La Municipalité

LES FAITS SAILLANTS DU RCI 2019-91

PRINCIPAUX EFFETS SUR LE TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ

Le nouveau règlement de contrôle intérimaire (RCI 2019-91) de la Communauté métropolitaine de Québec vise à réglementer certaines interventions humaines dans les bassins versants des prises d’eau potable installées dans la rivière Saint-Charles et la rivière Montmorency.

Le RCI version 2019 adopte une approche plus souple que le RCI 2016 qui avait d’ailleurs fait l’objet d’une contestation juridique par les municipalités de Lac-Beauport et des cantons unis de Stoneham-et-Tewkesbury.

Sur le fond, la protection des sources d’eau demeure la raison d’être du RCI 2019, et l’application des normes proposées s’appuie sur quatre (4) grands principes :

  • Aménager et développer le territoire autrement;
  • Exiger la présence de réseaux d’égout pour les nouveaux développements;
  • Adapter les nouvelles constructions au terrain;
  • Maintenir le couvert végétal.

Concrètement, le nouveau RCI aura des effets sur l’aménagement des nouvelles rues, le lotissement des futurs développements ainsi que les constructions actuelles et projetées. Voyons ensemble les principaux effets du RCI sur le territoire de Lac-Beauport.

LES RUES

À l’intérieur du périmètre d’urbanisation, l’ouverture d’une ou de plusieurs rues sera autorisée, mais seulement en présence d’un réseau d’égout municipal ou collectif.

Le prolongement d’une rue existante sera autorisé uniquement dans les cas suivants :

  • Construction d’un rayon de virage ou d’une aire de manœuvre sur une longueur maximale de 160 m;
  • Raccordement de 2 rues existantes sur une longueur maximale de 300 m entre ces rues.

Mentionnons que sur les rues existantes, dans les secteurs où les services d’égout ne sont pas disponibles, il sera toujours possible de construire une nouvelle résidence avec installation septique.

LE LOTISSEMENT

Le RCI édicte les normes minimales pour tout nouveau lotissement. Dans la plupart des cas, le règlement de lotissement de la Municipalité de Lac-Beauport exige des normes de lotissement similaires à celles proposées par le RCI. 

Les normes minimales qui seront exigées par le RCI varient selon le secteur de vulnérabilité, la présence des services d’égout et le type de construction.  Voici les principaux faits saillants en matière de lotissement.

Pour un lot desservi (aqueduc et égouts) en périmètre d’urbanisation, la superficie minimale du RCI sera de :

  • 1 000 m² pour une résidence unifamiliale ;
  • 750 m² pour une résidence jumelée;
  • 400 m² pour une maison en rangée.

Pour un lot avec installation septique à l’extérieur du périmètre d’urbanisation, la superficie minimale sera de 5 000 m².

LES CONSTRUCTIONS

Pour les constructions, les effets du RCI varient en fonction de la présence ou non d’une construction principale sur le terrain.

Terrain avec une construction résidentielle existante

Dans ce cas, le RCI 2019 est beaucoup moins exigeant que ne le fut le RCI 2016-74. Par exemple, les propriétaires actuels d’une résidence devront s’assurer d’avoir au moins un arbre pour chaque 250 m² de superficie de terrain lorsqu’il y aura ajout de superficie imperméable sur leur propriété. Une superficie imperméable constitue une surface non naturelle qui ne permet pas l’infiltration de l’eau dans le sol.

Terrain lotis sans construction principale et nouveau lotissement

Lors d’une demande de permis pour une construction résidentielle, des normes s’appliqueront pour limiter les surfaces dites imperméables et pour maximiser la présence d’arbres sur le terrain à construire.

Ces normes varieront selon la superficie du terrain et elles s’inspireront des normes déjà en application sur le territoire de Lac-Beauport par le biais du règlement de zonage.

De plus, les constructions, ouvrages et travaux devront être implantés à l’extérieur des fortes pentes (25% ou plus) et de leurs bandes de protection.

La nécessité d’avoir un plateau naturel de moins de 10 % pour toute nouvelle construction ne s’appliquera plus.  Par contre, il ne sera plus possible de construire un bâtiment dans une pente de plus de 25 % (pente forte) et dans sa bande de protection.

EN CONCLUSION

En somme, la grande majorité des citoyens dont le projet de construction ne pouvait se réaliser en raison des contraintes du RCI 2016 pourront réaliser leur projet si, bien sûr, celui-ci respecte les normes du nouveau RCI et de la réglementation municipale.

Nous tenons aussi à souligner que l’entrée en vigueur du RCI 2019 sera effective après l’approbation du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, qui dispose de 60 jours pour en vérifier la conformité aux orientations gouvernementales. Cette période d’attente nous mène donc au début du mois de juin avant que les nouvelles normes soient éventuellement applicables.

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Madame Francine et Monsieur Guy Rivest nous raconteront une histoire pour la première fois à la bibliothèque. Venez les écouter en grand nombre ! Un bricolage de Saint-Valentin suivra le conte. Inscription nécessaire au 418 849-7141, poste 282, ou au bibliothequeecrin@lacbeauport.net.

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