La Municipalité

Maintien du Règlement de contrôle intérimaire 2016-74 (RCI)

La Cour supérieure a rendu le lundi 12 mars dernier une décision relativement au règlement de contrôle intérimaire 2016-74 (RCI 2016) adopté par la Communauté métropolitaine de Québec (CMQ). La cour a déclaré le RCI 2016 inopérant et nul en partie, donnant ainsi raison aux municipalités de Stoneham et Lac-Beauport qui s’étaient adressées au tribunal en 2016 afin que le RCI 2016 cesse d’avoir effet.

Appel de la décision par la CMQ

La CMQ a porté en appel de la décision dans les délais prévus par la Loi, ayant pour effet de maintenir le RCI 2016 en vigueur sur le territoire de la Municipalité de Lac-Beauport et ce, pour une période indéterminée.

Par conséquent, tous les permis de construction et les certificats d’autorisation devront être émis conformément aux normes du RCI 2016, le temps que dureront les procédures d’appel.

Pour toutes questions en relation avec une demande de permis, veuillez communiquer avec le Service des permis et inspections par téléphone au 418 849-7141, poste 222.

Nous vous remercions de votre compréhension.

Agenda des activités

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février 2019

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Séance du conseil Salle Philippe-Laroche du centre communautaire, 46, chemin du Village

19:00: Réunion publique du conseil municipal de Lac-Beauport

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Séance du conseil Salle Philippe-Laroche du centre communautaire, 46, chemin du Village

19:00: Réunion publique du conseil municipal de Lac-Beauport

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Lac-Beauport en neige Club nautique et patinoire du lac

Panoplie d'activités gratuites sur la patinoire du lac. Visite des organismes de loisirs au salon Quoi faire au lac

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