La Municipalité

Maintien du Règlement de contrôle intérimaire 2016-74 (RCI)

La Cour supérieure a rendu le lundi 12 mars dernier une décision relativement au règlement de contrôle intérimaire 2016-74 (RCI 2016) adopté par la Communauté métropolitaine de Québec (CMQ). La cour a déclaré le RCI 2016 inopérant et nul en partie, donnant ainsi raison aux municipalités de Stoneham et Lac-Beauport qui s’étaient adressées au tribunal en 2016 afin que le RCI 2016 cesse d’avoir effet.

Appel de la décision par la CMQ

La CMQ a porté en appel de la décision dans les délais prévus par la Loi, ayant pour effet de maintenir le RCI 2016 en vigueur sur le territoire de la Municipalité de Lac-Beauport et ce, pour une période indéterminée.

Par conséquent, tous les permis de construction et les certificats d’autorisation devront être émis conformément aux normes du RCI 2016, le temps que dureront les procédures d’appel.

Pour toutes questions en relation avec une demande de permis, veuillez communiquer avec le Service des permis et inspections par téléphone au 418 849-7141, poste 222.

Nous vous remercions de votre compréhension.

Agenda des activités

Voir toutes
septembre novembre

octobre 2018

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Rappel : 3e versement des taxes municipales

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Séance du conseil Salle Philippe-Laroche, 46, chemin du Village

19:00: Réunion publique du conseil municipal de Lac-Beauport

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Bureaux municipaux fermés

Bureaux municipaux fermés

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ATELIER-CONFÉRENCE À 19 h au chalet des loisirs

Comment faire l'éducation financière des enfants. Information et conseils pour éduquer vos enfants à devenir financièrement indépendants et responsables.

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Collecte des RDD et TIC De 9 h 30 à 16 h dans le stationnement du centre communautaire

Collecte de résidus domestiques dangereux (RDD) et des technologies de l'information et des communications (TIC). C'est le moment de vous départir de vos vieux pots de peinture, d'huile, de vieilles télévisions, ordinateurs et appareils vidéo désuets. Preuve de résidence exigée.

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Installation des abris d’auto et clôtures à neige

Installation permise à partir d'aujourd'hui

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Projet de réforme des limites de vitesse Dès 13 h à la salle Philippe-Laroche du centre communautaire

Séance d'information sur le projet de réforme des limites de vitesse sur les chemins de la municipalité.

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Halloween De 18 h à 20 h au parc HANTÉ du Brûlé

Activité familiale costumée ! Sentiers illuminés et animés au parc du Brûlé, face au Saisonnier. Beau temps, mauvais temps. Gratuit !

Légende
 
Séance du conseil
 
Activité à la bibliothèque
 
Événement municipal
 
Événement sportif
 
Événement culturel
 
Événement communautaire
 
Bureaux municipaux fermés

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