Accès à l’information et plan de classification

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La Municipalité de Lac-Beauport, à titre d’organisme public, est soumise à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (ci-après la « Loi »).

Lorsqu’une demande d’accès à l’information est soumise à la Municipalité, la personne responsable de traiter ce type de demandes dispose d’un délai de vingt (20) jours à partir de la date de réception pour rendre sa décision.

En raison de certaines contraintes, et tel que la Loi le prévoit, la Municipalité peut se prévaloir d’une période supplémentaire de dix (10) jours. Si tel était le cas, la personne responsable communiquera avec le demandeur à la fin du premier délai imparti pour l’en aviser.

Finalement, si la demande est acceptée, un rendez-vous sera fixé avec le demandeur afin qu’il puisse venir consulter les documents souhaités ou en obtenir copie.

Le Règlement sur les frais exigibles pour la transcription, la reproduction et la transmission de documents et de renseignements personnels prévoit les montants exigibles afin d’obtenir copie des documents.

Vous pouvez transmettre votre demande de manière verbale ou écrite. Cependant, la Municipalité vous encourage à remplir les formulaires prévus à cet effet, car, en cas de refus, seules les demandes écrites seront susceptibles de révision devant la Commission d’accès à l’information.

Les formulaires de demandes d’accès doivent être transmis à :

Richard Labrecque

Directeur général

Greffe de la Municipalité de Lac-Beauport

65, chemin du Tour-du-Lac

Lac-Beauport (Québec) G3B 0A1

Courriel : blamontagne@lacbeauport.net

Pour de plus amples informations, vous pouvez communiquer avec Barbara Lamontagne, technicienne en documentation au 418 849-7141, poste 238.

Vous pouvez également consulter le site de la Commission d’accès à l’information du Québec afin d’en apprendre plus sur vos droits : www.cai.gouv.qc.ca.

 

Demande d’accès à des documents

Demande d’accès à des renseignements ou dossiers personnels d’une propriété

Procuration – accès à l’information

Plan de classification

Agenda des activités

Voir toutes
septembre novembre

octobre 2018

DimLunMarMerJeuVenSam
3001
Rappel : 3e versement des taxes municipales

02
Séance du conseil Salle Philippe-Laroche, 46, chemin du Village

19:00: Réunion publique du conseil municipal de Lac-Beauport

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0708
Bureaux municipaux fermés

Bureaux municipaux fermés

091011
ATELIER-CONFÉRENCE À 19 h au chalet des loisirs

Comment faire l'éducation financière des enfants. Information et conseils pour éduquer vos enfants à devenir financièrement indépendants et responsables.

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14
Collecte des RDD et TIC De 9 h 30 à 16 h dans le stationnement du centre communautaire

Collecte de résidus domestiques dangereux (RDD) et des technologies de l'information et des communications (TIC). C'est le moment de vous départir de vos vieux pots de peinture, d'huile, de vieilles télévisions, ordinateurs et appareils vidéo désuets. Preuve de résidence exigée.

15
Installation des abris d’auto et clôtures à neige

Installation permise à partir d'aujourd'hui

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Projet de réforme des limites de vitesse Dès 13 h à la salle Philippe-Laroche du centre communautaire

Séance d'information sur le projet de réforme des limites de vitesse sur les chemins de la municipalité.

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Halloween De 18 h à 20 h au parc HANTÉ du Brûlé

Activité familiale costumée ! Sentiers illuminés et animés au parc du Brûlé, face au Saisonnier. Beau temps, mauvais temps. Gratuit !

Légende
 
Séance du conseil
 
Activité à la bibliothèque
 
Événement municipal
 
Événement sportif
 
Événement culturel
 
Événement communautaire
 
Bureaux municipaux fermés

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