Autres règlements

 

Règlement de contrôle intérimaire de la CMQ 2016-74

Règlement de contrôle intérimaire visant à imposer des restrictions supplémentaires aux interventions humaines dans les bassins versants des prises d’eau de la ville de Québec installées dans la rivière Saint-Charles et la rivière Montmorency.

Consultez le règlement sur le site Internet de la CMQ.

 

 

Règlement de contrôle intérimaire de la CMQ 2010-41

Règlement de contrôle intérimaire visant à limiter les interventions humaines dans les bassins versants des prises d’eau de la ville de Québec installées dans la rivière Saint-Charles et la rivière Montmorency.

Consultez le règlement sur le  site Internet de la CMQ.

 

 

 

Agenda des activités

Voir toutes
août octobre

septembre 2017

DimLunMarMerJeuVenSam
27282930310102
0304
Bureaux municipaux fermés

0506070809
1011
Conseil municipal Salle Philippe-Laroche du centre communautaire à 19 h

1213141516
17181920212223
24252627282930
Légende
 
Séance du conseil
 
Activité à la bibliothèque
 
Événement municipal
 
Événement sportif
 
Événement culturel
 
Événement communautaire
 
Bureaux minicipaux fermés

M'abonner à l'infolettre