La Municipalité

Maintien du Règlement de contrôle intérimaire 2016-74 (RCI)

La Cour supérieure a rendu le lundi 12 mars dernier une décision relativement au règlement de contrôle intérimaire 2016-74 (RCI 2016) adopté par la Communauté métropolitaine de Québec (CMQ). La cour a déclaré le RCI 2016 inopérant et nul en partie, donnant ainsi raison aux municipalités de Stoneham et Lac-Beauport qui s’étaient adressées au tribunal en 2016 afin que le RCI 2016 cesse d’avoir effet.

Appel de la décision par la CMQ

La CMQ a porté en appel de la décision dans les délais prévus par la Loi, ayant pour effet de maintenir le RCI 2016 en vigueur sur le territoire de la Municipalité de Lac-Beauport et ce, pour une période indéterminée.

Par conséquent, tous les permis de construction et les certificats d’autorisation devront être émis conformément aux normes du RCI 2016, le temps que dureront les procédures d’appel.

Pour toutes questions en relation avec une demande de permis, veuillez communiquer avec le Service des permis et inspections par téléphone au 418 849-7141, poste 222.

Nous vous remercions de votre compréhension.

Agenda des activités

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mars mai

avril 2018

DimLunMarMerJeuVenSam
0102
Bureaux municipaux fermés

Bureaux municipaux fermés

03
Séance du conseil Salle Philippe-Laroche, 46, chemin du Village

19:00 Réunion publique du conseil municipal de Lac-Beauport

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Heure du conte 10h Bibliothèque L'Écrin

Acitivté gratuite - placées limitées

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Réservation d’emplacement extérieur au Club nautique Dès 8h en ligne ou en personne au Service des loisirs

Premier arrivé, premier servi. Preuve de résidence obligatoire.

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Éveil au monde du livre 10h Bibliothèque L'Écrin

Activité gratuite - places limitées

2021
Zumba en plein air 13h30 - 14h30 Stationnement de la zone communautaire

Activité gratuite - inscription sur place Remis au lendemain en cas de pluie

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Conférence sur le jardinage 19h30 - 20h30 Salle de la Rivière-Jaune

Coûts: 5$ Inscription obligatoire

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Légende
 
Séance du conseil
 
Activité à la bibliothèque
 
Événement municipal
 
Événement sportif
 
Événement culturel
 
Événement communautaire
 
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