Accès à l’information et plan de classification

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La Municipalité de Lac-Beauport, à titre d’organisme public, est soumise à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (ci-après la « Loi »).

Lorsqu’une demande d’accès à l’information est soumise à la Municipalité, la personne responsable de traiter ce type de demandes dispose d’un délai de vingt (20) jours à partir de la date de réception pour rendre sa décision.

En raison de certaines contraintes, et tel que la Loi le prévoit, la Municipalité peut se prévaloir d’une période supplémentaire de dix (10) jours. Si tel était le cas, la personne responsable communiquera avec le demandeur à la fin du premier délai imparti pour l’en aviser.

Finalement, si la demande est acceptée, un rendez-vous sera fixé avec le demandeur afin qu’il puisse venir consulter les documents souhaités ou en obtenir copie.

Le Règlement sur les frais exigibles pour la transcription, la reproduction et la transmission de documents et de renseignements personnels prévoit les montants exigibles afin d’obtenir copie des documents.

Vous pouvez transmettre votre demande de manière verbale ou écrite. Cependant, la Municipalité vous encourage à remplir les formulaires prévus à cet effet, car, en cas de refus, seules les demandes écrites seront susceptibles de révision devant la Commission d’accès à l’information.

Les formulaires de demandes d’accès doivent être transmis à :

Richard Labrecque

Directeur général

Greffe de la Municipalité de Lac-Beauport

65, chemin du Tour-du-Lac

Lac-Beauport (Québec) G3B 0A1

Courriel : blamontagne@lacbeauport.net

Pour de plus amples informations, vous pouvez communiquer avec Barbara Lamontagne, technicienne en documentation au 418 849-7141, poste 238.

Vous pouvez également consulter le site de la Commission d’accès à l’information du Québec afin d’en apprendre plus sur vos droits : www.cai.gouv.qc.ca.

 

Demande d’accès à des documents

Demande d’accès à des renseignements ou dossiers personnels d’une propriété

Procuration – accès à l’information

Plan de classification

Agenda des activités

Voir toutes
septembre novembre

octobre 2019

DimLunMarMerJeuVenSam
293001
Taxes municipales – 3e versement

02030405
Ventes de garage autorisées

06
Ventes de garage autorisées

07
Séance du conseil Salle Philippe-Laroche du centre communautaire, 46, chemin du Village

19:00: Réunion publique du conseil municipal de Lac-Beauport

0809101112
Ventes de garage autorisées

Ça marche doc À 10 h au Chalet des loisirs

Durée approx 30 minutes, boucle de 3 kilomètres. Accueil dès 9 h 30. Départ à 10 h. Le directeur de la santé publique, le Dr François Desbiens, s’adressera aux marcheurs au début et en fin de parcours. Sur place : café, eau et prix de présence. Bienvenue à tous !

13
Ventes de garage autorisées

14
Bureaux municipaux fermés

15
Installation des abris d’auto

Collecte des encombrants

Au bord du chemin la veille de la collecte.

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20
Collecte des RDD et TIC De 9 h 30 à 16 h, au centre communautaire, 46 chemin du Village

2122
Assemblée publique de consultation Dès 18 h à la salle Philippe-Laroche du centre communautaire

Présentation du projet de développement au golf du Mont-Tourbillon suivie d'une assemblée publique de consultation.

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Journée porte ouverte à la bibliothèque l’Écrin De 9 h à 21 h à la bibliothèque l'Écrin située au 50, chemin du Village

10 h Heure du conte spécial Halloween 14 h Animation sur les mangas 19 h Documentaire Tes déchets, ma richesse

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Halloween Au parc du Brûlé (79, chemin du Brûlé, face au Saisonnier)

De 18 h à 20 h. Fête familiale avec déguisements. Apportez votre citrouille décorée pour participer au concours. Beau temps, mauvais temps. Gratuit !

Légende
 
Séance du conseil
 
Activité à la bibliothèque
 
Événement municipal
 
Événement sportif
 
Événement culturel
 
Événement communautaire
 
Bureaux municipaux fermés