Accès à l’information et plan de classification

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La Municipalité de Lac-Beauport, à titre d’organisme public, est soumise à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (ci-après la « Loi »).

Lorsqu’une demande d’accès à l’information est soumise à la Municipalité, la personne responsable de traiter ce type de demandes dispose d’un délai de vingt (20) jours à partir de la date de réception pour rendre sa décision.

En raison de certaines contraintes, et tel que la Loi le prévoit, la Municipalité peut se prévaloir d’une période supplémentaire de dix (10) jours. Si tel était le cas, la personne responsable communiquera avec le demandeur à la fin du premier délai imparti pour l’en aviser.

Finalement, si la demande est acceptée, un rendez-vous sera fixé avec le demandeur afin qu’il puisse venir consulter les documents souhaités ou en obtenir copie.

Le Règlement sur les frais exigibles pour la transcription, la reproduction et la transmission de documents et de renseignements personnels prévoit les montants exigibles afin d’obtenir copie des documents.

Vous pouvez transmettre votre demande de manière verbale ou écrite. Cependant, la Municipalité vous encourage à remplir les formulaires prévus à cet effet, car, en cas de refus, seules les demandes écrites seront susceptibles de révision devant la Commission d’accès à l’information.

Les formulaires de demandes d’accès doivent être transmis à :

Richard Labrecque

Directeur général

Greffe de la Municipalité de Lac-Beauport

65, chemin du Tour-du-Lac

Lac-Beauport (Québec) G3B 0A1

Courriel : info@lacbeauport.net

Pour de plus amples informations, vous pouvez communiquer avec Jérôme Iltis, technicien juridique au 418 849-7141, poste 340.

Vous pouvez également consulter le site de la Commission d’accès à l’information du Québec afin d’en apprendre plus sur vos droits : www.cai.gouv.qc.ca.

 

Demande d’accès à des documents

Demande d’accès à des renseignements ou dossiers personnels d’une propriété

Procuration – accès à l’information

Plan de classification

Agenda des activités

Voir toutes
juillet septembre

août 2018

DimLunMarMerJeuVenSam
29303101
Cinéma en plein air « La Belle et la Bête » Vers 20 h 40 dans la zone communautaire

Apportez vos grignotines et vos chaises ! En cas de pluie: salle Philippe-Laroche du centre communautaire

020304
Parkour avec des professionnels De 13 h à 15 h au skate parc

Viens t'initier au parkour avec des professionnels !  En cas de pluie, remis au lendemain.

05060708091011
1213141516
Cinéma en plein air « Comme des bêtes » Vers 20 h 20 dans la zone communautaire

Apportez vos grignotines et vos chaises.  En cas de pluie: salle Philippe-Laroche du centre communautaire.

1718
Compétition de planche à roulettes De 13 h à 16 h au skate parc

Avec des juges professionnels. En collaboration avec la Maison des jeunes. En cas de pluie, remis au lendemain.

192021
Période d’inscription aux activités de loisir de l’automne Dès 8 h au Service des loisirs, de la culture et de la vie communautaire, 50 chemin du Village

Inscriptions aux activités sportives, culturelles et aquatiques. Début le 21 août dès 8 h au Service des loisirs, de la culture et de la vie communautaire, 50 chemin du Village. Du 21 au 31 août pour les résidents. Non-résidents: les 29, 30 et 31 août à compter de 8 h.

22
Période d’inscription aux activités de loisir de l’automne Dès 8 h au Service des loisirs, de la culture et de la vie communautaire, 50 chemin du Village

Inscriptions aux activités sportives, culturelles et aquatiques. Début le 21 août dès 8 h au Service des loisirs, de la culture et de la vie communautaire, 50 chemin du Village. Du 21 au 31 août pour les résidents. Non-résidents: les 29, 30 et 31 août à compter de 8 h.

