Accès à l’information et plan de classification

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La Municipalité de Lac-Beauport, à titre d’organisme public, est soumise à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (ci-après la « Loi »).

Lorsqu’une demande d’accès à l’information est soumise à la Municipalité, la personne responsable de traiter ce type de demandes dispose d’un délai de vingt (20) jours à partir de la date de réception pour rendre sa décision.

En raison de certaines contraintes, et tel que la Loi le prévoit, la Municipalité peut se prévaloir d’une période supplémentaire de dix (10) jours. Si tel était le cas, la personne responsable communiquera avec le demandeur à la fin du premier délai imparti pour l’en aviser.

Finalement, si la demande est acceptée, un rendez-vous sera fixé avec le demandeur afin qu’il puisse venir consulter les documents souhaités ou en obtenir copie.

Le Règlement sur les frais exigibles pour la transcription, la reproduction et la transmission de documents et de renseignements personnels prévoit les montants exigibles afin d’obtenir copie des documents.

Vous pouvez transmettre votre demande de manière verbale ou écrite. Cependant, la Municipalité vous encourage à remplir les formulaires prévus à cet effet, car, en cas de refus, seules les demandes écrites seront susceptibles de révision devant la Commission d’accès à l’information.

Les formulaires de demandes d’accès doivent être transmis à :

Richard Labrecque

Directeur général

Greffe de la Municipalité de Lac-Beauport

65, chemin du Tour-du-Lac

Lac-Beauport (Québec) G3B 0A1

Courriel : blamontagne@lacbeauport.net

Pour de plus amples informations, vous pouvez communiquer avec Barbara Lamontagne, technicienne en documentation au 418 849-7141, poste 238.

Vous pouvez également consulter le site de la Commission d’accès à l’information du Québec afin d’en apprendre plus sur vos droits : www.cai.gouv.qc.ca.

 

Demande d’accès à des documents

Demande d’accès à des renseignements ou dossiers personnels d’une propriété

Procuration – accès à l’information

Plan de classification

Agenda des activités

Voir toutes
juillet septembre

août 2019

DimLunMarMerJeuVenSam
28293031010203
0405060708
Cinéma en plein air « Le parc des merveilles » Vers 20 h 15 dans la zone communautaire

Apportez vos grignotines et vos chaises. En cas de pluie, déplacé à la salle Philippe-Laroche.

0910
1112131415
Cinéma en plein air « Dumbo » Vers 20 h 10 dans la zone communautaire

Apportez vos grignotines et vos chaises. En cas de pluie, déplacé à la salle Philippe-Laroche.

1617
Planche à roulettes au skate parc De 13 h à 15 h 30 au skate parc

Viens apprendre des tricks avec un professionnel de la plache à roulettes ! Remis au lendemain en cas de pluie.

181920
Inscription aux activités de loisirs – résidents Dès 8 h au Service des loisirs, de la culture et de la vie communautaire, 50 chemin du Village

Début de la période d'inscription aux activités de loisirs Du 20 août au 6 septembre 2019

21222324
Beach Party Club nautique

Venez danser sur les rythmes latinos avec Rusdell Nunez y Su Sabor Concentra'O ! Épluchette de maïs avec la Maison des jeunes Le Cabanon. Remis au lendemain en cas de pluie.

2526
Séance du conseil Salle Philippe-Laroche du centre communautaire, 46, chemin du Village

19:00: Réunion publique du conseil municipal de Lac-Beauport

2728293031
Légende
 
Séance du conseil
 
Activité à la bibliothèque
 
Événement municipal
 
Événement sportif
 
Événement culturel
 
Événement communautaire
 
Bureaux municipaux fermés