La Municipalité

MUNICIPALISATION DES CHEMINS

Avant l’entrée en vigueur des règlements d’urbanisme, de nombreux chemins privés se sont construits à Lac-Beauport. Certains auraient dû être cédés à la Municipalité une fois le projet de développement complété, mais cela ne s’est pas fait. Dans d’autres cas, ces chemins ne rencontraient plus les normes minimales d’un chemin public. Aujourd’hui, la construction ou le prolongement d’un chemin privé n’est plus permis.

Depuis trois ans, près de 192 propriétaires et résidents de Lac-Beauport ont franchis les étapes afin de municipaliser leur chemin. Pour être municipalisés, ces chemins privés doivent respecter des normes minimales comme la largeur de l’emprise de la rue et la possibilité d’y construire un rond de virée pour assurer le déroulement des opérations de collecte des matières résiduelles et de déneigement de façon sécuritaire. La Municipalité n’est pas dans l’obligation d’accepter tous les chemins privés si ceux-ci ne rencontrent pas les normes minimales ou si la majorité des propriétaires souhaite les conserver tel quel ou ne désire pas les municipaliser. Il est donc normal de prévoir que quelques chemins demeureront privés.

Voici la liste des chemins qui ont été municipalisés avec l’accord et la collaboration des propriétaires concernés :

  • Chemin des Broussailles
  • Chemin du Buisson
  • Chemin du Chalumeau
  • Chemin du Croissant
  • Chemin de l’Éclaircie
  • Chemin des Entailles
  • Montée de l’Érablière
  • Chemin du Haut-Bois
  • Chemin Neigette
  • Chemin de l’Orée
  • Chemin du Plateau
  • Chemin de la Rive
  • Chemin Saint-James
  • Chemin de la Seigneurie
  • Chemin de la Sève
  • Chemin de la Sucrerie
  • Chemin des Tisons
  • Chemin du Versant-Nord

 

La règlementation sur la gestion des chemins privés et la situation des allées d’accès

Rappelons que la Municipalité a adopté le 14 décembre 2015 le Règlement sur la gestion des chemins privés (no 655) qui stipule que la Municipalité s’engage à maintenir jusqu’au 30 octobre 2018 un service de déneigement et de collecte des matières résiduelles sur un chemin privé, ou à le faire assurer par ses sous-traitants. Le règlement mentionne qu’après cette date, la Municipalité n’assurera plus ces services sur les chemins privés et les allées d’accès. Dans le cas de la collecte des matières résiduelles, le service s’effectuera à la limite du chemin public le plus près ou désigné par le Conseil.

Ces mesures sont mises en place pour que les services soient équitables et rendus de manière sécuritaire afin d’éviter des accidents ainsi que des bris à la machinerie et aux propriétés et biens privés. Lorsqu’une municipalité intervient sur une propriété privée, elle s’expose à des risques et poursuites qui sont par la suite assumés par l’ensemble des citoyens de la municipalité. En 2018, la Municipalité n’a pas d’autre choix que de réviser ces façons de faire.

De plus, en vertu de la Loi sur les compétences municipales (C-47.1), la Municipalité ne peut qu’entretenir un chemin privé, ce qui exclut la collecte des matières résiduelles à la porte. Comme mentionné précédemment, la Municipalité désire rendre les services sur des chemins municipalisés qui répondent aux normes minimales (largeur, rond de virée) d’une voie publique.

Les citoyens concernés ont été avisés dès l’adoption du règlement en 2015 via la Chronique, puis par lettre en juillet dernier, de leur situation respective et des mesures à prendre. Si vous avez des questions, nous vous invitons à téléphoner au 418 849-7141, poste 225, ou à communiquer par courriel à info@lacbeauport.net.

À ce jour, seules 53 propriétés sont toujours sur chemin privé, ce qui représente très peu de cas sur les 2 900 habitations dans la municipalité.


Le processus de municipalisation

La municipalisation d’un chemin s’amorce toujours avec une requête écrite signée par la majorité des propriétaires et résidents du chemin visé par la demande de municipalisation. Une fois la requête transmise à la Municipalité, celle-ci effectue un relevé d’arpentage. Si le chemin privé actuel est conforme aux normes minimales d’un chemin public, la Municipalité procède à sa municipalisation et le ou les lots composant ledit chemin, son emprise et son rond de virée sont cédés gratuitement à la Municipalité. Ainsi, les citoyens qui résident sur les chemins municipalisés mentionnés ci-dessus ont été informés que le processus a été complété.

Cependant, dans le cas où le chemin à municipaliser ne rencontre pas les normes minimales et que des acquisitions de terrains sont requises, afin de, par exemple, obtenir la largeur minimale pour l’emprise du chemin et pour un rond de virée, diverses situations peuvent se présenter. La première est que les propriétaires acceptent de céder gracieusement la portion de terrain requise, ce qui facilite grandement le processus. La seconde situation peut comprendre des acquisitions de gré à gré ou le cas échéant, une ou des expropriations dont les coûts afférents sont à la charge des propriétaires concernés, soit tous ceux qui ont un lot construit ou non construit riverain au chemin visé par le projet de municipalisation.

Dans les cas où l’adoption d’un règlement d’emprunt est requise, tous les propriétaires concernés seront informés par la Municipalité des coûts, du montant de la taxe de secteur qui sera prélevé sur le compte de taxe, ainsi que sa durée et des étapes d’adoption dudit règlement. Précisons que les propriétaires qui sont habiles à voter peuvent s’opposer au règlement en apposant leur signature dans un registre. Si un nombre suffisant de propriétaires s’opposent au règlement en signant le registre, le Conseil peut demander la tenue d’un référendum, ou abandonner le projet. Si le nombre de signatures au registre est insuffisant, le règlement est adopté.

Évidemment, il est souhaitable que le plus grand nombre de personnes soit en faveur d’un tel projet. Une fois que la Municipalité a préparé les plans techniques, et si le projet est refusé par la majorité des résidents concernés, le processus sera abandonné et le chemin demeurera privé. Dans ce cas, les propriétaires devront prendre entente avec des fournisseurs de services pour le déneigement et la collecte des matières résiduelles pour le 1er novembre 2018 et les années suivantes. Pour les matières résiduelles, les résidents concernés doivent contacter le Service de l’urbanisme et du développement durable afin de déterminer s’ils désirent un point de collecte ou d’établir eux-mêmes une entente avec un fournisseur de services.

Les membres du conseil municipal et le personnel des services municipaux sont conscients des inconvénients que ces changements peuvent occasionner mais tous agissent dans le meilleur intérêt de la collectivité et par souci d’équité.

Nous devons nous gouverner de façon responsable.

Agenda des activités

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novembre 2018

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Séance du conseil Salle Philippe-Laroche, 46, chemin du Village

19:00: Réunion publique du conseil municipal de Lac-Beauport

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