23
Période d’inscription aux activités de loisir de l’automne Dès 8 h au Service des loisirs, de la culture et de la vie communautaire, 50 chemin du Village

Inscriptions aux activités sportives, culturelles et aquatiques. Début le 21 août dès 8 h au Service des loisirs, de la culture et de la vie communautaire, 50 chemin du Village. Du 21 au 31 août pour les résidents. Non-résidents: les 29, 30 et 31 août à compter de 8 h.

24
Période d’inscription aux activités de loisir de l’automne Dès 8 h au Service des loisirs, de la culture et de la vie communautaire, 50 chemin du Village

Inscriptions aux activités sportives, culturelles et aquatiques. Début le 21 août dès 8 h au Service des loisirs, de la culture et de la vie communautaire, 50 chemin du Village. Du 21 au 31 août pour les résidents. Non-résidents: les 29, 30 et 31 août à compter de 8 h.

25
Beach Party Au Club nautique

Événement familial

Période d’inscription aux activités de loisir de l’automne Dès 8 h au Service des loisirs, de la culture et de la vie communautaire, 50 chemin du Village

Inscriptions aux activités sportives, culturelles et aquatiques. Début le 21 août dès 8 h au Service des loisirs, de la culture et de la vie communautaire, 50 chemin du Village. Du 21 au 31 août pour les résidents. Non-résidents: les 29, 30 et 31 août à compter de 8 h.

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Période d’inscription aux activités de loisir de l’automne Dès 8 h au Service des loisirs, de la culture et de la vie communautaire, 50 chemin du Village

Inscriptions aux activités sportives, culturelles et aquatiques. Début le 21 août dès 8 h au Service des loisirs, de la culture et de la vie communautaire, 50 chemin du Village. Du 21 au 31 août pour les résidents. Non-résidents: les 29, 30 et 31 août à compter de 8 h.

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Séance du conseil Salle Philippe-Laroche, 46, chemin du Village

19:00: Réunion publique du conseil municipal de Lac-Beauport

Période d’inscription aux activités de loisir de l’automne Dès 8 h au Service des loisirs, de la culture et de la vie communautaire, 50 chemin du Village

Inscriptions aux activités sportives, culturelles et aquatiques. Début le 21 août dès 8 h au Service des loisirs, de la culture et de la vie communautaire, 50 chemin du Village. Du 21 au 31 août pour les résidents. Non-résidents: les 29, 30 et 31 août à compter de 8 h.

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Période d’inscription aux activités de loisir de l’automne Dès 8 h au Service des loisirs, de la culture et de la vie communautaire, 50 chemin du Village

Inscriptions aux activités sportives, culturelles et aquatiques. Début le 21 août dès 8 h au Service des loisirs, de la culture et de la vie communautaire, 50 chemin du Village. Du 21 au 31 août pour les résidents. Non-résidents: les 29, 30 et 31 août à compter de 8 h.

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Période d’inscription aux activités de loisir de l’automne Dès 8 h au Service des loisirs, de la culture et de la vie communautaire, 50 chemin du Village

Inscriptions aux activités sportives, culturelles et aquatiques. Début le 21 août dès 8 h au Service des loisirs, de la culture et de la vie communautaire, 50 chemin du Village. Du 21 au 31 août pour les résidents. Non-résidents: les 29, 30 et 31 août à compter de 8 h.

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Période d’inscription aux activités de loisir de l’automne Dès 8 h au Service des loisirs, de la culture et de la vie communautaire, 50 chemin du Village

Inscriptions aux activités sportives, culturelles et aquatiques. Début le 21 août dès 8 h au Service des loisirs, de la culture et de la vie communautaire, 50 chemin du Village. Du 21 au 31 août pour les résidents. Non-résidents: les 29, 30 et 31 août à compter de 8 h.

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Période d’inscription aux activités de loisir de l’automne Dès 8 h au Service des loisirs, de la culture et de la vie communautaire, 50 chemin du Village

Inscriptions aux activités sportives, culturelles et aquatiques. Début le 21 août dès 8 h au Service des loisirs, de la culture et de la vie communautaire, 50 chemin du Village. Du 21 au 31 août pour les résidents. Non-résidents: les 29, 30 et 31 août à compter de 8 h.

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