La Municipalité

Maintien du Règlement de contrôle intérimaire 2016-74 (RCI)

La Cour supérieure a rendu le lundi 12 mars dernier une décision relativement au règlement de contrôle intérimaire 2016-74 (RCI 2016) adopté par la Communauté métropolitaine de Québec (CMQ). La cour a déclaré le RCI 2016 inopérant et nul en partie, donnant ainsi raison aux municipalités de Stoneham et Lac-Beauport qui s’étaient adressées au tribunal en 2016 afin que le RCI 2016 cesse d’avoir effet.

Appel de la décision par la CMQ

La CMQ a porté en appel de la décision dans les délais prévus par la Loi, ayant pour effet de maintenir le RCI 2016 en vigueur sur le territoire de la Municipalité de Lac-Beauport et ce, pour une période indéterminée.

Par conséquent, tous les permis de construction et les certificats d’autorisation devront être émis conformément aux normes du RCI 2016, le temps que dureront les procédures d’appel.

Pour toutes questions en relation avec une demande de permis, veuillez communiquer avec le Service des permis et inspections par téléphone au 418 849-7141, poste 222.

Nous vous remercions de votre compréhension.

Agenda des activités

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novembre janvier

décembre 2018

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Féerie de Noël De 10 h à 16 h à la zone communautaire

Féerie de Noël Proludik présentée par Desjardins. Activité familiale avec animation, jeux, exposants, marché de Noël, spectacles et le VRAI Père Noël !

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Féerie de Noël De 10 h à 16 h à la zone communautaire

Féerie de Noël Proludik présentée par Desjardins. Activité familiale avec animation, jeux, exposants, marché de Noël, spectacles et le VRAI Père Noël !

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Séance du conseil Salle Philippe-Laroche, 46, chemin du Village

19:00: Réunion publique du conseil municipal de Lac-Beauport

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Séance du conseil Salle Philippe-Laroche, 46, chemin du Village

19:00: Réunion publique du conseil municipal de Lac-Beauport

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Inscriptions aux activités de loisirs d’hiver Dès 8 h au Service des loisirs, de la culture et de la vie communautaire, 50 chemin du Village, ou en ligne

Inscriptions aux activités sportives (excluant les activités aquatiques) et culturelles. Début le mardi 11 décembre dès 8 h au Service des loisirs, de la culture et de la vie communautaire, 50 chemin du Village, ou en ligne. Du 11 au 21 décembre pour les résidents. Non-résidents: les 19, 20 et 21 décembre à compter de 8 h.

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Inscriptions aux activités de loisirs d’hiver Dès 8 h au Service des loisirs, de la culture et de la vie communautaire, 50 chemin du Village, ou en ligne

Inscriptions aux activités sportives (excluant les activités aquatiques) et culturelles. Début le mardi 11 décembre dès 8 h au Service des loisirs, de la culture et de la vie communautaire, 50 chemin du Village, ou en ligne. Du 11 au 21 décembre pour les résidents. Non-résidents: les 19, 20 et 21 décembre à compter de 8 h.

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Inscriptions aux activités de loisirs d’hiver Dès 8 h au Service des loisirs, de la culture et de la vie communautaire, 50 chemin du Village, ou en ligne

Inscriptions aux activités sportives (excluant les activités aquatiques) et culturelles. Début le mardi 11 décembre dès 8 h au Service des loisirs, de la culture et de la vie communautaire, 50 chemin du Village, ou en ligne. Du 11 au 21 décembre pour les résidents. Non-résidents: les 19, 20 et 21 décembre à compter de 8 h.

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Inscriptions aux activités de loisirs d’hiver Dès 8 h au Service des loisirs, de la culture et de la vie communautaire, 50 chemin du Village, ou en ligne

Inscriptions aux activités sportives (excluant les activités aquatiques) et culturelles. Début le mardi 11 décembre dès 8 h au Service des loisirs, de la culture et de la vie communautaire, 50 chemin du Village, ou en ligne. Du 11 au 21 décembre pour les résidents. Non-résidents: les 19, 20 et 21 décembre à compter de 8 h.

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