Salle Philippe-Laroche du centre communautaire, 46 chemin du Village.

Conférence offerte gratuitement à la population, concernant la qualité de l’eau des puits artésiens à 19h30.

18192021
22232425262728
293031
Halloween au Parc Hanté du Brûlé – 18h00 à 20h00 79, chemin du Brûlé

Halloween au Parc Hanté du Brûlé - 18h00 à 20h00

Légende
 
Séance du conseil
 
Activité à la bibliothèque
 
Événement municipal
 
Événement sportif
 
Événement culturel
 
Événement communautaire
 
Bureaux minicipaux fermés

M'abonner à l'infolettre